Vertaling van "guideline – ensure " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

ensure inspection procedure utilise COSS guidelines | include COSS guidelines within inspection activities | include Committee on Safe Seas guidelines within inspection activities | integrate Committee on Safe Seas guidelines into inspections
intégrer les recommandations du Comité pour la sécurité maritime dans les inspections

guidelines and decisions necessary to ensure the performance of the tasks entrusted to the ESCB
orientations et décisions nécessaires à l'accomplissement des missions confiées au SEBC

comply with guidelines for use of hazardous substances | ensure safe use of substances hazardous to health | follow control of health procedures for hazardous substances | follow control of substances hazardous to health procedures
se conformer aux procédures de contrôle des substances dangereuses pour la santé | respecter les procédures de contrôle des substances dangereuses pour la santé | suivre les procédures de contrôle des substances dangereuses pour la santé

minimum standards and policy guidelines to ensure the effective and full protection of the human rights of all migrants
normes minimales et des principes directeurs visant à assurer la protection effective et intégrale des droits de l'homme de tous les migrants

create a brand guideline | creating a brand guidelines | create brand guidelines | produce brand guidelines
créer les lignes directrices d'une marque

employment guidelines | guidelines for employment policy | guidelines for the employment policies of the Member States | EGs [Abbr.]
lignes directrices pour l'emploi | Lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres | LDE [Abbr.]

Community guidelines on State aid for rescuing and restructuring firms in difficulty | R&R Guidelines | rescue and restructuring guidelines for State Aid
Lignes directrices communautaires pour les aides d'Etat au sauvetage et à la restructuration des entreprises en difficulté

ensure greater value for money [ ensure value for money ]
optimiser les dépenses [ optimaliser les dépenses ]

How to ensure good thermal performance of cellulose fibre insulation. Part II: Exterior walls [ How to ensure good thermal performance of cellulose fibre insulation ]
How to ensure good thermal performance of cellulose fibre insulation. Part II: Exterior walls [ How to ensure good thermal performance of cellulose fibre insulation ]

Implements pain guidelines
mise en œuvre de lignes directrices sur la douleur

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

That is why in June, as I mentioned earlier, the leader of the Liberal Party introduced an open parliament plan, which would do the following: require proactive disclosure of travel and hospitality expenses; open up meetings of the secretive House of Commons Board of Internal Economy; ensure that quarterly online expense reports are easily accessible by Canadians; and, of course, the final point, which is very important, work with the Auditor General to develop public guidelines to ensure proper spending in Parliament.
Voilà pourquoi, en juin dernier, comme je le disais, le chef du Parti libéral a présenté le programme Parlement ouvert, qui permettra d'atteindre plusieurs objectifs: exiger la divulgation proactive des frais de déplacement et d'accueil; rendre publiques les réunions du très secret Bureau de régie interne de la Chambre des communes; faire en sorte que les rapports de dépenses trimestriels affichés en ligne soient facilement accessibles aux Canadiens; et le dernier objectif, mais non le moindre: travailler de concert avec le vérificateur général pour élaborer des lignes directrices afin d'assurer que les dépenses au Parlement sont appropriées.

43. Calls on the Commission, in particular its DG Trade, to move from a ‘passive’ to an ’active’ approach to the OECD Guidelines, inter alia by applying to adhere to the OECD Declaration on International Investment and Multinational Enterprises, which includes the OECD Guidelines, ensuring the promotion of, and continuous support for, the OECD Guidelines by the EU’s Delegations in third countries, funding capacity-building initiatives in conjunction with businesses, trade unions and civil society in third countries in relation to the implementation of the Guidelines, and ensuring that the Guidelines are specifically cited in all new agreements between the EU and third countries, including all trade and investment treaties; calls for the EU to mount a major diplomatic effort to persuade more countries internationally to become signatories and to provide civil society groups with concrete support for raising ‘specific instances’ of alleged breaches, in cooperation with Member States;
43. demande à la Commission européenne, et en particulier à la direction générale du commerce, d'abandonner son approche «passive» en faveur d'une approche «active» des principes directeurs de l'OCDE, notamment en adhérant à la déclaration de l'OCDE sur l'investissement international et les entreprises multinationales, qui inclut ces mêmes principes directeurs de l'OCDE, en encourageant et en soutenant ceux-ci de manière continue au travers des délégations de l'Union dans les pays tiers, en finançant des initiatives de renforcement des capacités avec les entreprises, les syndicats et la société civile dans les pays tiers en vue de la mise en œuvre de ces principes directeurs, et en faisant en sorte que tous les nouveaux accords conclus entre l'Union et des pays tiers, en ce compris les accords commerciaux et d'investissement, fassent explicitement référence à ces principes directeurs; invite l'Union européenne à lancer un effort diplomatique majeur afin de persuader un plus grand nombre de pays à devenir signataires et à apporter un soutien concret aux groupes de la société civile pour leur permettre de signaler des «cas spécifiques» de violations alléguées en coopération avec les États membres;

