Traduction de «guaranteed export credit » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

guaranteed export credit
crédit à l'exportation garanti

guaranteed export credit paper
instrument de crédit à l'exportation avalisé [ instrument de crédit à l'exportation garanti | titre avalisé de crédit à l'exportation | titre de crédit à l'exportation garanti ]

official and officially-guaranteed export credits
crédits à l'exportation accordés par l'État ou garantis par lui

export credit insurance [ export credit guarantee ]
assurance à l'exportation

Group on Export Credits and Credit Guarantees (OECD)
Groupe de Coordination Assurance-crédit et crédits financiers (OCDE)

OECD Working Party on Export Credits and Credit Guarantees | ECG [Abbr.]
Groupe de travail sur les crédits et garanties de crédit à l'exportation | ECG [Abbr.]

group on export credits and credit guarantees
groupe sur les crédits et garanties de crédit à l'exportation

export credit guarantee
garantie de crédits à l'exportation

export credit
crédit à l'exportation

credit guarantee [ Suretyship(ECLAS) ]
garantie de crédit

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

It covers all forms of guarantees except export credit guarantees.
En effet, la présente communication couvre toutes les formes de garanties, sauf les garanties aux crédits à l'exportation.

In particular, Member States have reinforced export credit, export insurance and SME bank loan guarantees schemes.
En particulier, les États membres ont renforcé le crédit à l’exportation, l’assurance à l’exportation et les régimes de garantie des prêts bancaires pour les PME.

That is not to say that the government could not still guarantee export credit sales to our customers in offshore markets.
Il ne faut pas en conclure que le gouvernement n'aurait plus la possibilité de garantir le crédit à l'exportation pour les ventes effectuées à nos clients d'outre-mer.

The provision by governments (or special institutions controlled by governments) of export credit guarantee or insurance programmes, of insurance or guarantee programmes against increases in the cost of exported products or of exchange risk programmes, at premium rates which are inadequate to cover the long-term operating costs and losses of the programmes.
Mise en place, par les pouvoirs publics (ou par des organismes spécialisés contrôlés par eux), de programmes de garantie ou d'assurance du crédit à l'exportation, de programmes d'assurance ou de garantie contre la hausse du coût des produits exportés ou de programmes contre les risques de change, à des taux de primes qui sont insuffisants pour couvrir, à longue échéance, les frais et les pertes au titre de la gestion de ces programmes.

(c) interest arising in Canada and paid to a resident of Kazakhstan shall be taxable only in Kazakhstan if it is paid in respect of a loan made, guaranteed or insured, or a credit extended, guaranteed or insured by the Export-Import Bank of Kazakhstan or by any other export credit organization established in Kazakhstan after the date of signature of this Convention and which is specified and agreed to in letters exchanged between the competent authorities of the Contracting States.
c) les intérêts provenant du Canada et payés à un résident du Kazakhstan ne sont imposables qu’au Kazakhstan s’ils sont payés en raison d’un prêt fait, garanti ou assuré, ou d’un crédit consenti, garanti ou assuré par la Banque Export-Import du Kazakhstan ou par tout organisme de crédit à l’exportation établi au Kazakhstan après la date de signature de la présente Convention et qui est désigné et accepté par échange de lettres entre les autorités compétentes des États contractants.

c) interest arising in Canada and paid to a resident of the Sultanate of Oman shall be taxable only in the Sultanate of Oman if it is paid in respect of a loan made, guaranteed or insured, or a credit extended, guaranteed or insured by Export Credit Guarantee Agency (S.A.O.C.); and
c) les intérêts provenant du Canada et payés à un résident du Sultanat d’Oman ne sont imposables que dans le Sultanat d’Oman s’ils sont payés en raison d’un prêt fait, garanti ou assuré, ou d’un crédit consenti, garanti ou assuré, par l’Export Credit Guarantee Agency (S.A.O.C.); et

(b)to provide, directly or indirectly, financing or financial assistance related to the goods and technology listed in the Common Military List, including in particular grants, loans and export credit insurance or guarantee, as well as insurance and reinsurance for any sale, supply, transfer or export of such items, or for any provision of related technical assistance, to any natural or legal person, entity or body in Russia or for use in Russia.
b)de fournir, directement ou indirectement, un financement ou une assistance financière en rapport avec les biens et technologies énumérés sur la liste commune des équipements militaires, y compris notamment des subventions, des prêts et une assurance ou une garantie du crédit à l'exportation, ainsi que des assurances ou réassurances, pour toute vente, toute fourniture, tout transfert ou toute exportation de ces articles, ou pour toute fourniture d'une assistance technique y afférente, à toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme en Russie ou aux fins d'une utilisation en Russie.

to provide, directly or indirectly, financing or financial assistance related to the goods and technology listed in the Common Military List, including in particular grants, loans and export credit insurance or guarantee, for any sale, supply, transfer or export of such items, or for any provision of related technical assistance to any natural or legal person, entity or body in Russia or for use in Russia.
de fournir, directement ou indirectement, un financement ou une aide financière en rapport avec les biens et technologies énumérés dans la liste commune des équipements militaires, y compris notamment des subventions, des prêts et une assurance ou une garantie du crédit à l'exportation, pour toute vente, toute fourniture, tout transfert ou toute exportation de ces articles, ou pour toute fourniture d'une assistance technique y afférente, à toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme en Russie ou aux fins d'une utilisation dans ce pays.

Export Credits and Loan Guarantees for Regional Aircraft — complaint by Brazil: on March 12, at Brazil's request, the WTO established a Panel to examine Canadian export credit programs, specifically Canada Account and EDC's Corporate Account, as well as the involvement of these programs and equity guarantees provided by Investissement Québec in the Air Wisconsin transaction.
Crédits à l'exportation et garanties de prêts accordés pour les aéronefs régionaux - plainte déposée par le Brésil: à la demande du Brésil, un Groupe spécial a été formé le 12 mars dernier pour examiner les programmes de crédit à l'exportation, en particulier le Compte du Canada, les crédits à l'exportation de la SEE, l'utilisation de ces programmes dans la transaction d'Air Wisconsin de même que les crédits à l'exportation et les garanties accordés par Investissement Québec dans le cadre de la même transaction.

EU export subsidies, export credits, credit guarantees and insurance programmes with repayment periods beyond 180 days will be eliminated by an end date to be agreed Export credits, credit guarantees and insurance programmes with repayment periods below 180 days will be subject to strict disciplines regarding subsidies and any other trade-distorting elements Trade distorting practices with respect to export State Trading Enterprises will also be eliminated Genuine food aid for people in need will obviously continue.
Les subventions à l’exportation de l’Union, les crédits à l’exportation, les garanties de crédit et les programmes d’assurance comportant des périodes de remboursement supérieures à 180 jours seront éliminés à une date butoir à convenir. Les crédits à l’exportation, les garanties de crédit et les programmes d’assurance prévoyant des délais de remboursement inférieurs à 180 jours seront soumis à des disciplines strictes concernant les subventions ou tout autre élément ayant un effet de distorsion sur les échanges. Les pratiques qui faussent les échanges en ce qui concerne les entreprises commerciales d’État exportatrices seront aussi supprimées.