Traduction de «guidelines were still » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Where were the directors? : guidelines for improved corporate governance in Canada
Where were the directors? : guidelines for improved corporate governance in Canada

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In addition, the assessment of compliance with guidelines and the evaluation of their impact were still rare, although there had been progress in this respect since 2003.
Par ailleurs, en dépit des progrès réalisés depuis 2003, l’évaluation du respect des lignes directrices et de leurs effets restait rare.

Nevertheless, even, as the United Kingdom claims, the AGL relief were to be considered as existing aid, it would still have had to be adapted to the 2008 Environmental Aid Guidelines as per point 200 therein.
Néanmoins, même si, comme le prétend le Royaume-Uni, l'exonération de l'AGL devait être considérée comme une aide existante, elle devrait toutefois être adaptée aux lignes directrices de 2008 et à son point 200.

The guidelines stemmed from precedents which were still considered valid but had not been codified.
Ces lignes directrices s’inspiraient de précédents jugés encore valables, mais qui n’avaient pas été codifiés.

[20] The guidelines stemmed from precedents which were still considered valid but had not been codified.
[20] Ces directives découlaient des précédents qui étaient considérés comme toujours valides, mais qui n’avaient pas été codifiés.

76. Reiterates that the EU is opposed to the death penalty in all circumstances, and calls on the EU to continue using cooperation and diplomacy towards the abolition of the death penalty in all possible forums worldwide, in line with the EU Guidelines on the Death Penalty, and also to ensure that the right to a fair trial is fully respected for each and every person facing execution, without the use of torture and other ill-treatment used to extract confessions; in the countries where, despite the efforts of the EU and others, the death penalty is still used, calls for respect for the basic human rights of condemned people, including full access to information on their situation, at least for family and close relatives, respect for the body and the right to a proper funeral; condemning the recent executions in Belarus of Dźmitryj Kanawałau and Uładzisłaua Kawaliou, stresses that these basic rights were not respected, as the executions were carried out in secret, without the families' knowledge and without the possibility of retrieving the bodies in order to bury them in a respectful manner; recalls that the EU is the lead donor to civil society organisations which fight against the death penalty; asks the Commission to keep this cruel and inhuman punishment as a thematic priority under the EIDHR;
76. rappelle que l'Union est opposée à la peine de mort en toute circonstance et demande à l'Union de continuer de recourir, dans toutes les enceintes possibles dans le monde, à la coopération et à la diplomatie pour progresser vers l'abolition de la peine de mort, conformément aux orientations de l'Union concernant la peine de mort, ainsi que de garantir que chaque personne susceptible d'être exécutée jouisse pleinement du droit à un procès équitable, sans recours à la torture ou à d'autres formes de mauvais traitements visant à obtenir des aveux; demande que soient respectés, dans les pays où la peine de mort est toujours appliquée malgré les efforts de l'Union européenne et d'autres acteurs, les droits humains fondamentaux des personnes condamnées, en particulier un accès complet à l'information sur leur situation, au moins pour les membres de la famille et les proches parents, le respect du cadavre et le droit à des funérailles normales; condamne les récentes exécutions en Biélorussie de Dźmitryj Kanawałau et d'Uładzisłaua Kawaliou, en soulignant que ces droits fondamentaux ont été ignorés dès lors que les exécutions ont eu lieu dans le secret, à l'insu des familles et sans qu'il soit possible de prendre possession des dépouilles pour les inhumer avec respect; rappelle que l'Union européenne est le principal bailleur de fonds pour les organisations de la société civile qui luttent contre la peine de mort; demande à la Commission de continuer à maintenir la lutte contre cette peine cruelle et inhumaine parmi les priorités thématiques de l'IEDDH;

