The Committee on Foreign Affairs, Human Rights, Common Security and Defence Policy had appointed James E.M. Elles rapporteur at its meeting of 28 May 2001.
Au cours de sa réunion du 28 mai 2001, la commission des affaires étrangères, des droits de l'homme, de la sécurité commune et de la politique de défense a nommé James E.M. Elles rapporteur.