Vertaling van "guarantee timely processing " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

real-time processing | real time processing | continuous processing | real time
traitement en temps réel | temps réel | exploitation en temps réel

high-temperature short-time process [ high temperature-short time process | HTST process ]
procédé haute température-temps court [ procédé HTTC | procédé haute température-faible temps de séjour | procédé haute température-brève durée | procédé haute température-faible durée | haute température-court temps de séjour | procédé High Temperature-Short Time | procédé HTST ]

process time | residence time | processing time
temps de traitement

real-time processing [ real-time data processing ]
traitement en temps réel [ traitement en direct ]

full-time process [ process used for full-time employees ]
processus utilisé pour les employés à temps plein

process time | processing time
temps d'exécution | durée de traitement

immediate processing | real time processing | real-time processing
traitement en direct | traitement en temps réel | traitement immédiat

real-time data processing | real-time processing
traitement des données en temps

OLRT processing | On-Line Real Time processing
traitement temps réel permanent

keep track of jewel processing time | record processing time for jewellery | record jewel processing time | record time for jewel processing
consigner le temps de transformation d'un bijou

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The EU's rules for determining which Member State is responsible for dealing with each asylum application (known as the Dublin System) were not designed to ensure a sustainable sharing of responsibility across the EU and guarantee timely processing of applications.
Les règles de l’UE relatives à la détermination de l’État membre responsable du traitement d’une demande d’asile (plus connues sous le nom de « système de Dublin ») n’ont pas été conçues pour assurer un partage durable des responsabilités dans toute l’Union et garantir un traitement rapide des demandes.

At the same time, guarantees must be given as to the environmental benefits of all new processes and any non-technical barriers to their acceptance will have to be removed.
En même temps, des garanties doivent être données sur les avantages environnementaux de tous les nouveaux processus et tout obstacle non technique à leur acceptation devra être levé.

This may include the processes and location of any data back-up, the available data formats and supports, the required IT configuration and minimum network bandwidth; the time required prior to initiating the porting process and the time during which the data will remain available for porting; and the guarantees for accessing data in the case of the bankruptcy of the provider.
Cela peut comprendre les procédures et la localisation en matière de sauvegarde de données, les formats et supports de données disponibles, la configuration informatique requise et la bande passante minimale du réseau; le délai à prévoir avant le lancement de la procédure de portabilisation et la durée pendant laquelle les données resteront accessibles en vue de leur portabilisation; les garanties d'accès aux données en cas de faillite du fournisseur.

66. Urges the Commission to exercise its power and duty to bring infringement proceedings against Member States that have failed to fulfil an obligation under EU law; reminds that the discretionary power conferred by the Treaties upon the Commission in dealing with the infringement process must respect the rule of law, the requirement of transparency and openness and the principle of proportionality and must never endanger the very first aim of that power, which is to guarantee timely and correct application of EU law; Urges the Commission to guarantee that citizens/complainants are not excluded when dealing with the compliance of EU law and asks the Commission to propose a procedural code in the form of a regulation under the new legal basis of article 289 TFEU which calls for an ‘open, efficient and independent European administration’;
66. demande instamment à la Commission d'exercer ses pouvoirs et de s'acquitter de ses obligations en engageant des procédures d'infraction contre les États membres qui ne respectent pas leurs obligations au titre du droit de l'Union; rappelle que le pouvoir discrétionnaire conféré à la Commission par les traités en ce qui concerne la conduite des procédures d'infraction doit être conforme à la primauté du droit, aux exigences de transparence et de publicité et au principe de proportionnalité et ne saurait compromettre l'objectif premier de ce pouvoir qui est de garantir la bonne application, en temps voulu, du droit de l'Union; demande instamment à la Commission de faire en sorte que les citoyens/plaignants ne soient pas tenus à l'écart lorsqu'il s'agit du respect du droit de l'Union et l'invite à proposer un code de procédure sous forme de règlement en vertu de la nouvelle base juridique de l'article 289 du traité FUE, qui prévoit "une administration européenne ouverte, efficace et indépendante";

