Traduction de «guidelines adopted today » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Guidelines Which the Sub-Commission Adopted at its Forty-Fourth Session Concerning its Methods of Work, Pursuant to Paragraphs 6 and 7 of Commission on Human Rights Resolution 1992/66 [ Guidelines Concerning the Methods of Work of the Sub-Commission (on Prevention of Discrimination and Protection of Minorities) ]
Principes directeurs que la Sous-Commission a adoptés à sa quarante-quatrième session en ce qui concerne ses méthodes de travail, en application des paragraphes 6 et 7 de la résolution 1992/66 de la Commission des droits de l'homme [ Principes directeurs relatifs aux méthodes de travail de la Sous-Commission (de la lutte contre les mesures discriminatoires et de la protection des minorités) ]

the adoption of the guidelines for examination in the Office
l'adoption des directives relatives à l'examen pratiqué à l'Office

adoption and issuing of the Procedural and Substantive Rules State Aid(Guidelines on the application and interpretation)
adoption et publication des règles de procédure et d'application aides d'Etat(directives d'application et d'interprétation)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The guidelines adopted today do not relax the ownership and control rules.
Les orientations adoptées aujourd'hui n'assouplissent pas les règles applicables en matière de propriété et de contrôle.

New guidelines adopted today will clarify the existing rules and facilitate their application, for the benefit of travellers and businesses.
Les nouvelles orientations adoptées aujourd'hui permettent de clarifier les règles en vigueur et de faciliter leur application, dans l'intérêt des voyageurs et des entreprises.

The guidelines adopted today draw on the results of that consultation as well as the Commission's experience in applying the existing rules and the principles of the state aid modernisation agenda.
Les lignes directrices adoptées ce jour s'inspirent des résultats de cette consultation ainsi que de l’expérience acquise par la Commission dans l’application des règles en vigueur et des principes sur lesquels repose le projet de modernisation des aides d’État.

Following the guidelines adopted by the European Council (Art 50) on 15 December, the European Commission has today sent a Recommendation to the Council (Art 50) to begin discussions on the next phase of the orderly withdrawal of the United Kingdom from the European Union.
À la suite des orientations adoptées par le Conseil européen (article 50) le 15 décembre, la Commission européenne a adressé ce jour au Conseil (article 50) une recommandation visant à entamer les discussions relatives à la phase suivante du retrait ordonné du Royaume-Uni de l'Union européenne.

The European Commission has adopted today non-binding guidelines on the disclosure of non-financial information by companies.
La Commission européenne a adopté aujourd'hui des lignes directrices non contraignantes concernant la publication d'informations non financières par les entreprises.

The main changes in the guidelines adopted today are the following:
Les principaux changements apportés par les lignes directrices adoptées aujourd'hui sont les suivants:

The programmes adopted today, financed by the European Neighbourhood Instrument, translate into action the guidelines set out in the Joint Communication of the Commission and the High Representative on Strengthening EU support for Tunisia, adopted on 29 September 2016.
Les programmes adoptés aujourd'hui, financés par l'instrument européen de voisinage, traduisent en acte les orientations de la communication conjointe de la Commission et de la haute représentante («Renforcer le soutien de l'UE à la Tunisie») adoptée le 29 septembre dernier.

The Maritime Guidelines adopted today are an integral part of the Commission's Action Plan to implement the Integrated Maritime Policy (see IP/07/1463 and MEMO/07/403).
Les lignes directrices maritimes adoptées ce jour font partie intégrante du plan d'action développé par la Commission pour mettre en œuvre la politique maritime intégrée (voir IP/07/1463 et MEMO/07/403).

The new Guidelines adopted today, which follow up the report by the high-Level Group on the TEN-T chaired by Mr Karel Van Miert in 2003, have a strong focus on the enlargement of the Union and the need to integrate the networks of the new member countries.
Les nouvelles orientations adoptées aujourd'hui, qui font suite au rapport du Groupe à haut niveau sur le RTE-T présidé par M. Van Miert en 2003 sont largement centrées sur l'élargissement de l'Union et sur la nécessité d'intégrer les réseaux des nouveaux pays membres.

Boosting the trans-European transport network: Loyola de Palacio welcomes the new Guidelines adopted today
Développement du réseau transeuropéen de transport: Loyola de Palacio se réjouit des nouvelles orientations adoptées aujourd'hui