Traduction de «had a witness here » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Definition: The patient has had at least one authenticated hypomanic, manic, or mixed affective episode in the past, and at least one other affective episode (hypomanic, manic, depressive, or mixed) in addition, but is not currently suffering from any significant mood disturbance, and has not done so for several months. Periods of remission during prophylactic treatment should be coded here.
Définition: Le sujet a eu, dans le passé, au moins un épisode hypomaniaque, maniaque ou mixte bien documenté, et au moins un autre épisode affectif (hypomaniaque, maniaque, dépressif ou mixte), mais sans aucune perturbation significative de l'humeur, ni actuellement, ni au cours des derniers mois. Les rémissions sous traitement prophylactique doivent être classées ici.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The main proceedings require the Court to rule on the consequences following when a substantial administrative fine (‘the disputed claim’) is imposed by Member State A (here Greece) on a person resident in Member State B (here Ireland) in circumstances in which the disputed claim was not notified by Member State A to that person until after, rather than before, Member State A had issued to Member Stated B a Uniform Instrument Permitting Enforcement (‘the impugned enforcement Instrument’) with respect to the disputed claim.
Le litige au principal requiert de la Cour qu’elle statue sur les conséquences découlant de l’imposition d’une sanction administrative pécuniaire importante (« la créance contestée ») par un État membre A (en l’espèce, la Grèce) à une personne résidant dans un État membre B (en l’espèce, l’Irlande), dans des circonstances dans lesquelles la créance contestée n’a été notifiée par l’État membre A à cette personne qu’après, et non avant, que l’État membre A a délivré à l’État membre B un instrument uniformisé permettant l’adoption de mesures exécutoires (« le titre exécutoire en cause ») concernant la créance contestée.

More generally, CVM reports had recommended a comprehensive analysis of why cases in the past had stalled or were unsuccessful, involving all the relevant government and judicial authorities.[31] Perceived problems like the use of expert evidence in court, insufficient witness protection and problems with evidence need to be looked at from the perspective of the police investigation, the prosecution and the trial phase if improvements are to follow.
Plus généralement, les rapports MCV avaient recommandé une analyse détaillée des raisons pour lesquelles certaines affaires avaient été bloquées dans le passé ou n'avaient pas abouti, impliquant toutes les autorités concernées du gouvernement et de l'appareil judiciaire[31]. Des problèmes perçus tels que le recours aux experts devant les tribunaux, la protection insuffisante des témoins et les problèmes avec les éléments de preuve doivent être examinés dans la perspective des enquêtes policières, du ministère public et du stade du procès, si l'on veut obtenir des améliorations.

And indeed, since 2008 the economic downturn has had a tremendous impact on job creation: it has wiped out much of the steady gain in EU employment growth and the reduction in unemployment witnessed over the preceding decade.
Depuis 2008, le ralentissement de l’activité économique a effectivement eu une incidence considérable sur la création d’emplois: il a annulé la majeure partie des gains constants enregistrés pendant les dix années précédentes en matière de croissance de l’emploi et de réduction du chômage dans l’UE.

Speaking at the signing event, European Commissioner Dimitris Avramopoulos, responsible for Migration, Home Affairs and Citizenship, said: “I am honoured to be here in Thessaloniki to witness the signing of the first EFSI deal in Greece.
M. Dimitris Avramopoulos, commissaire européen chargé de la migration, des affaires intérieures et de la citoyenneté, a déclaré lors de la signature: «C’est un grand honneur pour moi d’être ici à Thessalonique pour assister à la signature du premier projet EFSI à voir le jour en Grèce.

Thereby certain parts of the old form were removed as they had become redundant; here in particular the improved availability of digital spatial data within the infrastructures for spatial information is taken into account.
Ainsi, certaines parties de l’ancien formulaire ont été supprimées car elles étaient devenues superflues: il a notamment été tenu compte, à cet égard, de la meilleure disponibilité des données géographiques numériques au sein des infrastructures d’information géographique.

Elementis’ allegation that it could not have interviewed a number of witnesses is peculiar because at least two of the witnesses it lists had given testimony to another party to this case.
L'affirmation d'Elementis selon laquelle elle n'aurait pas pu interroger un certain nombre de témoins est singulière en ce sens qu'au moins deux des témoins qu'elle mentionne avaient déposé comme témoins auprès d'une autre partie à la présente affaire.

Lastly, it maintained that it had been difficult to locate documentary records and that the memory of available witnesses had faded.
Enfin, elle a soutenu qu'il avait été difficile de retrouver les documents concernés et que la mémoire des témoins disponibles avait fait défaut.

A Member State shall treat any violation of an oath by a witness or expert in the same manner as if the offence had been committed before one of its courts with jurisdiction in civil proceedings.
Chaque État membre regarde toute violation des serments des témoins et des experts comme le délit correspondant commis devant un tribunal national statuant en matière civile.

Until 1990, it had a patent on the sulphur-functional silanes used here, and still holds the market share of [>75] % that it had before.
Degussa a bénéficié, jusqu'en 1990, de la protection assurée par son brevet sur les silanes à fonction soufre qui sont utilisés dans ce domaine et détient toujours une part de marché supérieure à [75 %].