Traduction de «guidelines allow such » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Guidelines for appropriate types of confidence-building measures and for the implementation of such measures on a global or regional level
Directives pour des types appropriés de mesures propres à accroître la confiance et pour l'application de ces mesures sur un plan mondial et régional

An arrangement should be made to allow representatives of Switzerland to be associated with the work of committees assisting the Commission in the exercise of its executive powers. Such an arrangement has been contemplated in the Agreement in the form of an Exchange of Letters between the Council of the European Union and the Swiss Confederation on the committees that assist the European Commission in the exercise of its executive powers*, annexed to the Agreement referred to in recital..
Il y a lieu de conclure un arrangement pour permettre à des représentants de la Suisse d'être associés aux travaux des comités assistant la Commission dans l'exercice de ses compétences d'exécution. Un tel arrangement est envisagé dans l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Conseil de l'Union européenne et la Confédération suisse concernant les comités qui assistent la Commission européenne dans l'exercice de ses pouvoirs exécutifs*, qui est annexé à l'accord visé au considérant... .

to allow the time provided for appeal to expire or to withdraw any such appeal before a decision has been delivered
laisser écouler le délai de présentation du recours ou se désister de ce recours avant qu'une décision ait été rendue

An arrangement should be made to allow representatives of Iceland and Norway to be associated with the work of committees assisting the Commission in the exercise of its executive powers. Such an arrangement has been contemplated in the Agreement in the form of Exchanges of Letters between the Council of the European Union and the Republic of Iceland and the Kingdom of Norway concerning committees which assist the European Commission in the exercise of its executive powers*, annexed to the Agreement referred to in recital..
Il y a lieu de conclure un arrangement pour permettre à des représentants de l'Islande et de la Norvège d'être associés aux travaux des comités assistant la Commission dans l'exercice de ses compétences d'exécution. Un tel arrangement est envisagé dans l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Conseil de l'Union européenne et la République d'Islande et le Royaume de Norvège concernant les comités qui assistent la Commission européenne dans l'exercice de ses pouvoirs exécutifs*, qui est annexé à l'accord visé au considérant... .

CFIA Guidelines and Program Elements for the Early Retirement Incentive (ERI) and Departure Allowance (DA)
Lignes directrices de l'ACIA et éléments des programmes d'encouragement à une retraite anticipée (PERA) et indemnité de départ (ID)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Commission's 2014 Energy and Environmental Aid Guidelines allow Member States to put in place such measures under certain conditions.
Les lignes directrices de 2014 concernant les aides d'État à l'environnement permettent aux États membres de mettre en place de telles mesures sous certaines conditions.

In such cases, the Guidelines allow for the aid to be granted without going through a tender procedure.
En conformité avec les Lignes Directrices, l'aide peut donc être accordée en dehors de l'organisation d'un appel d'offres.

Given that also reproductive toxicity screening studies such as OECD Test Guideline 421 or Test Guideline 422, or other studies with repeated dose administration can provide indications on adverse effects on relevant reproductive parameters, which may justify the need to follow-up by performing an EOGRTS, column 1 of point 8.7.3 should be modified to allow such additional studies to be considered.
Étant donné que les études de dépistage de la toxicité pour la reproduction, telles que les lignes directrices 421 ou 422 de l'OCDE, ou d'autres études par administration de doses répétées peuvent fournir des indications d'effets nocifs sur des paramètres pertinents de la reproduction, pouvant rendre nécessaire la réalisation d'un suivi par une étude étendue sur une génération, il y a lieu de modifier la colonne 1 du point 8.7.3 afin de permettre que de telles études supplémentaires soient prises en considération.

New and more flexible forms of support to alternative trading platforms: the guidelines allow grants for the setting up of such platforms, as well as tax incentives to investors buying the shares of SMEs listed on such platforms.
de nouvelles formes plus souples de soutien aux plateformes de négociation alternatives: les lignes directrices autorisent les subventions en faveur de la mise en place de ces plateformes, ainsi que l’octroi d’incitations fiscales destinées aux investisseurs qui achètent les actions des PME cotées sur ces plateformes.

There are rules on state aid to firms encountering financial difficulties which allow such aid to be granted on certain terms (EU guidelines on state aid for rescuing and restructuring firms in difficulty – see IP/04/856 and MEMO/04/172).
Il existe des règles concernant les aides d'Etat aux entreprises rencontrant des difficultés financières, qui permettent de telles aides sous certaines conditions (lignes directrices de l'UE relatives aux aides d’État au sauvetage et à la restructuration d’entreprises en difficulté - voir IP/04/856 et MEMO/04/172).

