Vertaling van "gtis five-year program overview " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

GTIS Five-Year Program Overview
Aperçu du programme quinquennal des SGTI

five-year program
programme quinquennal

five year program outlined
programme quinquennal prévu

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

[23] Beijing+5 An overview of the European Union follow-up and preparations a publication prepared by the European Commission to mark the five-year review of the Platform for action adopted at the UN Fourth World Conference of Beijing, 1995.
[23] Pékin +5: Une vue d'ensemble du suivi et des préparations de l'Union européenne. Une publication élaborée par la Commission européenne à l'occasion de l'examen quinquennal du programme d'action adopté lors de la quatrième conférence mondiale des Nations Unies, tenue à Pékin en 1995.

In view of the substantial change in the method for the delimitation of areas facing significant natural constraints in the new programming period, the obligation imposed upon the farmer to continue farming in the area for five years should not apply to new legal commitments undertaken in 2014.
Compte tenu de la modification importante dans la méthode de délimitation des zones soumises à des contraintes naturelles importantes au cours de la nouvelle période de programmation, l'obligation imposée à l'agriculteur de poursuivre l'activité agricole dans la zone pendant cinq ans ne devrait pas s'appliquer aux nouveaux engagements juridiques contractés en 2014.

Also, at the end of the five-year programming period, MS could decide to stop transferring funds from their wine envelopes to the SPS.
En outre, à la fin de la période de programmation quinquennale, les États membres pouvaient décider d'arrêter de transférer des fonds au titre de leurs dotations pour le secteur vitinicole vers le régime de paiement unique.

The paper will give an overview of the program progress in year 2002, and short overall assessment to the program, and also about the decisions of the last monitoring committee meeting.
Le document fournira un aperçu des progrès réalisés par le programme en 2002, y compris une brève évaluation globale du programme, et donnera des informations sur les décisions prises au cours de la dernière réunion du comité de suivi.

if a Member State introduces a scheme for closing capacity, it shall undertake not to grant any aid for creating new production capacities in the sector concerned for the five years following the termination of the capacity closure program.
si un État membre instaure un régime de suppression de capacités, il doit s'engager à n'accorder aucune aide à la création de nouvelles capacités de production dans le secteur concerné au cours des cinq années suivant la cessation du programme de suppression de capacités.

J. whereas the current seven-year financial programming means that, from time to time, the European Parliament and the Commission, during a full parliamentary term, will have no fundamental political financial decisions to take during their mandate, finding themselves locked into a framework adopted by their predecessors that will last until the end of their mandate, something which might, however, be resolved by making use of the possibility offered by the Treaty of Lisbon for five-year financial programming, which could match the mandate of Parliament and the Commission,
J. considérant que, si l'actuel mode de planification financière sur sept ans est conservé, il arrivera de temps à autre que, sur toute la durée d'une législature, le Parlement européen et la Commission n'aient pas, en matière de politique financière, de décisions majeures à prendre pendant toute la durée de leur mandat et se voient contraints par un cadre adopté par leurs prédécesseurs qui restera valide jusqu'à la fin de leur mandat, ce à quoi il pourrait cependant être remédié, en faisant usage de la possibilité offerte par le traité de Lisbonne d'une programmation financière sur cinq ans, qui pourrait coïncider avec le mandat du Parlement et de la Commission,

16. Emphasises that the switch to five-year financial programming, as referred to above, could necessitate the prolongation and adjustment of the current MFF to 2016 inclusive, so that the next five-year MFF can enter into force, at the latest, in early 2017 ; recommends that the negotiations for the next MFF be in any case concluded by the end of the first trimester of 2016, in order to allow for the budgetary procedure for 2017 to run already within the parameters of the framework that will be in force in 2017;
16. souligne que la transition vers un système de programmation financière de cinq ans, tel que mentionné ci-dessus, pourrait exiger la prolongation et l'adaptation du CFP actuel jusqu'à 2016 inclus afin que le prochain CFP de cinq ans entre en vigueur, au plus tard, au début 2017 ; recommande que les négociations relatives au prochain CFP soient, en tout état de cause, conclues pour la fin du premier trimestre de 2016, en sorte que la procédure budgétaire pour 2017 puisse être conduite en tenant déjà compte des paramètres du cadre qui sera en vigueur en 2017;

12. Notes with interest the debate on planning the next financial framework over a five-year period instead of the current seven-year period, so that it will coincide with the mandates of the European Commission and the European Parliament; is nevertheless aware of the great difficulties of implementing the multi-annual Structural Funds programmes over such a short programming period; proposes that cohesion policy should then be planned over a ten-year period, with significant revision of the legislative and operational frameworks after the first five years;
12. observe avec intérêt le débat portant sur la planification du prochain cadre financier en tant que période quinquennale et non plus septennale, de manière à ce qu’il coïncide avec les mandats de la Commission européenne et du Parlement européen; a néanmoins conscience des grandes difficultés associées à la mise en œuvre des programmes pluriannuels relevant des Fonds structurels sur une période de programmation aussi courte; propose dès lors de planifier la politique de cohésion selon une approche décennale incluant une révision substantielle des cadres législatifs et opérationnels à l’achèvement des cinq premières années;

3. Considers that the five-year strategic objectives of the Commission - ultimately the political base for its overall programming - and their annual translation into the Annual Policy Strategy (APS), should be much better linked to the multiannual financial framework (MFF), with a view to streamlining the timing and adoption of these into one coherent strategy with the corresponding resources and therefore believes that the MFF should itself be of five years' duration;
3. estime que les objectifs stratégiques quinquennaux de la Commission, qui constituent en somme la base politique pour l'ensemble de ses programmes, et leur traduction annuelle sous la forme de la stratégie politique annuelle, devraient être davantage liés au cadre financier pluriannuel, en vue de rationaliser leur calendrier et leur adoption sous la forme d'une stratégie unique cohérente avec les ressources correspondantes, et estime, dès lors, que le cadre financier pluriannuel lui-même devrait couvrir une période de cinq ans;

2. The right to adopt measures, consistent with Articles 164 and 165 and this Annex, establishing future special voluntary investment programs in addition to the general regime for foreign investment in Chile, except that any such measures may restrict transfers from Chile of proceeds from the sale of all or any part of an investment of an investor of the Community or from the partial or complete liquidation of the investment for a period not to exceed five years from the date of transfer to Chile.
2. le droit d'adopter des mesures, en conformité avec les articles 164 et 165 et la présente annexe, instituant à l'avenir, outre le régime général applicable à l'investissement étranger au Chili, des programmes spéciaux d'investissements volontaires, si ce n'est que ces mesures pourront restreindre le transfert depuis le Chili du produit de la vente de la totalité ou d'une partie de l'investissement d'un investisseur de la Communauté, ou du produit de la liquidation partielle ou totale dudit investissement, et ce, pour une période n'excédant pas cinq ans depuis la date du transfert au Chili.