Traduction de «guaranteed the intra-group » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Working Group on the Question of the Draft Body of Principles and Guarantees for the Protection of Mentally-Ill Persons and for the Improvement of Mental Health Care
Groupe de travail sur le projet d'ensemble de principes et de garanties pour la protection des malades mentaux et l'amélioration des soins de santé mentale

Intergovernmental Group of Experts on the Establishment of an Export Credit Guarantee Facility
Groupe intergouvernemental d'experts chargé d'examiner la question de la création d'une Facilité de garantie du crédit à l'exportation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The main purpose of this Article is to guarantee that intra-EU business activities, which may belong to the habitual tasks of highly skilled workers, can be carried out without legal uncertainty or excessive administrative burden.
L’objectif principal de cet article est de veiller à ce que les activités économiques au sein de l’Union, qui peuvent faire partie des tâches habituelles des travailleurs dotés de compétences élevées, puissent s’exercer sans insécurité juridique ni charge administrative excessive.

all existing material intra-group exposures and funding relationships, capital flows within the entity or entities covered by the recovery plan, intra-group guarantees that are in place and intra-group guarantees that are expected to be in place when recovery action is required.
l'ensemble des principales expositions et relations de financement intragroupe existantes, les flux de capitaux au sein de l'entité ou des entités couvertes par le plan de redressement, les garanties intragroupe en place et celles qui seraient mises en place si une action de redressement devait être engagée.

The Austrian authorities guaranteed the intra-group liquidity exposure of Hypo Group Alpe Adria (HGAA) towards BayernLB with €2.638 billion.
Les autorités autrichiennes ont garanti l'exposition intragroupe au risque de liquidité d'Hypo Group Alpe Adria (HGAA) vis-à-vis de BayernLB pour un montant de 2,638 milliards €.

(e) the financial connections between the member institution and its subsidiaries, affiliates and group entities, including intra-group exposures, guarantees, cross-group funding arrangements, cross-default clauses, liquidity support and capital support;
e) les liens financiers entre elle et ses filiales, ses groupes et les entités du groupe, y compris les risques intra-groupe, les garanties, les mécanismes de financement intra-groupe, les clauses de défaut croisé et le soutien en matière de liquidités et de capitaux propres;

(13)Where the group uses intra-group guarantees, the extent to which those guarantees are provided at market conditions and the risk management systems concerning those guarantees are robust.
(13)Lorsque le groupe utilise des garanties intragroupes, la mesure dans laquelle ces garanties sont fournies aux conditions du marché et le degré de solidité des systèmes de gestion des risques afférents à ces garanties.

(83)'intra-group guarantee' means a contract by which one group entity guarantees the obligations of another group entity to a third party.
(83)«garantie intragroupe»: un contrat en vertu duquel une entité d'un groupe garantit les obligations d'une autre entité du groupe envers un tiers.

(13)where the group uses intra-group guarantees, the extent to which those guarantees are provided at market conditions and the risk management systems concerning those guarantees are robust.
lorsque le groupe utilise des garanties intragroupes, la mesure dans laquelle ces garanties sont fournies aux conditions du marché et le degré de solidité des systèmes de gestion des risques afférents à ces garanties.

The amount of the guarantee is determined according to criteria set out in the present legislation, that is to say according to the financial resources of the individual or group, the obligations relating to the conditions imposed, and the costs that would likely be incurred in locating, detaining, referring for investigation or expulsion the person or group of persons (1735) There are, as you can see, even costs involved in administering the guarantee.
Le montant de la garantie est définie sur des critères établis par la loi actuelle, c'est-à-dire qu'on tient compte des ressources financières de la personne ou du groupe de personnes, des obligations qui découlent des conditions imposées et des frais qui seraient vraisemblablement engagés pour trouver, détenir, déférer pour requête et renvoyer au Canada la personne ou le groupe de personnes (1735) On voit qu'il y a même des frais qui seraient engagés vraisemblablement pour réaliser la garantie d'exécution.

The simplifications which this proposal is designed to introduce for traders, and in particular small and medium-sized firms, include the following: - authorized warehousekeepers will not be required to lodge a guarantee covering intra-Community movement on the basis of the mode of transport used or where the amount of duty involved is small; - subject to certain conditions, a consignor of mineral oils will not be required to fill in the box on the accompanying document relating to the consignee where the latter is not known in advance (this requirement previously entailed additional inquiries for the consignor).
L'objectif de cette proposition de directive est d'apporter des assouplissements, en faveur des opérateurs économiques surtout les PME comme : - la dispense du dépôt d'une garantie en matière de circulation intra- communautaire pour les entrepositaires agréés en fonction du mode de transport utilisé ou lorsque le montant des droits en jeu présente une faible valeur; - les conditions dans lesquelles l'expéditeur en huiles minérales peut ne pas compléter la case du document d'accompagnement relative au destinataire, lorsque celui-ci n'est pas connu au départ (ceci impliquait un surcroît de recherches pour l'expéditeur).

I just plead to the committee, remember, there are 40,000 workers here who we had bargained good guarantees for with one of the investment groups, and the other investment group has made no guarantees to any of the workforce.
Je demande instamment au comité de ne pas oublier que 40 000 travailleurs sont en cause pour lesquels nous avons obtenu de bonnes garanties auprès de l'un des groupes prêts à investir dans l'industrie, tandis que l'autre groupe n'a offert aucune garantie aux groupes d'employés.