Traduction de «guidelines for sections » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

create a brand guideline | creating a brand guidelines | create brand guidelines | produce brand guidelines
créer les lignes directrices d'une marque

manage archive user guidelines | oversee archive users guidelines | manage archive users guidelines | managing archive users guidelines
gérer les instructions à l'intention d'utilisateurs d'archives

implement headquarter's guidelines into local operations | integrating headquarter's guidelines into local operations | incorporate headquarter's guidelines into local operations | integrate headquarter's guidelines into local operations
appliquer les directives du siège à des activités locales

EU Guidelines on Torture | EU Guidelines on torture and other cruel, inhuman or degrading treatment or punishment | Guidelines to EU policy towards third countries on torture and other cruel, inhuman or degrading treatment or punishment
Orientations de l'UE en ce qui concerne la torture | Orientations pour la politique de l'UE à l'égard des pays tiers en ce qui concerne la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants

employment guidelines | guidelines for employment policy | guidelines for the employment policies of the Member States | EGs [Abbr.]
lignes directrices pour l'emploi | Lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres | LDE [Abbr.]

Community guidelines on State aid for rescuing and restructuring firms in difficulty | R&R Guidelines | rescue and restructuring guidelines for State Aid
Lignes directrices communautaires pour les aides d'Etat au sauvetage et à la restructuration des entreprises en difficulté

WHO-ART guidelines
recommandations de l'Organisation mondiale de la santé pour la thérapie antirétrovirale

Implements pain guidelines
mise en œuvre de lignes directrices sur la douleur

Guidelines for the Collection of Information under Section 46 of CEPA, 1999
Directives pour la collecte de l'information au titre de l'article 46 de la LCPE, 1999

Caesarean section
césarienne

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

31 (1) Sections 3, 5 and 11 of the Statutory Instruments Act do not apply in respect of rules under section 30, a land use plan or amendment to a land use plan under Part 2, rules under subsection 49(2), guidelines or policies under section 65, policy directions under subsection 50.1(1) or 83(1) or (2) or 142.2(1) or guidelines under section 120.
31 (1) Les articles 3, 5 et 11 de la Loi sur les textes réglementaires ne s’appliquent pas aux règles établies en vertu de l’article 30, au plan d’aménagement visé à la partie 2 et à ses modifications, aux règles établies au titre du paragraphe 49(2), aux principes directeurs et aux directives établis en vertu de l’article 65, aux instructions données en vertu des paragraphes 50.1(1), 83(1) ou (2) ou 142.2(1) et aux directives établies en vertu de l’article 120.

If, at the other end of the spectrum, all that is required is that the employer examine the guideline — that he is free to adopt instructions that do not reflect that guideline — then section 2.24(2)(a) amounts to little else than a mere suggestion, and the place for that kind of suggestion is not in regulations.
Si, d'un autre côté, tout ce qu'on veut, c'est que l'employeur examine la norme mais il est libre d'élaborer des directives qui ne la reflètent pas — alors, l'alinéa 2.24(2)(a) n'est rien de plus qu'une simple suggestion, et la place de ce genre de suggestion n'est pas dans un règlement.

These Guidelines provide for specific environmental aid measures, such as aid for agri-environment-climate and animal welfare commitments (Section 1.1.5 of Part II), aid for disadvantages related to Natura 2000 areas and to the Water Framework Directive (26) (Section 1.1.6 of Part II) and aid for organic farming (Section 1.1.8 of Part II).
Les présentes lignes directrices prévoient des mesures spécifiques en ce qui concerne les aides à l'environnement, telles que les aides au titre d’engagements agroenvironnementaux et climatiques et en matière de bien-être des animaux (partie II, section 1.1.5.), les aides destinées à compenser les désavantages liés aux zones Natura 2000 et de la directive-cadre sur l'eau (26) (partie II, section 1.1.6.) et les aides à l'agriculture biologique (partie II, section 1.1.8.).

