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Vertaling van "had already made " (Engels → Frans) :

The Treaties of Amsterdam and Nice had already made extensive changes to the system of voting in the Council in order to adapt it to the successive enlargements of the European Union (EU).

Les traités d’Amsterdam et de Nice avaient déjà largement modifié le système de vote au Conseil pour l’adapter aux élargissements successifs de l’Union européenne (UE).


As with adoption of the acquis, Lithuania had already made substantial progress before 2001.

Comme pour l'adoption de l'acquis, la Lituanie avait déjà réalisé des progrès importants avant 2001.


CGD had already made efforts to deleverage its balance sheet before the capital increase in June 2012.

CGD avait déjà fait des efforts pour désendetter son bilan avant l’augmentation de capital du mois de juin 2012.


For existing roaming customers who have not made their choice within this time frame, it is appropriate to distinguish between those who had already opted for a specific roaming tariff or package before the entry into force of this Regulation and those who had not.

Pour les clients en itinérance existants qui n’ont pas fait de choix pendant le délai en question, il convient de faire une distinction entre ceux qui avaient déjà opté pour un tarif ou une formule d’itinérance spécifique avant l’entrée en vigueur du présent règlement, et ceux qui ne l’avaient pas fait.


In particular, ordering the institution to pay the costs, even though it is the successful party, may be justified by lack of due diligence in the pre-litigation procedure where, first, it allowed the period of four months laid down in Article 90(1) of the Staff Regulations to elapse before adopting an express decision rejecting the request made by the official concerned, and second, it did not draw the official’s attention, in the decision at issue, to the fact that an implied rejection decision had ...[+++]

En particulier, la mise des dépens à la charge de l’institution, bien que partie gagnante, peut être justifiée par le manque de diligence de celle-ci lors de la procédure précontentieuse, lorsque, d’une part, elle a laissé s’écouler le délai de quatre mois, prévu à l’article 90, paragraphe 1, du statut, avant d’adopter une décision explicite de rejet de la demande présentée par le fonctionnaire concerné et, d’autre part, n’a pas attiré l’attention de l’intéressé, dans la décision en cause, sur la circonstance qu’une décision implicite de rejet était déjà intervenue et que le délai de réclamation de trois mois courait à compter de cette d ...[+++]


However, roaming customers who before 30 June 2007 had already made a deliberate choice of a specific roaming tariff or package other than the roaming tariff which they would have been accorded in the absence of such choice, and who fail to express a choice pursuant to this paragraph, shall remain on their previously chosen tariff or package.

Toutefois, les abonnés itinérants qui, avant le 30 juin 2007, avaient déjà délibérément opté pour un tarif ou forfait spécifique d'itinérance autre que le tarif d'itinérance qui leur aurait été accordé en l'absence de ce choix, et qui n'expriment par leur choix conformément aux dispositions du présent paragraphe, demeurent assujettis au tarif ou au forfait qu'ils avaient précédemment choisi.


However, roaming customers who before 30 June 2007 had already made a deliberate choice of a specific roaming tariff or package other than the roaming tariff which they would have been accorded in the absence of such choice, and who fail to express a choice pursuant to this paragraph, shall remain on their previously chosen tariff or package.

Toutefois, les abonnés itinérants qui, avant le 30 juin 2007, avaient déjà délibérément opté pour un tarif ou forfait spécifique d'itinérance autre que le tarif d'itinérance qui leur aurait été accordé en l'absence de ce choix, et qui n'expriment par leur choix conformément aux dispositions du présent paragraphe, demeurent assujettis au tarif ou au forfait qu'ils avaient précédemment choisi.


At the time the Parliament put forward this request the Council had already made an inventory of the amendments to the Europol Convention that were considered necessary to make Europol function more effectively.

Lorsque le Parlement a présenté cette demande, le Conseil avait déjà dressé une liste des modifications de la Convention Europol qui étaient considérées comme nécessaires pour rendre le fonctionnement d'Europol plus efficace.


Recalling that the executive body for the Convention recognized at its second session the need to reduce effectively the total annual emissions of nitrogen oxides from stationary and mobile sources or their transboundary fluxes by 1995, and the need on the part of other States that had already made progress in reducing these emissions to maintain and review their emission standards for nitrogen oxides,

rappelant que l'organe exécutif de la convention a reconnu à sa deuxième session la nécessité de réduire effectivement les émissions annuelles totales d'oxydes d'azote provenant de sources fixes ou mobiles ou leurs flux transfrontières au plus tard en 1995, ainsi que la nécessité, pour les États qui avaient déjà commencé à réduire ces émissions, de maintenir et de réviser leurs normes d'émissions d'oxydes d'azote,


The Treaties of Amsterdam and Nice had already made extensive changes to the system of voting in the Council in order to adapt it to the successive enlargements of the European Union (EU).

Les traités d’Amsterdam et de Nice avaient déjà largement modifié le système de vote au Conseil pour l’adapter aux élargissements successifs de l’Union européenne (UE).




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Date index: 2022-10-27
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