Traduction de «guarantor name » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Guarantor name
nom du répondant

guarantor's release | release of guarantor
libération du garant

first demand guarantor | first-call guarantor
garant à première demande

Declaration in Lieu of Guarantor [ Statutory Declaration in Lieu of Guarantor ]
Déclaration faute de répondant

Operation JOINT GUARANTOR [ Op JOINT GUARANTOR ]
opération JOINT GUARANTOR [ Op JOINT GUARANTOR ]

guarantor | bill guarantor
avaliste | donneur d'aval | avaliseur

Act regulating the conflict of laws regarding family names and given names | Family Names and Given Names(Conflict of Laws)Act
Loi réglant les conflits de lois et de juridictions en matière de nom et prénom

Guarantor phone number
numéro de téléphone du répondant

Declaration of the Guarantor Countries of the 1942 Rio de Janeiro Protocol
Déclaration des pays garants du Protocole de Rio de Janeiro de 1942

Named sign of balance
signe clinique nommé : équilibre

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

under a section titled ‘What happens if [the name of the PRIIP manufacturer] is unable to pay out?’, a brief description of whether the related loss is covered by an investor compensation or guarantee scheme and if so, which scheme it is, the name of the guarantor and which risks are covered by the scheme and which are not;
dans une section intitulée «Que se passe-t-il si [nom de l'initiateur du produit d'investissement de détail et fondé sur l'assurance] n'est pas en mesure d'effectuer les versements?», une brève description précisant si la perte qui en découle est couverte par un système d'indemnisation des investisseurs ou de garantie et, dans ce cas, de quel système il s'agit, le nom du garant et les risques qui sont couverts par le système et ceux qui ne le sont pas;

(b) the terms of the commercial guarantee, in particular those relating to its duration, transferability and territorial scope, the name and address of the guarantor and, if different from the guarantor, the person against whom any claim is to be made and the procedure by which the claim is to be made.
les clauses de la garantie commerciale, en particulier celles qui sont liées à sa durée, à sa transférabilité et à son champ d'application territorial, ainsi que le nom et l'adresse du garant et, s'il ne s'agit pas du garant, la personne à qui toute réclamation doit être adressée de même que la procédure par laquelle la réclamation doit être faite;

whether the investment product is covered by a compensation or guarantee scheme, and if so, which scheme, the name of the guarantor and which risks are covered by the scheme and which are not;
la couverture éventuelle du produit d'investissement par un système d'indemnisation ou de garantie et, dans l'affirmative, le nom du garant et l'indication des risques qui sont couverts par le système et de ceux qui ne le sont pas;

ii) whether the investment product is covered by a compensation or guarantee scheme, and if so, which scheme, the name of the guarantor and which risks are covered by the scheme and which are not;
ii) la couverture éventuelle du produit d'investissement par un système d'indemnisation ou de garantie et, dans l'affirmative, le nom du garant et l'indication des risques qui sont couverts par le système et de ceux qui ne le sont pas;

(b) set the contents of the commercial guarantee and the conditions for making claims, notably the duration, territorial scope and the name and address of the guarantor,
b) la description de la teneur de la garantie commerciale et des modalités de recours, notamment la durée et le champ d'application territorial de la garantie, ainsi que le nom et l'adresse du garant.

the aggregate amount of re-securitisation exposures retained or purchased broken down according to the exposure before and after hedging/insurance and the exposure to financial guarantors, broken down according to guarantor credit worthiness categories or guarantor name.
le montant agrégé des expositions de retitrisation conservées ou acquises ventilé en fonction de l’exposition avant et après couverture ou assurance d’une part, et de l’exposition aux garants financiers, lui-même subdivisé en fonction des catégories de qualité du crédit du garant ou du nom du garant, d’autre part.

– (CS) Commissioner, if the European Commission is the guarantor of the common visa policy, and if this policy is based primarily on the principle of reciprocity, how long specifically does the Commission intend to go on tolerating the unprecedented, asymmetric visa regime introduced by a third country, namely Canada, against an EU Member State, namely the Czech Republic?
– (CS) Madame la Commissaire, si la Commission européenne est la garante de la politique commune en matière de visa et si cette politique se base essentiellement sur le principe de réciprocité, combien de temps précisément la Commission envisage-t-elle de continuer à tolérer le régime de visa asymétrique et sans précédent introduit par un pays tiers, à savoir le Canada, envers un État membre de l’UE, à savoir la République tchèque?

the aggregate amount of re-securitisation exposures retained or purchased broken down according to the exposure before and after hedging/insurance and the exposure to financial guarantors, broken down according to guarantor credit worthiness categories or guarantor name;
le montant agrégé des expositions de retitrisation conservées ou acquises ventilé en fonction de l’exposition avant et après couverture ou assurance d’une part, et de l’exposition aux garants financiers, lui-même subdivisé en fonction des catégories de qualité du crédit du garant ou du nom du garant, d’autre part;

A State Party may at any time request consultation with the issuing or certifying State should it believe that the insurer or guarantor named in the insurance certificate is not financially capable of meeting the obligations imposed by this Convention.
Un État partie peut à tout moment demander à l'État qui a délivré ou visé le certificat de procéder à un échange de vues s'il estime que l'assureur ou le garant porté sur le certificat d'assurance n'est pas financièrement capable de faire face aux obligations imposées par la présente convention.

Name and address of the insurer(s) and/or guarantor(s)
Nom et adresse de l'assureur (ou des assureurs) et/ou du garant (ou des garants)