Vertaling van "had already signed " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

and after having had the foregoing read aloud to us,we have signed the present instrument
et après lecture faite,nous avons signé le présent procès-verbal

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The readmission agreement with Azerbaijan was signed on 28 February 2014 (the visa facilitation agreement had already been signed in November 2013).
L’accord de réadmission avec l’Azerbaïdjan a été signé le 28 février 2014 (l’accord facilitant la délivrance des visas avait déjà été signé en novembre 2013).

Commissioner, we very much welcome the statement that you have already made on data breach, but I have to say I was somewhat surprised to receive a statement from 13 Member States that seemed to me to rather reinterpret the agreement that they had already signed off on 26 October.
Madame la Commissaire, nous nous réjouissons vraiment de la déclaration que vous avez faite sur la violation de données à caractère personnel, mais je dois dire que je suis quelque peu surpris de recevoir une déclaration de 13 États membres qui semble plutôt réinterpréter l’accord qu’ils ont déjà approuvé le 26 octobre.

E. whereas 18 African countries, of which 8 are Least Developed Countries (LDCs), initialled "stepping stone" EPAs in November and December 2007, while 29 other African ACP countries, of which three are non-LDCs, did not initial any EPA, and whereas South Africa had already signed up to the Trade, Development and Cooperation Agreement (TDCA), a WTO-compatible trade regime with the EU,
E. considérant que dix-huit pays africains, dont huit figurent parmi les pays les moins avancés (PMA), ont paraphé des APE appelés "tremplins" en novembre et décembre 2007, tandis que 29 autres pays africains ACP, dont trois ne sont pas des PMA, n'ont paraphé aucun APE; considérant que l'Afrique du Sud et l'Union européenne avaient déjà signé l'accord sur le commerce, le développement et la coopération (ACDC), un régime commercial compatible avec l'OMC,

E. whereas 18 African countries, of which 8 are Least Developed Countries (LDCs), initialled "stepping stone" EPAs in November and December 2007, while 29 other African ACP countries, of which three are non-LDCs, did not initial any EPA, and whereas South Africa had already signed up to the Trade, Development and Cooperation Agreement (TDCA), a WTO-compatible trade regime with the EU,
E. considérant que dix-huit pays africains, dont huit figurent parmi les pays les moins avancés (PMA), ont paraphé des APE appelés "tremplins" en novembre et décembre 2007, tandis que 29 autres pays africains ACP, dont trois ne sont pas des PMA, n'ont paraphé aucun APE; considérant que l'Afrique du Sud et l'UE avaient déjà signé l'accord sur le commerce, le développement et la coopération (ACDC), un régime commercial compatible avec l'OMC,

Those States which were Member States of the Community at that time signed the Convention on 1 April 2003, with the exception of the Netherlands which had already signed the Convention.
Les États qui étaient membres de la Communauté à l’époque ont signé la convention le 1er avril 2003, à l’exception des Pays-Bas, qui l’avaient déjà signée.

The Commission concludes that, when adopting decision C 10/94, the Commission had no reason to request the sale of HSY (i.e. to put it as an explicit condition to be respected in the future) since a valid sale contract had already been signed in September 1995.
La Commission aboutit à la conclusion que, lorsqu’elle a publié la décision C 10/94, elle n’avait aucune raison de demander la cession de HSY (c’est-à-dire, de la stipuler expressément en tant que condition à respecter à l’avenir), étant donné qu’un contrat valide de vente avait déjà été signé en septembre 1995.

7. Member States shall also notify the Council and the Commission of any new agreement or arrangement as referred to in paragraph 4, within three months of their signature or, for those instruments which had already been signed before the adoption of this Framework Decision, their entry into force.
7. Les États membres notifient également au Conseil et à la Commission toute nouvelle convention ou tout nouvel accord tels que visé au paragraphe 4, dans les trois mois suivant leur signature ou, en ce qui concerne les instruments qui ont déjà été signés avant l'adoption de la présente décision-cadre, leur entrée en vigueur.

It is high time that the EU took the final step to comply with the Århus Convention, which the European Community and its Member States had already signed in June 1998.
Il est grand temps que l'UE franchisse la dernière étape permettant la mise en œuvre la convention d'Århus qui a déjà été signée par la Communauté européenne et ses États membres en juin 1998.