Traduction de «guidelines to clarify » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

help clarify how different components work together | understand how various components work together | help clarify how various components work together | help clarify how various components work together
aider à clarifier les synergies entre diverses composantes

clarifier equipment operator | oil extractor operative | clarifier | clarifier machine controller
opérateur de clarificateur | opératrice de clarificateur | opérateur de clarificateur/opératrice de clarificateur | ouvrier à l'équipement de clarification

solids contact unit [ SCU | sludge-blanket clarifier | upflow clarifier | sludge blanket clarifier | solids-contact unit ]
appareil à contact de boues [ décanteur à contact de boues | décanteur à lit de boues ]

create a brand guideline | creating a brand guidelines | create brand guidelines | produce brand guidelines
créer les lignes directrices d'une marque

clarified oil | clarified slurry oil | decant oil | FCC bottom oil | slurry decant oil | FBO [Abbr.]
huile clarifiée | suspension huileuse

employment guidelines | guidelines for employment policy | guidelines for the employment policies of the Member States | EGs [Abbr.]
lignes directrices pour l'emploi | Lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres | LDE [Abbr.]

Community guidelines on State aid for rescuing and restructuring firms in difficulty | R&R Guidelines | rescue and restructuring guidelines for State Aid
Lignes directrices communautaires pour les aides d'Etat au sauvetage et à la restructuration des entreprises en difficulté

clarifier cyclone [ cyclone clarifier ]
cyclone clarificateur

clarified wastewaters [ settled wastewater | clarified wastewater ]
eaux d'égout décantées

special duty to clarify in the event of higher risks | special duty to clarify
devoir de clarification spécial en cas de risques accrus | devoir de clarification spécial | obligation particulière de clarification

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

— state aid guidelines that clarify how the Commission will determine instances of tax-related state aid, thereby providing more legal certainty for businesses and Member States, taking into consideration the fact that, in other sectors, such guidelines have proven to be highly effective in putting a stop to and pre-empting practices in Member States which are in conflict with Union state aid law; an effect which can only be achieved via a high degree of detail in the guidelines, including numerical thresholds.
— des lignes directrices en matière d'aides d'État précisant ce qui, aux yeux de la Commission, constitue une aide d'État de nature fiscale, et apportant ainsi une plus grande sécurité juridique aux entreprises et aux États membres, étant donné que, dans d'autres secteurs, de telles lignes directrices se sont révélées très efficaces pour prévenir les pratiques des États membres qui sont contraires au droit de l'Union en matière d'aides d'État ou pour y mettre un terme, ce qui ne peut être obtenu que moyennant un niveau élevé de détail dans les lignes directrices, notamment des seuils numériques;

state aid guidelines that clarify how the Commission will determine instances of tax-related state aid, thereby providing more legal certainty for businesses and Member States, taking into consideration the fact that, in other sectors, such guidelines have proven to be highly effective in putting a stop to and pre-empting practices in Member States which are in conflict with Union state aid law; an effect which can only be achieved via a high degree of detail in the guidelines, including numerical thresholds.
des lignes directrices en matière d'aides d'État précisant ce qui, aux yeux de la Commission, constitue une aide d'État de nature fiscale, et apportant ainsi une plus grande sécurité juridique aux entreprises et aux États membres, étant donné que, dans d'autres secteurs, de telles lignes directrices se sont révélées très efficaces pour prévenir les pratiques des États membres qui sont contraires au droit de l'Union en matière d'aides d'État ou pour y mettre un terme, ce qui ne peut être obtenu que moyennant un niveau élevé de détail dans les lignes directrices, notamment des seuils numériques;

whereas the Commission's ongoing investigations into alleged breaches of the Union state aid rules have revealed an unhelpful lack of transparency regarding the way in which those rules should be applied; whereas to rectify this, the Commission should publish state aid guidelines to clarify how it will determine instances of tax-related state aid, thereby providing more legal certainty for companies and Member States alike; whereas in the framework of modernisation of the state aid regime the Commission should ensure effective ex-post control of the legality of granted state aid;
considérant que l'enquête menée actuellement par la Commission sur des allégations d'infraction aux règles relatives aux aides d'État de l'Union a laissé transparaître un manque de transparence inopportun quant à la manière dont ces règles doivent être appliquées; que, pour remédier à cette situation, la Commission devrait publier des lignes directrices en matière d'aides d'État afin de définir clairement la notion d'aide d'État de nature fiscale, de façon à renforcer la sécurité juridique pour les entreprises et les États membres; que, dans le cadre de la modernisation du régime des aides d'État, la Commission devrait veiller à un contrôle ex post effectif de la légalité des aides d'État octroyées;

(v) whereas the Commission's ongoing investigations into alleged breaches of the Union state aid rules have revealed an unhelpful lack of transparency regarding the way in which those rules should be applied; whereas to rectify this, the Commission should publish state aid guidelines to clarify how it will determine instances of tax-related state aid, thereby providing more legal certainty for companies and Member States alike; whereas in the framework of modernisation of the state aid regime the Commission should ensure effective ex-post control of the legality of granted state aid;
(v) considérant que l'enquête menée actuellement par la Commission sur des allégations d'infraction aux règles relatives aux aides d'État de l'Union a laissé transparaître un regrettable manque de transparence quant à la manière dont ces règles doivent être appliquées; que, pour remédier à cette situation, la Commission devrait publier des lignes directrices en matière d'aide d'État afin de définir clairement la notion d'aide d'État de nature fiscale, de façon à renforcer la sécurité juridique pour les entreprises et les États membres; que, dans le cadre de la modernisation du régime des aides d'État, la Commission devrait veiller à un contrôle ex post effectif de la légalité des aides d'État octroyées;

What I'm asking for is whether or not you feel the board should be provided with guidelines to clarify when there has been an undermining of a trade union's capacity, or whether or not the—
Ce que je vous demande, c'est si vous estimez que le Conseil devrait avoir des lignes directrices pour déterminer avec plus de précision si la capacité de représentation d'un syndicat a été minée, ou si.

Under pressure over these takeover bids, the Conservatives promised to introduce new guidelines to clarify the investment review process, particularly for state-owned enterprises.
Comme les conservateurs ont subi beaucoup de pressions à la suite de ces prises de contrôle, ils ont promis d'élaborer de nouvelles lignes directrices qui clarifieraient le processus d'examen des investissements, particulièrement quand il s'agit de sociétés d'État.

The European Commission has today published new guidelines to clarify rules for extractive industries in protected natural areas.
La Commission européenne a publié aujourd’hui de nouvelles lignes directrices pour clarifier les règles s’appliquant aux industries extractives qui opèrent dans des zones naturelles protégées.

In order to foster transparency, predictability and equality of treatment between Member States, the Commission has issued guidelines to clarify its approach, the criteria it will base its assessment upon and the type of information required to guide this assessment.
Afin d’encourager la transparence, la prévisibilité et l’égalité de traitement entre les États membres, la Commission a publié des lignes directrices visant à clarifier sa méthode, les critères de son appréciation et le type de renseignements exigés pour procéder à cette appréciation.

As a national group, we have been invited to participate with Revenue Canada on working out the guidelines and clarifying the definitions of what is eligible for a Canadian exploration expenditure and how that is going to take place.
En tant que groupe national, nous avons été conviés à participer avec Revenu Canada à l'élaboration des lignes directrices et à la clarification de la définition des dépenses d'exploration admissibles au Canada et des modalités qui y sont liées.