Vertaling van "guidance note " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

UNHCR Guidance Note on Refugee Claims Relating to Sexual Orientation and Gender Identity
Note d’orientation du HCR sur les demandes de reconnaissance du statut de réfugié relatives à l’orientation sexuelle et à l’identité de genre

guidance note (nom neutre)
note d'orientation | rapport d'orientation

technical guidance note
note technique d'orientation

technical guidance notes
notes techniques d’orientation

Oil and Gas Occupational Safety and Health Guidance Notes
Directives relatives à l'hygiène et à la sécurité au travail - pétrole et gaz

Guidance Notes
Notes d'orientation

advises on classroom guidance strategies | confer on classroom guidance strategies | advise on classroom guidance strategies | advising on classroom guidance strategies
conseiller des stratégies d'orientation dans les classes | recommander des stratégies d'orientation dans les classes

Notes for Guidance of Troop Contributors
Notes à l'intention des pays fournissant des contingents

Post-it note | Stick note
papillon

engagement working paper (nom neutre) [Note d'usage : S'emploie généralement au pluriel.] | working paper (nom neutre) [Note d'usage : S'emploie généralement au pluriel.]
papier de travail

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Future developments in genetic modification may necessitate adapting this Annex to technical progress or developing guidance notes on this Annex.
Il est possible que l'évolution du génie génétique nécessite d'adapter la présente annexe au progrès technique ou d'élaborer des notes explicatives concernant la présente annexe.

[18] Council Decision 2002/813/EC establishing the Summary Notification Information Format Part B(OJ, L 280, 10.8.2002, p.62), Council Decision 2002/812/EC establishing the Summary Notification Information Format Part C (OJ L 280, 10.8.2002, p.37), Commission Decision 2002/623/EC establishing guidance notes supplementing Annex II to Directive 2001/18/EC (OJ L 200, 30.7.2002, p.22), Council Decision 2002/811/EC establishing the guidance notes supplementing Annex VII to Directive 2001/18/EC (OJ L 280, 10.8.2002, p.27).
[18] Décision n° 2002/813/CE du Conseil instituant le formulaire de synthèse de la notification - partie B (JO L 280 du 10.8.2002, p.62), décision n° 2002/812/CE du Conseil instituant le formulaire de synthèse de la notification - partie C (JO L 280 du 10.8.2002, p.37), décision n° 2002/623/CE de la Commission arrêtant les notes explicatives destinées à compléter l'annexe II de la directive n° 2001/18/CE (JO L 200 du 30.7.2002, p.22), décision n° 2002/811/CE du Conseil établissant les notes explicatives complétant l'annexe VII de la directive 2001/18/CE (JO L 280 du 10.8.2002, p.27).

There is little general guidance that can be given on what constitutes an affordable level, but a Polish study has estimated that 4% of household income for water use is the upper limit of affordability for consumers, while the EBRD has internal guidance notes on this subject.
Il est difficile de déterminer ce qu'est un niveau acceptable. Une étude polonaise estime cependant que le maximum pour les dépenses d'eau d'un ménage représente 4 % de leur revenu. La BERD dispose par ailleurs de notes internes à ce sujet.

FIFG grant schemes together with programme complements, application forms, guidance notes, state aid approvals were drawn up.
Les régimes d'aide IFOP, ainsi que les compléments de programmation, les formulaires de demande et les notices explicatives pour l'approbation des aides d'État ont été réalisés.

having regard to the Guidance Note on attacks against schools and hospitals, to assist all those involved in monitoring, reporting and advocacy, launched on 21 May 2014 by the Special Representative of the UN Secretary-General for Children and Armed Conflict,
vu la note d'orientation sur les attaques commises contre les écoles et les hôpitaux, qui vise à guider les parties prenantes en matière de suivi, de communication de l'information et de plaidoyer, publiée le 21 mai 2014 par le représentant spécial du secrétaire général des Nations unies pour les enfants et les conflits armés,

The elaboration of guidance notes is difficult (a guidance note on the '24 hour period' for calculation of driving time and rest periods has been under discussion for over 4 years and its text has not yet been finalised).
L’élaboration des notes d’orientation est difficile (une note concernant la «période de 24 heures», sur la base de laquelle sont calculées les durées de conduite et de repos, a nécessité des discussions pendant plus de 4 ans et son texte n’a pas encore été finalisé).

Furthermore, implementing measures [18] needed for the applicability of that Directive at that date, including guidance notes on risk assessment and monitoring, are also in place;
De plus, les mesures de mise en oeuvre [18] qui étaient nécessaires pour que cette directive entre en vigueur à cette date, y compris les notes explicatives sur l'évaluation des risques et la surveillance, sont également en place;

Nevertheless Guidance Notes, issued by the Irish Government in 1993, provided practical guidance to public authorities covering matters such as providing assistance to the public in formulating requests, registration of requests early notification of any charges payable before granting a request and internal reviews before any request is refused.
Il existe néanmoins des notes d'orientation publiées par le gouvernement irlandais en 1993 à l'intention des autorités publiques, sur des thèmes telles que l'assistance au public dans la formulation des demandes, l'enregistrement des demandes, la notification préalable de toute redevance applicable avant toute réponse à une demande, et les révisions internes avant tout rejet d'une demande.

With regard to legal questions, guidance should not necessarily amount to a complete legal analysis of the issues concerned; it could be limited to a general indication of the elements that should be taken into consideration for the subsequent detailed analysis of the questions, for instance by pointing to case-law that could be relevant or to guidance notes or other sources having examined the specific question concerned.
Pour ce qui est des questions juridiques, les orientations ne devraient pas nécessairement être synonymes d’analyse juridique exhaustive des questions concernées, mais elles pourraient se limiter à une indication générale des éléments à prendre en considération en vue de l’analyse détaillée ultérieure des questions, par exemple, en signalant la jurisprudence qui pourrait être applicable ou des notes d’orientation ou d’autres sources ayant déjà examiné la question particulière concernée.