12. Stresses that the reform of the judicial system is an indispensable prerequisite for Turkey's modernisation and that such reform must lead to a modern, efficient, fully independent and impartial judicial system, guaranteeing due process of law for all citizens; welcomes in this regard the adoption of legislation on the High Council of Judges and Prosecutors (HSYK) and on the Constitutional Court, in close consultation with the Venice Commission; encourages the Government of Turkey to implement the 2011 recommendations of the Venice Commission, in particular with regard to the mode of election to the HSYK, the role of the Minister of Justice in this body, and the mode of appointment of judges and prosecutors; calls for steps to be taken to ensure that the decisions of the HSYK are transparent and subject to judicial control; points to the need to take further steps towards ensuring the possibility of judicial review for all first-instance decisions of the High Council on promotions, transfers to another location and disciplinary sanctions; welcomes the decision of the Ministry of Justice to establish a directorate-general for human rights responsible for the full, effective and timely implementation by Turkey of the judgments of the European Court of Human Rights; regrets, in this connection, the growing number of new applications to the European Court of Human Rights; appreciates the new proposals to reform the judicial system, in particular with regard to detention criteria, as a first step in the right direction;
12. souligne que la réforme du système judiciaire est une condition indispensable à la modernisation de la Turquie et que ladite réforme doit déboucher sur un système judiciaire moderne, efficace, pleinement indépendant et impartial garantissant le respect des procédures judiciaires pour tous les citoyens; se félicite, à cet égard, de l'adoption de la législation relative au Haut conseil de la magistrature (HSYK) et à la Cour constitutionnelle en étroite consultation avec la Commission de Venise; encourage le gouvernement de la Turquie à mettre en œuvre les recommandations de la commission de Venise pour l'année 2011, plus précisément en ce qui concerne le mode d'élection du Haut conseil de la magistrature, le rôle du ministre de la justice au sein de ce conseil et les modalités des nominations des juges et des procureurs; demande que des mesures soient prises afin que les décisions du Haut conseil de la magistrature soient transparentes et fassent l'objet d'un contrôle juridictionnel; souligne qu'il convient de prendre d'autres mesures afin de garantir la possibilité d'une révision judiciaire de toutes les décisions rendues par le Haut Conseil en première instance relatives aux promotions, aux transferts dans un autre lieu ainsi qu'aux sanctions disciplinaires; accueille favorablement la décision du ministère de la justice de créer une direction générale pour les droits de l'homme responsable de la mise en œuvre pleine et efficace, dans les meilleurs délais, des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme par la Turquie; déplore, à cet égard, l'augmentation du nombre de nouvelles demandes introduites auprès de la Cour européenne des droits de l'homme; se félicite des nouvelles propositions de réforme du système judiciaire, notamment en ce qui concerne les critères de détention, en tant que premier pas dans la bonne direction;

8. Notes that the discretionary power conferred by the Treaties upon the Commission in dealing with the infringement process must respect the rule of law, the requirement of transparency and openness and the principle of proportionality and must never endanger the very first aim of that power, which is to guarantee timely and correct application of Union law; reiterates that ‘absolute discretion coupled with an absolute lack of transparency is fundamentally contrary to the rule of law’ ;
8. fait observer que le pouvoir d'appréciation que les traités confèrent à la Commission dans la gestion des procédures d'infraction doit respecter l'État de droit, les critères de transparence et d'ouverture ainsi que le principe de proportionnalité, et qu'il ne doit, à aucun moment, remettre en cause le tout premier objectif de ce pouvoir, à savoir, l'application correcte dans les délais impartis du droit de l'Union; rappelle qu'«un pouvoir d'appréciation absolu associé à un manque total de transparence est en revanche parfaitement contraire au principe de la Communauté de droit» ,

