Vertaling van "guaranteed residual value lease " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

guaranteed residual value lease
bail à valeur résiduelle garantie

guaranteed residual value
valeur résiduelle garantie

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(f) no contractual arrangement exists for the final disposal of the Corporation's interest in the property to be leased and the estimated residual value of the property to be leased, together with the estimated residual value of all other property that the Corporation has acquired an interest in for the purpose of disposal by lease in respect of which no contractual arrangement exists for the final disposal of the corporation's interest in such property, would be more than 20 per cent of the aggregate of the cost of acquisition of all such properties.
f) il n'existe aucune entente contractuelle pour l'aliénation des droits de la Société sur les biens à louer, et la somme de la valeur résiduelle estimative de ces biens et de la valeur résiduelle estimative de tous les autres biens sur lesquels la Société a acquis des droits aux fins de la cession par bail et pour lesquels il n'existe pas d'entente contractuelle pour l'aliénation des droits de la Société sur ceux-ci représente plus de 20 pour cent du coût total d'acquisition de tous ces biens.

8. The sum of the estimated residual values of all leased properties held by a financial leasing entity that are referred to in subparagraph 7(2)(c)(ii) must not at any time be more than 10% of the sum of the costs of acquisition of those leased properties by the financial leasing entity.
8. La valeur résiduelle estimative totale de tous les biens loués visés au sous-alinéa 7(2)c)(ii) que détient l'entité s'occupant de crédit-bail ne peut dépasser 10 % du coût d'acquisition total de ces biens pour elle.

Say you're leasing a car and you have some kind of residual value option, lease-to-buy option, or whatever you want to call it.
Supposons que vous louiez une automobile avec une option de valeur résiduelle et une option d'achat en fin de bail, si c'est comme cela que ça s'appelle.

To avoid this problem and facilitate access to rolling stock, the Commission is proposing to introduce an obligation for competent authorities to take the financial risk of the residual value of rolling stock by a choice of appropriate means e.g. by assuming ownership of the rolling stock, providing a bank guarantee for the purchase of new, setting up of a ROSCO (leasing company).
Pour éviter ce problème et faciliter l’accès au matériel roulant, la Commission propose d’introduire l’obligation, pour les autorités compétentes, d’assumer le risque financier lié à la valeur résiduelle du matériel roulant par un éventail de moyens appropriés, par exemple en endossant la propriété du matériel roulant, en fournissant une garantie bancaire pour l’acquisition de nouveau matériel, ou en mettant sur pied une société de location (ROSCO, ROlling Stock operating COmpany).

2. Where rolling stock leasing companies which provide for the leasing of rolling stock referred to in paragraph 1 under non-discriminatory and commercially viable conditions to all of the public rail passenger transport operators concerned do not exist in the relevant market, Member States shall ensure that the residual value risk of the rolling stock is borne by the competent authority in compliance with State aid rules, when operators intending and able to participate in tendering procedures for public service contracts so request in order to be able to participate in tendering procedures.
2. Lorsqu'il n'existe pas, sur le marché concerné, de société de location de matériel roulant tel que visé au paragraphe 1 et exerçant son activité dans des conditions non discriminatoires et commercialement viables pour tous les opérateurs de transport public de voyageurs par chemin de fer concernés, les États membres veillent à ce que le risque lié à la valeur résiduelle du matériel roulant soit supporté par l’autorité compétente, en conformité avec les règles relatives aux aides d'État, lorsque les opérateurs qui envisagent et ont la capacité de participer à des procédures de mise en concurrence pour des contrats de service public en font la demande dans le but de pouvoir participer auxdites procédures.

Such a guarantee may cover the residual value risk while respecting the relevant state aid rules when applicable,
Une telle garantie peut couvrir le risque lié à la valeur résiduelle dans le respect des règles applicables en matière d'aides d'État;

Any guaranteed residual value fulfilling the set of conditions in Annex VIII, Part 1, points 26, 27 and 28 regarding the eligibility of protection providers as well as the minimum requirements for recognising other types of guarantees provided in Annex VIII, Part 2, points 14 to 19 shall also be included in the minimum lease payments.
Toute valeur résiduelle garantie remplissant les conditions énoncées à l’annexe VIII, partie 1, points 26 à 28, concernant l’éligibilité des fournisseurs de protection, ainsi que les exigences minimales aux fins de la reconnaissance d’autres types de garanties, énoncées à l’annexe VIII, partie 2, points 14 à 19, devrait également être incluse dans les paiements minimaux au titre de crédits-bails.

When the exposure is a residual value of leased properties, the risk weighted exposure amounts shall be calculated as follows: 1/t * 100 % * exposure value, where t is the greater of 1 and the nearest number of whole years of the lease remaining’.
Lorsque l’exposition est une valeur résiduelle de biens immobiliers loués, les montants des expositions pondérés sont calculés comme suit: 1/t * 100 % * valeur exposée au risque, où t est le nombre le plus grand entre 1 et le nombre le plus proche d’années entières du crédit-bail restant à courir».

except for when the exposure is a residual value of leased properties in which case it shall be calculated as follows:
excepté quand l’exposition est une valeur résiduelle de biens immobiliers loués, auquel cas il devrait être calculé comme suit:

It does not take into account the residual value of the vehicle at the end of the lease contract.
Ce rapport ne tient pas compte du prix de vente du véhicule, de la durée de la location ou de la valeur résiduelle du véhicule à la fin du contrat de location.