Habib Soussou was listed on 20 August 2015 pursuant to paragraphs 11 and 12 (b) and (e) of resolution 2196 (2015) as ‘engaging in or providing support for acts that undermine the peace, stability or security of the CAR, including acts that threaten or violate transitional agreements, or that threaten or impede the political transition process, including a transition toward free and fair democratic elections, or that fuel violence; ’‘involved in planning, directing, or committing acts that violate international human rights law or international humanitarian law, as applicable, or that constitute human rights abuses or violations, in the CAR, including acts involving sexual violen
...[+++]ce, targeting of civilians, ethnic- or religious-based attacks, attacks on schools and hospitals, and abduction and forced displacement’ and; ‘obstructing the delivery of humanitarian assistance to the CAR, or access to, or distribution of, humanitarian assistance in the CAR’. Le 20 août 2015, en application du paragraphe 11 et des alinéas b) et e) du paragraphe 12 de la résolution 2
196 (2015), Soussou Habib a été inscrit sur la liste des personnes et entités «se livrant ou apportant un appui à des actes qui compromettent la paix, la stabilité ou la sécurité en RCA, y compris des actes qui mettent en péril ou violent les accords de transition, menacent ou entravent la transition politique, notamment la transition vers des élections démocratiques libres et régulières, ou alimentent les violences»; «préparant, donnant l'ordre de commettre ou commettant, en RCA, des actes contraires au droit international des dr
...[+++]oits de l'homme ou au droit international humanitaire ou constituant des atteintes aux droits de l'homme ou des violations de ces droits (violences sexuelles, attaques dirigées contre des civils, attentats à motivation ethnique ou religieuse, attentats commis contre des écoles et des hôpitaux, enlèvements, déplacements forcés)»; «faisant obstacle à l'acheminement de l'aide humanitaire destinée à la RCA, à l'accès à cette aide ou à sa distribution dans le pays».
