Vertaling van "guarantee which could " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

very deserving case which could be accepted with special assistance
demandeur prometteur qui serait accepté s'il obtenait une aide spéciale

Mechanical environmental conditions to which materiel intended for use by NATO forces could be exposed
Environnements mécaniques auxquels pourraient être exposés les matériels destinés aux forces de l'OTAN

any measure which could jeopardise the attainment of
toutes mesures susceptibles de mettre en péril la réalisation de

uniform base | uniform base on which the tax could be imposed | uniform basis of assessment
assiette uniforme | base d'imposition uniforme

they shall abstain from any measure which could
ils s'abstiennent de toutes mesures susceptibles de...

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

There are some promising experiences with youth guarantees which could be implemented more widely across the EU, including with support from the European Social Fund.
Les garanties pour la jeunesse ont fait l’objet de certaines expériences prometteuses; elles pourraient être appliquées plus largement au sein de l’UE, notamment avec l’aide du Fonds social européen.

Another concept, which is not new but would be a good one, would be partial loan guarantees, which could be rescindable when a project achieves an adequate earnings ratio, which good projects would within five to ten years.
Il existe une autre formule intéressante, qui n'est pas nouvelle, c'est celle des garanties partielles de prêt, qui peuvent être résiliées lorsque le projet atteint un taux de rentabilité suffisant, c'est-à-dire au bout de cinq à dix ans.

You are being asked as legislators to approve to approve a constitutional guarantee which is no guarantee at all and which could never be taken to a court of law.
Comme vous êtes les législateurs, on vous demande d'approuver une garantie constitutionnelle qui n'est pas du tout une garantie et qui ne saurait être protégée par une cour de justice.

(e) the extent to which the Deposit Guarantee Scheme could contribute to the financing of resolution in accordance with Article 73.
(e) la mesure dans laquelle le système de garantie des dépôts pourrait contribuer au financement de la résolution conformément à l’article 73.

the extent to which the deposit guarantee scheme could contribute to the financing of resolution in accordance with Article 79.
la mesure dans laquelle le système de garantie des dépôts pourrait contribuer au financement de la résolution conformément à l'article 79.

This could result in lower prices for long-term agreements with volume guarantees, which could reflect access seekers taking on some of the risks associated with uncertain demand.
Il pourrait en résulter des prix inférieurs pour les accords à long terme avec garanties de volume, indiquant que les demandeurs d’accès assument une part des risques liés à l’incertitude de la demande.

4. AIFMs shall set a maximum level of leverage which they may employ on behalf of each AIF they manage as well as the extent of the right to reuse collateral or guarantee that could be granted under the leveraging arrangement, taking into account, inter alia:
4. Les gestionnaires fixent le niveau maximal de levier auquel ils peuvent recourir pour le compte de chaque FIA qu’ils gèrent, ainsi que la portée du droit de réemploi d’un collatéral ou d’une garantie qui pourraient être accordés au titre des aménagements relatifs à l’effet de levier, compte tenu, notamment:

I pointed out to the media when they asked me about that media story that in our view in Canada we prefer to work through multilateral international institutions which will enable us to guarantee the peace and security of the world, and that we must be very careful that we do not start unilateral actions which in fact will destabilize, because they may be copied by other regimes that may choose to use the same actions against us, which could be very dangerous.
J'ai dit aux journalistes que, au Canada, nous sommes d'avis qu'il est préférable de passer par les institutions internationales multilatérales qui permettront de garantir la paix et la sécurité dans le monde, et qu'il faut prendre grand soin de ne pas se lancer dans des actions unilatérales qui ont un effet déstabilisateur, car elles risquent d'être imitées par d'autres régimes qui n'hésiteront pas à utiliser les mêmes moyens contre nous, ce qui pourrait être très dangereux.

Acceptance of that suggestion was based on a guarantee from us that the bill would be dealt with before the Christmas recess; a guarantee which, of course, we could not give until the bill was thoroughly studied.
Pour que cette suggestion soit retenue, il fallait que nous garantissions que le projet de loi serait adopté avant l'ajournement des Fêtes, ce que nous ne pouvions évidemment pas garantir tant que le projet de loi n'aurait pas été étudié à fond.

Following the specific amendments agreed by the Commission, the proposal now: - makes clear that a credit institution that also acted as an investment firm could belong to a single compensation scheme as long as the scheme met the requirements of both the deposit-guarantee Directive and the investor compensation Directive - incorporates equivalent clauses to the bank deposit-guarantee Directive concerning the possibility for branches to opt-in to higher levels of compensation in the host country ('top-up'), the regime for branches of firms with their head office in a non-EU country (Member States must ensure home countries schemes offer equivalent cover or oblige branches to join the host country scheme) and the principle that schemes should be financed by investment firms themselves - includes revised definitions of "investment firm" and "branch" which refer to the definitions in the Investment Services Directive and a new definition of "joint investment" - clarifies that authorisation for investment firms is based on the principle of home country control and that no investment firm (other than credit institutions exempted under the deposit-guarantee Directive) could operate unless it participated in an investor compensation scheme - simplifies the definition of when and how the amount of an investor's claim should be determined - makes a specific reference to the exclusion from compensation of any transaction in connection with which there has been a conviction for money-laundering as defined by the Directive on the issue (91/308/EEC) - includes a requirement for continued coverage by the compensation scheme even when a firm's authorisation to operate has been withdrawn (in case it should subsequently transpire that the firm was unable to meet its commitments to investors) - requires the Commission to report on the Directive's operation three years after it is due to be implemented (31.12.96) rather than five years after.
Désormais, avec les modifications qui viennent d'être adoptées par la Commission, la proposition: - précise qu'un établissement de crédit exerçant également les activités d'une entreprise d'investissement peut adhérer à un système d'indemnisation unique si celui-ci respecte à la fois les critères de la directive relative aux systèmes de garantie des dépôts et ceux de la directive sur les systèmes d'indemnisation des investisseurs, - introduit des dispositions équivalentes à celles de la directive relative aux systèmes de garantie des dépôts en ce qui concerne la possibilité pour les succursales d'opter pour des niveaux d'indemnisation plus élevés dans le pays d'accueil (couverture complémentaire), le régime applicable aux succursales d'entreprises dont le siège se trouve dans un pays tiers (les États membres doivent veiller à ce que les systèmes des pays d'origine offrent une couverture équivalente ou obliger les succursales à adhérer au système du pays d'accueil) et le principe selon lequel les systèmes d'indemnisation doivent être financés par les entreprises d'investissement elles-mêmes, - contient des définitions modifiées d'"entreprise d'investissement" et de "succursale" qui renvoient aux définitions de la directive "services d'investissement", ainsi qu'une nouvelle définition, celle d'"investissement joint", - précise que l'agrément des entreprises d'investissement repose sur le principe du contrôle par le pays d'origine et qu'aucune entreprise d'investissement (à l'exception des établissements de crédit exemptés en vertu de la directive relative aux systèmes de garantie des dépôts) ne peut exercer d'activités sans adhérer à un système d'indemnisation des investisseurs, - simplifie la définition, d'une part, du moment de la détermination de la créance d'un investisseur et, d'autre part, de la manière dont cette créance est déterminée, - prévoit explicitement que toute opération pour laquelle une condamnation a été prononcée pour délit de blanchiment de capita ...