Vertaling van "had advised members " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

agent assisted by an adviser or by a lawyer entitled to practise before a court of a Member State
agent assisté d'un conseil ou d'un avocat inscrit à un barreau de l'un des Etats membres

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

A few Member States indicated that evidence obtained where the obligation had not been met might be regarded as inadmissible. Others stated that failure to advise an accused of his rights might constitute an offence or a ground of appeal against conviction.
Quelques États membres ont indiqué que les preuves obtenues alors que cette obligation n'avait pas été respectée pouvaient être considérées comme irrecevables, d'autres que le fait de ne pas informer l’accusé de ses droits pourrait constituer une infraction ou un motif de recours contre une condamnation.

During the Intergovernmental Conference on Economic and Monetary Union (1992), a debate took place on the advisability of including employment among the convergence criteria which Member States had to respect if they wanted to participate in the single currency.
Lors de la Conférence intergouvernementale sur l'Union économique et monétaire (1992), un débat avait eu lieu sur l'opportunité d'inclure l'emploi dans les critères de convergence que les Etats membres devaient respecter afin d'être autorisés à participer à la monnaie unique.

On September 19, 1973, Otto Jelinek (High Park–Humber Valley) raised a question of privilege claiming that an employee of the Canadian Broadcasting Corporation, in telephone conversations with the Member, had advised Mr. Jelinek to stop asking questions about television coverage of the Olympic games during Question Period or else it would be alleged that the Member had a contract with the CTV network and was in a conflict of interest.
Le 19 septembre 1973, Otto Jelinek (High Park–Humber Valley) a soulevé une question de privilège alléguant qu’un employé du réseau anglais de Radio-Canada, dans des conversations téléphoniques qu’il avait eues avec lui, l’avait averti de cesser de poser des questions à la Chambre à propos de la couverture télévisée des Jeux olympiques, sinon on présumerait que le député avait une entente contractuelle avec le réseau CTV, ce qui le plaçait en conflit d’intérêts.

On October 23, 1996, the Speaker announced to the House that Mr. Boudria had advised the Chair in writing that he could no longer move private Members’ motions because of his recent appointment to Cabinet.
Le 23 octobre 1996, le Président a annoncé à la Chambre que M. Boudria l’avait informé par écrit qu’il ne pouvait plus proposer de motions d’initiative parlementaire à cause de sa récente nomination au Cabinet.

On March 18, Mr. Speaker, you stated that you had advised members that we should wait and “see what would happen with the inquiry that Mr. Justice Iacobucci is carrying out”.
Monsieur le Président, le 18 mars, vous avez déclaré que vous aviez conseillé à des députés d'attendre « pour que nous puissions voir ce qu'allait donner l'enquête que mène actuellement le juge Iacobucci ».

Regarding racism and xenophobia, the Council has been advised that the Member States that had had general reservations about the draft instrument no longer have them.
En ce qui concerne le racisme et la xénophobie, le Conseil a été informé que les réserves générales qu’avaient certains États membres quant au projet d’instrument avaient disparus.

Due to the same reasons the European Parliament had already advised the Commission to withdraw and substantially revise the first proposal in the Watson report 2001.As well as the UNHCR back then and today expressed its deep concerns about a number of restrictive and highly controversial practices that are currently only contained in one or two member states national legislation but could be inserted in the legislation of all 25 EU Member States.
C'est précisément pour ces mêmes raisons que, dans le rapport Watson de 2001, le Parlement européen conseillait déjà à la Commission de retirer sa proposition et de la retravailler en profondeur. Le Haut Commissariat des Nations unies aux réfugiés a exprimé sur cette nouvelle version, comme il l'avait fait sur la première, ses plus vives préoccupations à l'égard des "diverses autres pratiques restrictives et sujettes à controverse, actuellement seulement énoncées dans la législation d'un ou de deux États membres mais qui pourraient être adoptées par l'ensemble des vingt-cinq États membres de l'UE".

On September 19, 1973, Otto Jelinek, the member for High Park Humber Valley, rose on a question of privilege claiming that an employee of the CBC, in telephone conversations with the member, had advised Mr. Jelinek to stop asking questions about television coverage of the Olympic games during question period or else it would be alleged that the member had a contract with CTV and it was a conflict of interest.
Le 19 septembre 1973, Otto Jelinek, le député de High Park—Humber Valley, a soulevé la question de privilège parce qu'un employé de la Société Radio-Canada, dans des conversations téléphoniques, lui aurait demandé de cesser de poser des questions au sujet de la couverture télévisée des Jeux olympiques durant la période des questions, sous peine de se voir accusé d'être sous contrat avec le réseau CTV et d'être en conflit d'intérêts.

I told him that, in view of the security situation, it was advisable to stay with one's baggage and that, in addition, to be in the Members' Bar you had to be invited by a Member.
Puis un homme s'en est approché et je lui ai demandé si ce bagage lui appartenait. Je lui ai dit que, vu la situation au niveau de la sécurité, il était préférable de ne pas quitter ses bagages et que, de plus, il fallait être invité par un parlementaire pour pouvoir accéder au bar des parlementaires.

While the Group of Advisers on the Ethical Implications of Biotechnology had nine members, the new Group will have twelve.
Par rapport au Groupe de conseillers pour l'éthique de la biotechnologie, le nombre de membres a été porté de neuf à douze.