Traduction de «had already served » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

time already served [ TAS | time served ]
temps déjà passé

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

I. whereas this practice is worth formalising so that it can serve as a precedent for the future, and whereas it should also be improved; whereas, on the European patent system, the European Council called into question a legislative agreement concluded between Parliament and the Council; whereas, on economic governance, the European Council saw fit to renegotiate provisions identical to those which a previous regulation had already made applicable; whereas, on an EU banking supervisory authority, the European Council adopted two contradictory positions one year apart, which it could have avoided by taking greater account of Parliament’s position; whereas negotiations on the 2014-2020 multiannual financial framework saw the legislative process held to ransom as the legally required unanimity in the Council could only be achieved by pre-empting certain major policy choices in the regulations on the policies to be financed, which, in these areas, reduces Parliament’s role to one of merely amending secondary provisions;
I. considérant que cette pratique mérite d'être officialisée pour qu'elle serve de précédent pour l'avenir et qu'elle mérite aussi d'être améliorée; considérant que sur le régime européen des brevets, le Conseil européen a remis en cause un accord législatif conclu entre le Parlement et le Conseil; que, sur la gouvernance économique, le Conseil européen a cru bon de renégocier des dispositions identiques à celles qu'un règlement antérieur avait déjà rendues applicables; que, sur l'autorité européenne de supervision bancaire, le Conseil européen a adopté successivement deux positions contradictoires à un an d'intervalle, ce qu'il aurait pu éviter en prenant mieux en compte la position du Parlement; considérant que le cadre financier pluriannuel 2014-2020 a donné lieu à un véritable hold-up législatif, puisque l'unanimité juridiquement nécessaire au Conseil n'a pu être obtenue qu'en prédécidant certains des choix politiques majeurs des règlements législatifs sur les politiques à financer, ce qui a réduit, dans ces domaines, le rôle du Parlement à l'amendement de dispositions secondaires;

However, apart from all these extremely grave irregularities, the nub of this case is the charges brought against Haitham Al-Maleh, a veteran human rights activist who had already served time for his activities supporting constitutional reforms in the 1980s, when he was sentenced to a seven-year prison term.
Toutefois, outre toutes ces irrégularités extrêmement graves, le cœur de cette affaire ce sont les chefs d’accusation retenus contre Haytham Al-Maleh, un activiste vétéran des droits de l’homme qui a déjà été emprisonné pour ses activités de soutien à la réforme constitutionnelle dans les années 80, époque où il avait été condamné à sept années de prison.

If the payment serves as consideration for a trade activity that has already been performed and the competent authority of another Member State had given prior confirmation that the activity was not prohibited at the time it was performed, it shall be deemed, prima facie, that the payment will not contribute to a prohibited activity; and".
Si ledit paiement sert de contrepartie à une activité commerciale déjà exécutée et si l'autorité compétente d'un autre État membre a préalablement confirmé que l'activité n'était pas interdite au moment où elle a été exécutée, il est considéré, de prime abord, que le paiement ne contribuera pas à une activité interdite; et".

In its Decision N 131/05 — United Kingdom, FibreSpeed Broadband Project Wales, the Commission had to assess whether the financial support given by the Welsh authorities for the construction of an open, carrier-neutral, fibre-optic network linking 14 business parks could still be declared compatible even if the target locations were already served by the incumbent network operator, who provided price regulated leased lines.
Dans sa décision N 131/05 — Royaume-Uni, «FibreSpeed Broadband Project Wales», la Commission devait évaluer si le soutien financier apporté aux autorités du pays de Galles pour la construction d'un réseau de fibres optiques, ouvert et neutre, reliant 14 parcs d'activité pouvait encore être déclaré compatible alors que la zone visée était déjà desservie par l'opérateur de réseau historique qui offrait des lignes louées à des prix règlementés.

Again, as I said, I can accept the extension of the deadline for entry into the fleet register in view of the backlog problems faced by shipyards, but I cannot accept the further extension for the granting of public aid for construction and for the entry-exit regime beyond what had already been granted under the European Fisheries Fund, where special consideration was made for the outermost regions, since this will not solve any problems but will only serve to generate more problems.
Une fois encore, ainsi que je l’ai dit, je puis accepter l’extension du délai d’entrée dans le registre de la flotte eu égard aux problèmes de retard que connaissent les chantiers navals, mais je ne puis accepter la nouvelle extension de l’octroi d’aides publiques à la construction et au régime d’entrées et de sorties au-delà de ce qui avait déjà été convenu dans le cadre du Fonds européen pour la pêche, où il a été tout spécialement tenu compte des régions ultrapériphériques, car cela ne résoudra aucun problème mais ne fera qu’en créer davantage.

One has only to listen to the language of US and Israeli leaders, the criticisms they have directed at the Syrian regime over the last few months: support for Iraq’s Ba’athist leaders, possession of weapons of mass destruction, chemical weapons programmes, harbouring terrorists. These are the same fallacious arguments which had already served as a pretext for the US occupation of Iraq. They are now being mobilised again against the leaders of Syria.
Il n’est qu’à écouter depuis plusieurs mois le discours des dirigeants américains et israéliens, les reproches adressés au régime syrien: soutien aux dirigeants baasistes irakiens, possession d’armes de destruction massive, programmes d’armement chimique, hébergement des terroristes, autant d’arguments fallacieux qui avaient déjà servi pour justifier l’occupation américaine en Irak et qui sont aujourd’hui repris contre les dirigeants syriens.

The right to a retrial or appeal should be guaranteed when the decision has already been served as well as, in the case of the European arrest warrant, when it had not yet been served, but will be served without delay after the surrender.
Le droit à une nouvelle procédure de jugement ou à une procédure d’appel devrait être garanti dès lors que la décision a déjà été signifiée ainsi que, dans le cas du mandat d’arrêt européen, lorsqu’elle n’a pas encore été signifiée, mais le sera sans tarder après la remise.

By December 2001, eight people had already been detained under the Act, at least one of whom has opted to return to his country of origin, Morocco, instead of serving indefinite administrative detention.
En vertu de cette loi, huit personnes ont déjà été arrêtées en décembre 2001, dont au moins une a choisi de retourner dans son pays d'origine, le Maroc, afin de ne pas se retrouver en détention illimitée.

The company confirmed this itself in its management report for the first six months of 2003-2004, published on 3 November 2003; it pointed out that for the routes opened in spring 2003, for example in Sweden, the Netherlands and France, which had a seat occupation coefficient lower than the anticipated figure, it was already being planned to substitute these places served unless there was a noticeable improvement from winter 2003 onwards.
La compagnie confirmait ceci elle-même dans son rapport d'activité du premier semestre 2003-2004 paru le 3 novembre 2003, et signalant que pour des routes ouvertes au printemps 2003, par exemple en Suède, aux Pays-Bas ou en France, et ayant un coefficient de remplissage inférieur au chiffre attendu, le remplacement de ces dessertes était déjà projeté, faute d'une amélioration sensible dès l'hiver de la même année 2003.