Question No. 140 Ms. Kirsty Duncan: With respect to development of the oil sands, its impacts on the environment and surrounding communities, and the economic effects of these impacts: (a) what, if any, steps has the government taken to establish air emission limits or air quality standards to achieve the World Health Organization’s Air Quality Guidelines to protect air quality and human health; (b) what, if any, steps has the government’s sector-by-sector approach taken to regulate carbon emissions in the oil sands to ensure the oil sands industry makes appropriate reductions in its greenhouse gas (GHG) emissions to contribute to Canada’s GHG emission reduction goal of 17% below the 2005 level; (c) what, if any, studies has the government undertaken to examine the effect of the oil sands expansion on (i) GHG emissions, (ii) Canada’s ability to meet its GHG emission reduction goals, (iii) Canada’s contribution to the goal of staying below a 2°C increase in global average surface temperature, relative to the pre-industrial level, as articulated at the G8 meeting in L’Aquila, Italy and at the United Nations Framework Convention on Climate Change negotiations through the Copenhagen Accord in December 2009 and the Cancun Agreements in December 2010, (iv) the full suite of sustainability criteria, including environmental, economic and social sustainability, and (v) what were the results of any studies identified in (c)(i), (c)(ii), (c)(iii), and (c)(iv); (d) what, if any, studies has the government undertaken to examine (i) the scope of oil sands expansion if the oil sands sector is not required to deliver its proportional share of GHG reductions, (ii) the impacts such a decision would have on other sectors’ allowable GHG emissions, (iii) whether other sectors of the Canadian economy would have to do more than their proportional share to reduce emissions, (iv) what were the results of any studies identified in (d)(i), (d)(ii), and (d)(iii); (e) what, if any, studies ...
Question n 140 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne l’exploitation des sables bitumineux ainsi que ses répercussions sur l’environnement et les collectivités environnantes et leurs effets économiques: a) qu’a fait le gouvernement pour fixer des valeurs limites d’émissions atmosphériques ou de qualité de l’air compatibles avec les normes de qualité de l’air de l’Organisation mondiale de la santé; b) qu’a fait le gouvernement secteur par secteur pour réglementer les émissions carboniques des sables bitumineux afin que l’industrie des sables bitumineux réduise ses émissions de gaz à effet de serre (GES) et contribue ainsi à atteindre l’objectif que le Canada s’est fixé de réduire les siennes de 17 % par rapport à 2005; c) quelles études le gouvernement a-t-il menées à propos de l’effet de l’expansion des sables bitumineux sur (i) les émissions de GES, (ii) l’aptitude du Canada à atteindre ses objectifs de réduction des émissions de GES, (iii) la contribution du Canada à l’objectif qu’on s’est fixé de maintenir la hausse de la température mondiale moyenne de surface à moins de 2°C par rapport au niveau préindustriel à la réunion du G8 à L’Aquila en Italie et lors des négociations de l’accord de Copenhague en décembre 2009 et des accords de Cancun en décembre 2010 menées sous l’égide de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, (iv) l’ensemble des critères de durabilité environnementale, économique et sociale, et (v) quels sont les résultats des études identifiées en c)(i), c)(ii), c)(iii) et c)(iv); d) quelles études le gouvernement a-t-il menées sur (i) l’ampleur de l’expansion du secteur des sables bitumineux dans l’éventualité où ce secteur ne serait pas tenu de contribuer de façon proportionnelle à la réduction des émissions de GES, (ii) l’impact de cette décision sur les émissions de GES allouées à d’autres secteurs, (iii) le point de savoir si d’autres secteurs de l’économie canadienne auraient à contribuer plus que de façon propor ...

This is also quite a different situation to the first BSE crisis, because at the time of the first crisis the old agricultural guidelines were still in force, and they were far more liberal. Expenditure is now governed by the considerably tighter limits that were adopted in Berlin and reaffirmed at the summit in Nice. In other words, the Commission is not at liberty to exceed the prescribed limit.
Nous sommes également confrontés à une autre situation que celle de la première crise de l'ESB, puisque celle-ci était encore régie par les vieilles lignes directrices agricoles, beaucoup plus généreuses ; à présent, s'appliquent les limites de dépenses bien plus sévères, définies à Berlin, et ces limites ont de nouveau été confirmées lors du sommet de Nice. Cela signifie que la Commission n'a pas la possibilité d'aller au-delà de ces limites.

She said that ethical review of research involving humans still occurred at the local level while there were well documented problems with lack of adequate training for reviewers, excessive workloads, conflicts of interest and significant inconsistencies in the interpretation and application of the relevant guidelines.
Selon le DBaylis, on continue de procéder localement à la revue de l'éthique en matière de recherche sur les humains, bien que l'on ait recensé des problèmes à cet égard, notamment l'insuffisance de la formation des personnes chargées de cette revue, une charge de travail excessive, des conflits d'intérêt et d'importantes discordances dans l'interprétation et l'application des lignes directrices appropriées.

Furthermore, even if the Council were to specify a new category of aid, this would not automatically render aid belonging to such a category compatible with the common market but would still require the Commission to take a decision assessing the compatibility of a specific instance of aid and possibly also to adopt guidelines for the new aid category.
Du reste, la détermination, par le Conseil, d'une nouvelle catégorie d'aides ne rendrait pas automatiquement compatibles avec le marché commun les aides appartenant à la catégorie en question; il serait toujours nécessaire que la Commission adopte une décision pour apprécier la compatibilité d'un régime d'aides spécifique et, éventuellement, qu'elle élabore une réglementation particulière par le biais de l'adoption de lignes directrices.

The new Director of Defence Counsel Services would still be subject to the general supervision of the Judge Advocate General, who could issue general instructions or guidelines governing the provision of defence counsel services so long as those instructions or guidelines were available to the public.
Le nouveau directeur du service d'avocats de la défense exercerait toujours ses fonctions sous la direction générale du juge-avocat général, qui pourrait établir des lignes directrices ou donner des instructions sur la prestation des services d'avocats de la défense, à condition que ces lignes directrices et ces instructions soient rendues publiques.