44. Calls on the Commission, in particular its DG Trade, to move from a ‘passive’ to an ‘active’ approach to the OECD Guidelines, inter alia by applying to adhere to the OECD Declaration on International Investment and Multinational Enterprises, which includes the OECD Guidelines, ensuring the promotion of, and continuous support for, the OECD Guidelines by the EU’s Delegations in third countries, funding capacity-building initiatives in conjunction with businesses, trade unions and civil society in third countries in relation to the implementation of the Guidelines, and ensuring that the Guidelines are specifically cited in all new agreements between the EU and third countries, including all trade and investment treaties; calls for the EU to mount a major diplomatic effort to persuade more countries internationally to become signatories and to provide civil society groups with concrete support for raising ‘specific instances’ of alleged breaches, in cooperation with Member States;
44. demande à la Commission européenne, et en particulier à la direction générale du commerce, d'abandonner son approche "passive" en faveur d'une approche "active" des principes directeurs de l'OCDE, notamment en adhérant à la déclaration de l'OCDE sur l'investissement international et les entreprises multinationales, qui inclut ces mêmes principes directeurs de l'OCDE, en encourageant et en soutenant ceux-ci de manière continue au travers des délégations de l'Union dans les pays tiers, en finançant des initiatives de renforcement des capacités avec les entreprises, les syndicats et la société civile dans les pays tiers en vue de la mise en œuvre de ces principes directeurs, et en faisant en sorte que tous les nouveaux accords conclus entre l'Union et des pays tiers, en ce compris les accords commerciaux et d'investissement, fassent explicitement référence à ces principes directeurs; invite l'Union européenne à lancer un effort diplomatique majeur afin de persuader un plus grand nombre de pays à devenir signataires et à apporter un soutien concret aux groupes de la société civile pour leur permettre de signaler des "cas spécifiques" de violations alléguées en coopération avec les États membres;

13. Agrees with the Commission’s approach based on the introduction of measures to improve compliance with this legislation in the Member States, including the publication of general guidelines to ensure proper interpretation of the regulation and the drawing-up of codes of good practice, but emphasises that guidelines and codes of good practice alone will not ensure compliance, and therefore stresses the need for frequent and thorough inspections to be carried out routinely at both land and sea borders;
13. partage le point de vue de la Commission européenne pour l’introduction de dispositions destinées à améliorer le respect de la législation dans les États membres, et notamment la diffusion d’orientations générales visant à garantir une bonne interprétation du règlement, ainsi que l’élaboration de guides de bonnes pratiques, mais insiste sur le fait que des lignes directrices et des codes de bonne conduite ne suffiront pas à eux seuls à garantir le respect de la réglementation, et souligne donc la nécessité de mener régulièrement des inspections fréquentes et détaillées, aux frontières terrestres comme aux frontières maritimes;

PCO is responsible for ensuring compliance with the guidelines, for ensuring that there is a consistency of approach with respect to multi-departmental/agency responses, for quality control as far as practicable, and for ensuring the responses are formatted for tabling in Parliament and using appropriate parliamentary language.
Le BCP a la responsabilité de veiller au respect des directives, à l’uniformité dans le cas de réponses relevant de nombreux ministères et organismes, au contrôle de la qualité dans la mesure du possible, à la présentation des réponses en vue de leur dépôt devant le Parlement et à l’emploi du langage parlementaire qui convient.

2. The Office may draft, at the request of the Commission and after consulting the Executive Committee referred to in Article 30, acting in close consultation with its working groups and the Commission, technical documents on the implementation of Community asylum instruments, including guidelines and operating manuals. UNHCR should be a leading participant in the development of EU guidelines to ensure consistency with international standards.
2. Le Bureau pourra préparer, à la demande de la Commission, sur avis du comité exécutif tel que visé à l'article 30, en étroite consultation avec ses groupes de travail et la Commission, des documents techniques relatifs à la mise en œuvre des instruments communautaires en matière d'asile, tels que notamment lignes directrices ou manuels opérationnels. l'UNHCR devrait être un participant prépondérant dans le développement des lignes directrices de l'UE pour veiller à la compatibilité avec les normes internationales.

(22) In addition to these Employment Guidelines, Member States should fully implement the Broad Economic Policy Guidelines and ensure that action is fully consistent with the maintenance of sound public finances and macro-economic stability.
(22) Outre les présentes lignes directrices pour l'emploi, les États membres doivent pleinement mettre en œuvre les grandes orientations des politiques économiques et veiller à ce que les actions soient parfaitement cohérentes avec le maintien de finances publiques saines et de la stabilité macro-économique.

Bill C-56 is finally getting into the House, hopefully before we adjourn for final reading, to bring in legislation clearly meant to protect Canadians as well as ensure that the research community has specific guidelines to ensure the protection of Canadians and to help us in our research to find the cure for many diseases (1645) Mr. Jason Kenney (Calgary Southeast, Canadian Alliance): Mr. Speaker, I approach the debate on Bill C-56 with great concern on several levels.
Le projet de loi C-56 a enfin été présenté à la Chambre qui, espérons-le, l'adoptera en dernière lecture avant l'ajournement d'été. Il s'agit d'une mesure visant clairement à protéger les Canadiens et à doter les chercheurs de lignes directrices précises pour assurer la protection des Canadiens et pour aider aux travaux de recherche visant à trouver un remède à beaucoup de maladies (1645) M. Jason Kenney (Calgary-Sud-Est, Alliance canadienne): Monsieur le Président, j'interviens dans le débat sur le projet de loi C-56 avec beaucoup d'inquiétude à plusieurs égards.

In order to ensure a period of leniency, law enforcement guidelines should ensure that the policing of child assault is appropriate and does not unduly disturb families or result in widespread criminalization of parents, teachers and primary caregivers.
Pour garantir une période d'indulgence, les directives sur l'application de la loi devraient s'assurer qu'on contrôle de façon appropriée les agressions sur les enfants, mais qu'on ne dérange pas indûment les familles ni ne criminalise de façon généralisée les parents, les enseignants et les principaux fournisseurs de soins.

When in 1992 the Canadian Council of Ministers of the Environment improved the guidelines to ensure that they were more stringent with respect to PCB incineration, the project in Nova Scotia in question was voluntarily submitted to those guidelines.
Quand, en 1992, le Conseil canadien des ministres de l'environnement a renforcé les lignes directrices afin de les rendre plus strictes en ce qui concerne l'incinération des BPC, ces nouvelles lignes directrices ont été appliquées volontairement au projet en Nouvelle-Écosse.