Vertaling van "guidelines for participation " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

create a brand guideline | creating a brand guidelines | create brand guidelines | produce brand guidelines
créer les lignes directrices d'une marque

manage archive user guidelines | oversee archive users guidelines | manage archive users guidelines | managing archive users guidelines
gérer les instructions à l'intention d'utilisateurs d'archives

implement headquarter's guidelines into local operations | integrating headquarter's guidelines into local operations | incorporate headquarter's guidelines into local operations | integrate headquarter's guidelines into local operations
appliquer les directives du siège à des activités locales

EU Guidelines on Torture | EU Guidelines on torture and other cruel, inhuman or degrading treatment or punishment | Guidelines to EU policy towards third countries on torture and other cruel, inhuman or degrading treatment or punishment
Orientations de l'UE en ce qui concerne la torture | Orientations pour la politique de l'UE à l'égard des pays tiers en ce qui concerne la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants

employment guidelines | guidelines for employment policy | guidelines for the employment policies of the Member States | EGs [Abbr.]
lignes directrices pour l'emploi | Lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres | LDE [Abbr.]

Community guidelines on State aid for rescuing and restructuring firms in difficulty | R&R Guidelines | rescue and restructuring guidelines for State Aid
Lignes directrices communautaires pour les aides d'Etat au sauvetage et à la restructuration des entreprises en difficulté

Guidelines for Organizations Participating in Research Partnerships Programs
Lignes directrices relatives aux organismes participant aux programmes de partenariats de recherche

Ethical Guidelines for Nurses in Research Involving Human Participants
Lignes directrices déontologiques à l'intention des infirmières effectuant des recherches avec l'aide de participants humains

Cultural Facilities: oversupply or undersupply?: guidelines for increasing participation [ Cultural Facilities ]
Les aménagements culturels : surabondance ou pénurie : lignes directrices pour accroître la participation aux activités culturelles [ Les aménagements culturels ]

Implements pain guidelines
mise en œuvre de lignes directrices sur la douleur

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. Lack of direct or indirect support : in addition to the importance of allocating resources to structures and projects, public authorities must recognise the importance of providing stable support, whether through legislative action, development of partnerships with young people or by elaborating common tools such as guidelines for participation.
2. Manque de soutien direct ou indirect : les autorités publiques doivent reconnaître qu’il importe non seulement d’affecter des moyens aux structures et aux projets, mais aussi d’apporter à ceux-ci un soutien stable au travers d’initiatives législatives, de partenariats avec les jeunes ou de l’élaboration d’outils communs tels que des lignes directrices de participation.

3. The project promoter shall, within an indicative period of three months of the start of the permit granting process pursuant to Article 10(1)(a), draw up and submit a concept for public participation to the competent authority, following the process outlined in the manual referred to in paragraph 1 and in line with the guidelines set out in Annex VI. The competent authority shall request modifications or approve the concept for public participation within three months; in so doing, the competent authority shall take into consideration any form of public participation and consultation that took place before the start of the permit granting process, to the extent that such public participation and consultation has fulfilled the requirements of this Article.
3. Le promoteur de projets, dans un délai indicatif de trois mois à compter du début de la procédure d'octroi des autorisations en vertu de l'article 10, paragraphe 1, point a), élabore un concept de participation du public et le soumet à l'autorité compétente, en suivant la procédure décrite dans le manuel visé au paragraphe 1 et conformément aux orientations exposées à l'annexe VI. L'autorité compétente demande des modifications ou approuve le concept de participation du public dans un délai de trois mois; ce faisant, elle tient compte de toute forme de participation et de consultation du public qui a eu lieu avant le début de la procédure d'octroi de l'autorisation, dans la mesure où cette participation et cette consultation du public ont répondu aux exigences du présent article.

- develop tools to promote participation such as guidelines for participatory mechanisms[14] or interactive policy participation fora on Internet
- la mise au point d’outils de promotion de la participation tels que des lignes directrices en faveur de mécanismes participatifs[14] ou des forums interactifs de participation à l’élaboration des politiques sur l’internet.

I then devoted a good part of the next few years of my professional life to thinking about guidelines and participating in the guidelines here.
J'ai alors consacré une bonne partie des quelques années suivantes de ma vie professionnelle à réfléchir aux lignes directrices et à participer à l'élaboration de celles-ci.

Both of these groups have also agreed on a list of items subject to the guidelines. Canada participates in both groups.
Ces deux groupes, dont le Canada fait partie, se sont entendus sur une liste de base.

on the other hand, promotion operations, defined as the dissemination to the general public of scientific knowledge, the organisation of trade fairs or exhibitions, and participation in these and similar public relations exercises, including surveys and market research, are not considered as advertising; wherever expenses are listed as eligible for public support elsewhere in these guidelines, and notably in sub-chapter IV K, the provisions of the relevant sub-chapter shall apply; in this context, the activities concerning the organisation of and the participation in forums to share knowledge between businesses, competitors, exhibitions and fairs and the vulgarisation of scientific knowledge and factual information on quality systems are not considered advertising but technical support.
en revanche, les opérations de promotion — définies comme la diffusion de connaissances scientifiques au grand public, l'organisation de foires commerciales ou d'expositions, la participation à ces activités de relations publiques ou à des activités semblables, en ce compris les enquêtes et les études de marché — ne sont pas considérées comme de la publicité. Lorsque les dépenses considérées sont éligibles au titre d'autres dispositions des présentes lignes directrices, et notamment de celles du sous-chapitre IV K, les dispositions du sous-chapitre concerné s'appliquent. À cet égard, les activités liées à l'organisation de forums destinés au partage des connaissances entre entreprises et concurrents ainsi que celles liées à la participation à ce forums, les foires et les expositions, la vulgarisation des connaissances scientifiques et les campagnes d'information factuelle sur les systèmes de qualité ne sont pas considérées comme de la publicité mais comme du soutien technique.

2. The Commission shall establish and publish guidelines on the main issues that may be addressed by participants in their consortium agreements, including provisions on promoting the participation of SMEs.
2. La Commission élabore et publie des orientations concernant les principales questions que les participants peuvent régler dans le cadre des accords de consortium, y compris des dispositions visant à promouvoir la participation des PME.

- contributing to the process of economic policy co-ordination, including contributing to the preparation of the Broad Economic Policy Guidelines and participating in the macroeconomic dialogue at Community level.
contribuer au processus de coordination des politiques économiques, en participant notamment à l'élaboration des grandes orientations des politiques économiques et au dialogue macroéconomique au niveau communautaire.

The second amendment, Motion No. 12, seeks to exclude from the application of federal guidelines institutions participating in clearing houses for securities.
Le deuxième amendement, l'amendement no 12, vise à soustraire des directives fédérales des institutions participant à des chambres de compensation pour valeurs mobilières.

The member for Comox-Alberni stated during third reading debate on the Canadian Environmental Assessment Act: ``Guidelines for participation should consider whether the applicant represents a clearly ascertainable interest that should be heard at the hearing and whether separate representation of the interest would assist the panel and contribute to the hearing''.
Pendant le débat à l'étape de la troisième lecture de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale, le député de Comox-Alberni a dit que les lignes directrices concernant la participation devraient examiner si le candidat représente un intérêt manifestement identifiable qu'il y a lieu de faire valoir à l'audition et si une représentation distincte de l'intérêt aiderait la commission et contribuerait à l'audition.