The Committee on Industry, External Trade, Research and Energy had appointed Jaime Valdivielso de Cué rapporteur at its meeting of 23 January 2003.
Au cours de sa réunion du 23 janvier 2003, la commission de l'industrie, du commerce extérieur, de la recherche et de l'énergie avait nommé Jaime Valdivielso de Cué rapporteur.