42. Urges the Commission to exercise its power and duty to bring infringement proceedings against Member States that have failed to fulfil an obligation under EU law; reminds that the discretionary power conferred by the Treaties upon the Commission in dealing with the infringement process must respect the rule of law, the requirement of transparency and openness and the principle of proportionality and must never endanger the very first aim of that power, which is to guarantee timely and correct application of EU law; Urges the Commission to guarantee that citizens/complainants are not excluded when dealing with the compliance of EU law and asks the Commission to propose a procedural code in the form of a regulation under the new legal basis of article 289 TFEU which calls for an ‘open, efficient and independent European administration’;
42. demande instamment à la Commission d'exercer ses pouvoirs et de s'acquitter de ses obligations en engageant des procédures d'infraction contre les États membres qui ne respectent pas leurs obligations au titre du droit de l'UE; rappelle que le pouvoir discrétionnaire conféré à la Commission par les traités en ce qui concerne la conduite des procédures d'infraction doit être conforme à la primauté du droit, aux exigences de transparence et de publicité et au principe de proportionnalité, et ne saurait compromettre l'objectif premier de ce pouvoir qui est de garantir la bonne application, en temps voulu, du droit de l'UE; demande instamment à la Commission de faire en sorte que les citoyens/plaignants ne soient pas tenus à l'écart lorsqu'il s'agit du respect du droit de l'UE et l'invite à proposer un code de procédure sous forme de règlement en vertu de la nouvelle base juridique de l'article 289 du traité FUE qui prévoit une administration européenne ouverte, efficace et indépendante;

22. Emphasises that the trans-European transport networks play a decisive role in the cohesion of European regions and that development of TEN infrastructure, Motorways of the Sea and designated E-roads must therefore be stepped up and access to them improved, especially in border regions and outermost regions; calls for all necessary measures to be taken to ensure sufficient financing and guarantee timely implementation of priority TEN-T projects; suggests that certain cross-border ‘infrastructure’ should be considered as priority projects eligible for Objective 1, 2 and 3 funding and calls for there to be an obligatory right for the initial proposal for this type of action to be made at regional level and for equal participation of the border regions and local authorities in the planning process;
22. souligne que les réseaux transeuropéens jouent un rôle décisif pour la cohésion des régions européennes; préconise dès lors de renforcer la mise en place des infrastructures RTE, des autoroutes de la mer et des routes européennes classées, ainsi que l'accès à celles-ci, notamment dans les régions frontalières et les régions ultrapériphériques; demande que toutes les mesures nécessaires soient prises pour garantir un financement suffisant et une mise en œuvre des projets RTE-T prioritaires en temps voulu; propose de considérer certaines «infrastructures» transfrontalières comme des projets prioritaires éligibles pour un financement des objectifs 1, 2 et 3; demande la reconnaissance d'un droit obligatoire à soumettre la première proposition pour ce type d'action au niveau régional et la garantie de la participation équitable des régions frontalières et des autorités locales à la programmation;

In order to guarantee a continuous, timely and efficient provision of the balance-of-payments statistics it is also desirable to ensure that readily available payments data, such as IBAN, BIC and the amount of the transaction or basic, aggregated payments data for different payment instruments may be still collected, if the collection process does not disrupt the automated payments processing and could be fully automated.
Pour garantir une fourniture continue, efficace et dans les délais des statistiques de la balance des paiements, il convient également de s’assurer que des données de paiement facilement accessibles (comme les codes IBAN et BIC et le montant de la transaction) ou des données de base agrégées sur les paiements relatives à différents instruments de paiement puissent continuer à être collectées, pour autant que le processus de collecte ne perturbe pas le traitement automatisé des paiements et puisse être pleinement automatisé.

In order to guarantee the continuous, timely and efficient provision of balance-of-payments statistics, it is also desirable to ensure that it remains possible to collect readily available payments data such as the IBAN, the BIC and the amount of the transaction or basic, aggregated payments data for different payment instruments if the collection process does not disrupt the automated payments processing and could be fully automated.
Pour garantir une fourniture continue, dans les délais et efficace des statistiques de la balance des paiements, il convient également de s’assurer que des données de paiement facilement accessibles, comme les numéros IBAN, les codes BIC et le montant de la transaction, ou des données de base agrégées sur les paiements pour différents instruments de paiement puissent continuer à être collectées, pour autant que le processus de collecte ne perturbe pas le traitement automatisé des paiements et puisse être pleinement automatisé.