Traduction de «had a discussion earlier » (Anglais → Français) :

As in recent years, the bulk of assistance in the environment sector was committed to the continued implementation of priority projects, either to new stages of projects which the Commission had assisted in earlier years or to annual instalments of aid to larger projects approved earlier.
Comme les années précédentes, l'essentiel de l'assistance dans le secteur de l'environnement a concerné la poursuite de la mise en oeuvre des projets prioritaires, de nouvelles phases de projets financés par la Commission au cours des années écoulées ou des tranches annuelles d'aide en faveur de grands projets approuvés antérieurement.

3. Seniority shall have the sole effect under this Regulation that, where the proprietor of the EU trade mark surrenders the earlier trade mark or allows it to lapse, he shall be deemed to continue to have the same rights as he would have had if the earlier trade mark had continued to be registered.
3. Le seul effet de l'ancienneté, en vertu du présent règlement, est que, dans le cas où le titulaire de la marque de l'Union européenne renonce à la marque antérieure ou la laisse s'éteindre, il est réputé continuer à bénéficier des mêmes droits que ceux qu'il aurait eus si la marque antérieure avait continué à être enregistrée.

67. Asks the Council to update Parliament on the new provisions concerning the "ATHENA mechanism" adopted in December 2006; is surprised that the Council did not see fit to inform Parliament on this matter in the course of the two joint meetings held in the autumn of 2006, given the fact that this item had been discussed earlier that year;
67. demande au Conseil d'informer le Parlement sur les nouvelles dispositions concernant le "mécanisme ATHENA" adopté en décembre 2006; s'étonne que le Conseil n'ait pas jugé bon de l'informer à ce sujet au cours des deux réunions conjointes de l'automne 2006, compte tenu du fait que la question avait déjà été discutée plus tôt dans l'année;

64. Asks the Council to update Parliament on the new provisions concerning the "ATHENA mechanism" adopted by Ministers in December 2006; is surprised that the Council did not see fit to inform Parliament on this matter in the course of the two joint meetings held in the autumn of 2006, given the fact that this item had been discussed earlier in the year;
64. demande au Conseil d'informer le Parlement sur les nouvelles dispositions concernant le "mécanisme ATHENA" adopté par les ministres en décembre 2006; s'étonne que le Conseil n'ait pas jugé bon de l'informer à ce sujet au cours des deux réunions conjointes de l'automne 2006, compte tenu du fait que la question avait déjà été discutée plus tôt dans l'année;

10. Asks the Council to update the Parliament on the new provisions concerning the "Athena mechanism" adopted by Ministers in December 2006; is surprised that the Council did not see fit to inform the Parliament on this matter in the course of the two joint meetings held in the autumn of 2006 given the fact that this item had been discussed earlier in the year;
10. demande au Conseil d'informer le Parlement sur les nouvelles dispositions concernant le "mécanisme Athéna" adopté par les ministres en décembre 2006; s'étonne que le Conseil n'ait pas jugé bon de l'informer à ce sujet au cours des deux réunions conjointes de l'automne 2006, compte tenu du fait que la question avait déjà été discutée plus tôt dans l'année;

2. Seniority shall have the sole effect under this Regulation that, where the proprietor of the ►M1 EU trade mark ◄ surrenders the earlier trade mark or allows it to lapse, he shall be deemed to continue to have the same rights as he would have had if the earlier trade mark had continued to be registered.
2. Le seul effet de l'ancienneté, en vertu du présent règlement, est que, dans le cas où le titulaire de la ►M1 marque de l'Union européenne ◄ renonce à la marque antérieure ou la laisse s'éteindre, il est réputé continuer à bénéficier des mêmes droits que ceux qu'il aurait eus si la marque antérieure avait continué à être enregistrée.

2. Seniority shall have the sole effect under this Regulation that, where the proprietor of the Community trade mark surrenders the earlier trade mark or allows it to lapse, he shall be deemed to continue to have the same rights as he would have had if the earlier trade mark had continued to be registered.
2. Le seul effet de l'ancienneté, en vertu du présent règlement, est que, dans le cas où le titulaire de la marque communautaire renonce à la marque antérieure ou la laisse s'éteindre, il est réputé continuer à bénéficier des mêmes droits que ceux qu'il aurait eus si la marque antérieure avait continué à être enregistrée.

On the substantive issue of transparency, we had a discussion earlier today, not least in light of what our Prime Minister, on behalf of the Presidency, stated earlier this month in reply to a question asked in Parliament on the eve of the British Presidency.
En ce qui concerne la question importante de la transparence, nous avons eu une discussion plus tôt aujourd’hui, surtout à la lumière de ce que notre Premier ministre a déclaré précédemment ce mois-ci au nom de la présidence, en réponse à une question posée par le Parlement la veille de la présidence britannique.

2. Seniority shall have the sole effect under this Regulation that, where the proprietor of the Community trade mark surrenders the earlier trade mark or allows it to lapse, he shall be deemed to continue to have the same rights as he would have had if the earlier trade mark had continued to be registered.
2. Le seul effet de l’ancienneté, en vertu du présent règlement, est que, dans le cas où le titulaire de la marque communautaire renonce à la marque antérieure ou la laisse s’éteindre, il est réputé continuer à bénéficier des mêmes droits que ceux qu’il aurait eus si la marque antérieure avait continué à être enregistrée.