Traduction de «had a permanent » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

bad day never had a good night
qui commence mal finit mal

determination of status as a person with a permanent disability [ determination as a person with a permanent disability ]
détermination du statut de personne ayant une incapacité permanente [ reconnaissance du statut de personne ayant une incapacité permanente ]

keeper [ permanent magnet armature | armature of a permanent magnet ]
court-circuit magnétique [ armature d'un aimant permanent ]

armature of a permanent magnet
armature d'un aimant permanent

make a permanent wave
permanenter

grant of a permanent residence permit
octroi d'une autorisation d'établissement

hold a permanent residence permit
être titulaire d'une autorisation d'établissement | être au bénéfice d'une autorisation d'établissement

person with a permanent residence permit
titulaire d'une autorisation d'établissement | bénéficiaire d'une autorisation d'établissement | titulaire d'un permis d'établissement | étranger titulaire d'un permis d'établissement | étrangère titulaire d'un permis d'établissement | établis

frozen meat of animals which had lived in the wild state and had been killed by hunting
viande congelée provenant d'animaux ayant vécu à l'état sauvage et ayant été abattus à la chasse

grounds on which the parties concerned have had an opportunity to present their comments
des motifs au sujet desquels les parties ont pu prendre position

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

// The transition from fixed-term to permanent contracts is not automatic: only 34% of those employed in fixed-term contracts in 1997 had a permanent contract in 1998 and 24% became unemployed while 92% of those with permanent contracts remained in permanent contracts.
// La transition de contrats à durée déterminée vers des contrats à durée indéterminée n'est pas automatique: seuls 34% des personnes employées sous contrat à durée déterminée en 1997 avaient un contrat à durée indéterminée en 1998, et 24% sont devenus chômeurs, alors que 92% des personnes ayant des contrats à durée indéterminée sont restées employées sous de tels contrats.

[10] 24% of those employed in fixed term contracts in 1997 became unemployed one year later, 34% had a permanent contract and 42% were still in fixed-term contracts.
[10] 24 % des salariés liés par un contrat à durée déterminée en 1997 se sont retrouvés au chômage un an plus tard, 34 % d'entre eux ont vu leur contrat se muer en contrat à durée indéterminée et 42 % leur contrat à durée déterminée reconduit.

In particular, 22% of those employed in fixed term contracts in 1999 became unemployed one year later, 35% had a permanent contract and 39% were still in fixed-term contract.
En particulier, 22 % des salariés liés par un contrat à durée déterminée en 1999 se sont retrouvés au chômage un an plus tard, 35 % d'entre eux ont eu un contrat à durée indéterminée et 39 % étaient toujours en contrat à durée déterminée.

The High Level Expert Group [87] in their final report identified some disadvantages related to working or training periods abroad or in another sector for researchers who had not yet secured a permanent position before leaving and for researchers with permanent positions.
Dans leur rapport final, le groupe d'experts de haut niveau [87] a identifié certains désavantages liés aux périodes de travail ou de formation à l'étranger ou dans un autre secteur pour les chercheurs qui n'avaient pas encore obtenu un emploi à durée indéterminée avant de partir et pour les chercheurs occupant un emploi à durée indéterminée.

402 (1) Where, in a taxation year, a corporation had a permanent establishment in a particular province and had no permanent establishment outside that province, the whole of its taxable income for the year shall be deemed to have been earned therein.
402 (1) Lorsque, pendant une année d’imposition, une société avait un établissement stable dans une province particulière et n’avait pas d’établissement stable hors de cette province, la totalité de son revenu imposable pour l’année est censée avoir été gagnée dans cette province.

(3) Except as otherwise provided, where, in a taxation year, an individual had a permanent establishment in a particular province or in a particular country other than Canada and had a permanent establishment outside that particular province or particular country, the amount of the individual’s income for the taxation year from carrying on business that is deemed to have been earned in the particular province or particular country is half of the total of
(3) Sauf disposition contraire, lorsqu’un particulier avait, au cours d’une année d’imposition, un établissement stable situé dans une province ou un pays étranger et un établissement stable situé hors de cette province ou de ce pays, le montant de son revenu pour l’année provenant de l’exploitation d’une entreprise qu’il est réputé avoir gagné dans la province ou le pays correspond à la moitié du total des sommes suivantes :

2603 (1) Where, in a taxation year, an individual had a permanent establishment in a particular province or a country other than Canada and had no permanent establishment outside that province or country, the whole of his income from carrying on business for the year shall be deemed to have been earned therein.
2603 (1) Lorsque, pendant une année d’imposition, un particulier avait un établissement stable dans une province particulière ou dans un pays autre que le Canada et n’avait pas d’établissement stable hors de de cette province ou de ce pays, la totalité du revenu qu’il a tiré de l’exercice d’une entreprise pour l’année est censée avoir été gagnée dans cette province ou ce pays.

(3) Except as otherwise provided, where, in a taxation year, a corporation had a permanent establishment in a province and a permanent establishment outside that province, the amount of its taxable income that shall be deemed to have been earned in the year in the province is
(3) Sauf disposition contraire, lorsqu’une société avait, au cours d’une année d’imposition, un établissement stable dans une province et un établissement stable hors de cette province, le montant de son revenu imposable qui est réputé avoir été gagné dans la province au cours de l’année correspond à la somme applicable suivante :

405 (1) Notwithstanding subsections 402(3) and (4), the amount of taxable income that shall be deemed to have been earned in a taxation year by a trust and loan corporation, trust corporation or loan corporation in a province in which it had a permanent establishment is that proportion of its taxable income for the year that the gross revenue for the year of its permanent establishment in the province is of the total gross revenue for the year of the corporation.
405 (1) Malgré les paragraphes 402(3) et (4), le revenu imposable qu’une société de fiducie et de prêts, une société de fiducie ou une société de prêts est réputée avoir gagné au cours d’une année d’imposition dans une province où elle avait un établissement stable correspond à la proportion de son revenu imposable pour l’année que représente le revenu brut pour l’année de son établissement stable situé dans la province par rapport à son revenu brut total pour l’année.

Until June 1999 the Centre had three permanent members of staff.
Jusqu'au mois de juin 1999 il se composait de 3 agents "statutaires".