However, in view of the objectives of these guidelines and the Commission's previous decision practice, the Commission considers that allowing such favorable tax treatment to time chartered vessels sailing under non-EU flags should be limited.
Cependant, compte tenu des objectifs de ces orientations et de sa pratique décisionnelle précédente, la Commission considère qu’ un tel traitement fiscal favorable pour les navires affrétés à temps battant pavillon de pays hors UE devrait être limité.

Observes that agricultural investment policies mostly focus on large-scale land acquisitions and on export-oriented agriculture that is usually unrelated to local economies; notes that the development of extensive irrigation in the targeted geographical investment areas of NAFSN may reduce water availability for other users, such as small-scale farmers or pastoralists; stresses that under those circumstances the ability of mega-PPPs to contribute to poverty reduction and food security must be critically assessed and improved; emphasises that agricultural investment policies should be linked to and should support the development of the local economy, including smallholders and family farming; recalls that the FAO Tenure Guidelines recommend secure access to land in order to allow families to produce food for household consumption and to increase household income; stresses the need to base large-scale land-based investment in Africa on these guidelines, ensuring smallholders’ and local communities’ access to land, promoting local SME investment. and ensuring that PPPs contribute to food security and to reducing poverty and inequality.
constate que les stratégies d'investissement dans l'agriculture tendent à favoriser les acquisitions foncières à grande échelle et se concentrent sur une agriculture tournée vers l'exportation, généralement sans lien avec l'économie locale; relève que le développement de l'irrigation extensive dans les zones géographiques d'investissement relevant de la NASAN peut réduire la quantité d'eau disponible pour d'autres utilisateurs, tels que les petits agriculteurs ou éleveurs; souligne que dans ces circonstances, la capacité des PPP de grande envergure à contribuer à la réduction de la pauvreté et à la sécurité alimentaire doit faire l'objet d'un examen critique et être améliorée; précise qu'il convient que les stratégies d'investissement dans l'agriculture tiennent compte de l'économie locale, notamment des petits exploitants et des exploitation familiales, et qu'elles en favorisent le développement; rappelle que les directives de la FAO concernant le régime foncier recommandent de garantir l'accès à la terre pour permettre aux familles de produire les aliments destinés à leur consommation et pour augmenter les revenus des ménages; préconise que les investissements fonciers de grande envergure réalisés en Afrique tiennent compte de ces recommandations, de sorte à garantir que les petits exploitants et les communautés locales ont accès à la terre, à favoriser l'investissement dans les PME locales ainsi qu'à garantir que les PPP contribuent à la sécurité alimentaire et à la réduction de la pauvreté et des inégalités.

For operating aid to airports, which is not allowed under the current guidelines, the Commission proposes to allow such aid for a transitional period of 10 years under certain conditions, in order to give airports time to adjust their business model.
En ce qui concerne les aides au fonctionnement en faveur des aéroports, qui ne sont pas autorisées par les lignes directrices actuelles, la Commission propose d'autoriser ce type d'aides pendant une période transitoire de 10 ans sous certaines conditions, afin de laisser aux aéroports le temps d'adapter leur modèle d'exploitation.

Moreover, although the aid granted was in some cases confined to ‘assisted areas’ and it could also have been qualified as aid for initial investment within the meaning of the above-mentioned Guidelines, often the aid intensity could exceed the ceiling allowed for regional aid in such areas.
De plus, bien que, dans certains cas, l'aide accordée ait été limitée à des «régions assistées», et qu'elle ait aussi pu être qualifiée d'aide à l'investissement initial au sens des lignes directrices précitées, l'intensité de l'aide pouvait souvent dépasser le plafond autorisé pour les aides régionales dans de telles régions.

We would like to see the arbitrary size limit either raised from 15 to 100 or some other megawatt size limit, or leave the provisions exactly as they are but with an added provision that would allow such larger projects to qualify as low-impact renewable by Environment Canada, consistent with their guidelines which have recently been developed.
Nous aimerions que cette limite arbitraire soit portée de 15 à 100 mégawatts ou à toute autre puissance, ou que l'on conserve telles quelles les dispositions actuelles mais en y ajoutant une disposition permettant aux gros projets d'être considérés comme écologiques par Environment Canada, conformément aux lignes directrices que ce ministère vient d'élaborer.