The Community will work through ICAO/CAEP to secure this and in particular will, in formulating a response to the request from the ICAO 32nd Assembly in October 1998 for draft guidance on taxes, charges and other market based measures, seek to clarify that guidance on environmental levies such that environmental costs are identified and may be internalised.
Pour y parvenir, la Communauté opérera par le truchement de l'OACI/CPEA et s'efforcera notamment, pour répondre à la demande de la 32e assemblée de l'OACI, tenue en octobre 1998, qui l'avait invitée à soumettre des projets de recommandations sur les taxes, redevances et autres mesures fondées sur les principes du marché, d'affiner ces recommandations en ce qui concerne la fiscalité environnementale, de manière à permettre la définition des coûts environnementaux et leur internalisation éventuelle.