Traduction de «habitat - final report and recommendations » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Habitat - Final Report and Recommendations
Habitat - Rapport final et recommandations

Habitat: final report and recommendations: a national seniors housing consultation
Habitat : rapport final et recommandations : consultations nationales sur le logement pour les gens âgés

Towards a learning nation: the digital contribution: recommendations proposed by the Federal Task Force on Digitization: final report
Vers une nation axée sur le savoir : l'apport de la numérisation : recommandations du Groupe de travail fédéral sur la numérisation : rapport final

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Report from the Commission to the European Parliament, the Council, the European Economic and Social Committee and the Committee of the Regions: Implementation report on the Commission communication on rare diseases: Europe’s challenges (COM(2008) 679 final) and Council Recommendation of 8 June 2009 on an action in the field of rare diseases (2009/C 151/02) (COM(2014) 548 final of 5.9.2014).
Rapport de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions intitulé Rapport d’exécution sur la communication de la Commission intitulée «Les maladies rares: un défi pour l’Europe» [COM(2008) 679 final] et recommandation du Conseil du 8 juin 2009 relative à une action dans le domaine des maladies rares (2009/C 151/02) [COM(2014) 548 final du 5 septembre 2014]

Notwithstanding that, in his final report he recommended that this matter be addressed in some way, although it was not within his mandate to make a specific recommendation on whether the boundary of Nunavut should follow this northerly edge of Denesuline territory.
En dépit de cela, dans son rapport, il a recommandé que l'on règle cette question d'une manière ou d'une autre, même s'il n'avait pas pour mandat de faire de recommandations précises sur les limites du Nunavut relativement à la partie septentrionale du territoire Denesuline.

They are, in part, a response by the government to a series of recommendations proposed by the CEO in his report to Parliament following the 40 federal general election.5 The House of Commons Standing Committee on Procedure and House Affairs (the Committee) supported many of the recommendations in its study of the report during the 1 Session of the 41 Parliament.6 Other amendments contained in the bill respond to reports prepared for or by Elections Canada which address concerns about irregularities in voting procedures and allegations of deceptive and unlawful voter contact practices during the 41 general election.7 These reports include Preventing Deceptive Communications with Electors: Recommendations from the Chief Electoral Officer of Canada Following the 41 General Election,8 and Compliance Review: Final Report and Recommendations.9
Elles sont en partie une réponse du gouvernement à une série de recommandations présentées par le directeur général des élections (DGE) dans un rapport au Parlement après la 40 élection générale fédérale5. Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre des communes (le « Comité permanent ») a appuyé plusieurs de ces recommandations dans le cadre de son étude du rapport pendant la 1 session de la 41 législature6. D’autres modifications sont formulées en réponse aux rapports préparés pour ou par Élections Canada portant sur des irrégularités dans les procédures de vote et sur des allégations d’utilisation de méthodes trompeuses et illégales dans la communication avec les électeurs au cours de la 41 élection générale7, notamment Prévenir les communications trompeuses avec les électeurs – Recommandations du directeur général des élections du Canada à la suite de la 41 élection générale8 et Examen de la conformité : Rapport final et recommandations9.

This third report and the accompanying Staff Working Document draw on a number of sources: the previous reports of the Commission pursuant to Article 34 of the Council Framework Decision in 2006[8] and 2007[9]; the final report and recommendations of the fourth round of mutual evaluations carried out by the Council of the European Union (hereinafter ‘Council recommendations’)[10] and adopted by the Council in June 2010[11]; the outcome of an experts meeting on 5 November 2009; answers provided by the Member States to requests for updated information from the Commission on 30 June 2009 and 25 June 2010; and case law where applicable.
Ce troisième rapport et le document de travail qui l'accompagne s'appuient sur plusieurs sources: les précédents rapports de la Commission au titre de l'article 34 de la décision-cadre du Conseil, établis en 2006[8] et 2007[9], le rapport final et les recommandations de la quatrième série d'évaluations mutuelles mises en œuvre par le Conseil de l'Union européenne (ci-après dénommées «les recommandations du Conseil») [10] et adoptées par ce dernier en juin 2010[11], le résultat de la réunion d'experts du 5 novembre 2009, les réponses fournies par les États membres aux demandes d'actualisation des informations adressées par la Commission le 30 juin 2009 et le 25 juin 2010, et la jurisprudence applicable, le cas échéant.

Each group produced a final report, including recommendations for the Commission[5].
Chaque groupe a établi un rapport final, notamment des recommandations destinées à la Commission[5].

This in fact is exactly what I recommended in MCRs 100 to 103 of my final report, which recommendations probably, unknown to most, represent the genesis of present-day SMS.
C'est en fait précisément là ce que j'ai recommandé dans les MCR 100 à 103 de mon rapport final, recommandations qui, ce qu'ignorent sans doute la plupart des gens, représentent vraisemblablement la genèse du SGS d'aujourd'hui.

New spending will be directed to the protection of the health of Canadians based on the recommendations of the Romanow commission and hopefully also on the work of the Standing Senate Committee on Social Affairs, Science and Technology chaired by Senator Michael Kirby, whose final report and recommendations we should receive shortly; hopefully also on the recommendations of the various groups in the health industry; and not least on the results of first ministers negotiations at a meeting to be called in early 2003, as mentioned in the Speech from the Throne.
De nouvelles dépenses seront consacrées à la protection de la santé des Canadiens selon les recommandations de la commission Romanow et aussi, nous l'espérons, en fonction du travail du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, qui est présidé par le sénateur Michael Kirby, dont le rapport final et les recommandations devraient paraître sous peu; il est à espérer également qu'elles se fonderont sur les recommandations des divers intervenants des milieux de la santé ainsi que, de manière tout aussi importante, sur les résultats des négociations entre les premiers ministres à une réunion prévue pour le début de 2003, comme il est dit dans le discours du Trône.

- On the subject of transit, following the final report and recommendations of the European Parliament's Committee of Inquiry, the Commission has drawn up an action plan for transit in Europe.
- En matière de transit, suite au rapport final et aux recommandations formulées par la commission d'enquête du Parlement européen, la Commission a élaboré un plan d'action pour le transit en Europe.

Finally, my last recommendation is to replace the antiquated Indian Act with an Aboriginal peoples act, something along the lines of what the Royal Commission on Aboriginal Peoples proposed in its final report of 1996.
Voici enfin ma dernière recommandation: il faut remplacer la Loi sur les Indiens, qui est obsolète, par une Loi sur les peuples autochtones allant dans le sens de ce qu'a proposé la Commission royale sur les peuples autochtones dans son rapport final de 1996.