1. Marketable debt instruments as described in Section 6.2.1 of Annex I to Guideline ECB/2011/14, if denominated in pounds sterling, yen or US dollars shall constitute eligible collateral for Eurosystem monetary policy operations, provided that: (a) they are issued and held/settled in the euro area; (b) the issuer is established in the European Economic Area; and (c) they fulfil all other eligibility criteria included in Section 6.2.1 of Annex I to Guideline ECB/2011/14.
1. Les titres de créance négociables décrits à la section 6.2.1 de l’annexe I de l’orientation BCE/2011/14, s’ils sont libellés en livres sterling, en yens ou en dollars des États-Unis, constituent des garanties éligibles aux fins des opérations de politique monétaire de l’Eurosystème, à condition: a) qu’ils soient émis et détenus/réglés dans la zone euro; b) que l’émetteur soit établi dans l’Espace économique européen; et c) qu’ils remplissent tous les autres critères d’éligibilité énoncés à la section 6.2.1 de l’annexe I de l’orientation BCE/2011/14.

For example, the guidelines at Section 3.6 refer to audits of competent authorities as required by Article 4(6) of Regulation (EC) No 882/2004 which are not applicable to plant health.
Par exemple, les lignes directrices figurant à la section 3.6 ont trait à la réalisation, par les autorités compétentes, des audits prévus à l’article 4, paragraphe 6, du règlement (CE) no 882/2004, qui ne sont pas applicables à la santé des végétaux.

However, the Norwegian authorities underline that, in any event, the cumulation rules guarantee that section G (66) of the Environmental Guidelines are to be respected. This section of the Environmental Guidelines states that support under these guidelines may not be combined with other forms of State aid within the meaning of Article 61(1) of the EEA Agreement, if such overlapping produces an aid intensity higher than that laid down in the Environmental Guidelines.
Les autorités norvégiennes soulignent à cet égard que les règles en matière de cumul garantissent, en tout état de cause, le respect de la section G, point 66, de l’encadrement «environnement», selon laquelle les aides autorisées en application de l’encadrement ne peuvent être cumulées avec d’autres aides d’État au sens de l’article 61, paragraphe 1, de l’accord EEE, si un tel cumul aboutit à un niveau d’aide supérieur à celui prévu par l’encadrement.

The Authority is bound by its own guidelines (60). It therefore, finds that it cannot ignore the investment aid chapter of the Guidelines (section D.1.3, in particular point (27) and section D.1.7 (32) or the operating aid chapter (section D.3.3.1 (54)), which cover the situation of renewable energy sources) and the aid intensities contained therein.
L’Autorité étant tenue par les encadrements qu’elle adopte (60), elle ne peut ignorer le chapitre de l’encadrement «environnement» consacré aux aides aux investissements (notamment la section D.1.3, point 27, et la section D.1.7, point 32, ou le chapitre sur les aides au fonctionnement (section D.3.3.1, point 54) qui couvrent la situation des sources d’énergie renouvelables), ni les intensités d’aides qui y sont prévues.

Section 9 of the guidelines replaced section 7 as of January 22, 1997, not many days ago.
L'article 9 a remplacé l'article 7 tout récemment, soitle 22 janvier 1997.

Notwithstanding any provision in any Act of Parliament including this Act, the Governor in Council may not amend or repeal an order made under subsection (5) and may not establish guidelines under section 26.1 applicable to a province that has, under subsection (5), been designated a province for the purposes of the definition “applicable guidelines” in subsection (1)”.
Par dérogation à toute autre loi fédérale et à toute autre disposition de la présente loi, il est interdit au gouverneur en conseil de modifier ou d’abroger un décret pris en vertu du paragraphe (5) ou d’établir, en vertu de l’article 26.1, des lignes directrices applicables à une province qui a été désignée en vertu du paragraphe (5) pour l’application de la définition de “lignes directrices applicables” au paragraphe (1)».