Vertaling van "had before poland " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

court before which the conviction is had
tribunal prononçant la culpabilité

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In 2012, the total amount of traffic of persons across the Polish border from the Kaliningrad Oblast reached the level, which it had before Poland joined the Schengen area, which is seen also as a result of the implementation of the LBT agreement.
En 2012, le volume total des franchissements de part et d’autre de la frontière polonaise de l’oblast de Kaliningrad a atteint le niveau enregistré avant l’adhésion de la Pologne à l’espace Schengen, ce qui est également vu comme une conséquence de la mise en œuvre de l’accord relatif au petit trafic frontalier.

On 26 October 2010, the Commission brought proceedings before the Court of Justice for a declaration that Poland had failed to fulfil certain obligations under EU law in the area of rail transport.
La Commission a saisi la Cour de justice, le 26 octobre 2010, d’un recours en manquement par lequel elle fait grief à la Pologne d’avoir manqué à certaines de ses obligations découlant du droit de l’Union en matière de transport ferroviaire.

In the case of Poland, these are places where they had private property before.
Dans le cas de la Pologne, il y a des endroits où on avait déjà eu le droit à la propriété privée.

Poland explained that the statement in the opening decision that this aid had been promised before accession but was not awarded was incorrect for a number of reasons.
Les autorités polonaises ont expliqué que le fait de considérer, dans la décision d'ouvrir la procédure, que cette aide avait été promise avant l'adhésion mais n'avait pas été accordée n'était pas correct et ce, pour plusieurs raisons.

Historically, PKN Orlen used to be a state-owned company, which, before Poland had an open market economy, was the only company in that country able to produce and sell petroleum products and its derivates.
Société appartenant historiquement à l'État, PKN Orlen était, avant l’instauration d’une économie de marché ouvert en Pologne, la seule entreprise de ce pays capable de produire et de vendre des produits pétroliers et des produits dérivés du pétrole.

I had the honour to speak with Corporal Poland before he was deployed and he told me he joined the forces because he was inspired by what they were achieving and, above all else, he believed in this mission.
J'ai eu l'honneur de m'entretenir avec le caporal Poland avant son affectation et il m'a dit qu'il avait joint les rangs des Forces canadiennes parce qu'il était inspiré par leurs efforts, mais plus que tout parce qu'il croyait en cette mission.

In fact, a subsidiary of HSW, HSW–Zakład Zespołów Mechanicznych, had received restructuring aid for 2003-07 before Poland had joined the European Union. It was necessary to demonstrate that this aid had had no spillover effects on the parent company, HSW. Poland was also asked to provide the Commission with an assurance that the restructuring aid to HSW, if allowed, would not have any spillover effects on HSW-Zakład Zespołów Mechanicznych.
En effet, avant l'adhésion de la Pologne à l'Union européenne, une filiale de HSW SA (HSW-Zakład Zespołów Mechanicznych) avait reçu une aide à la restructuration couvrant les années 2003-2007; il convenait dès lors de démontrer que cette aide n'avait pas procuré d'avantage à la société mère HSW SA. Réciproquement, la Pologne a été invitée à garantir à la Commission que l'aide à la restructuration accordée à HSW SA, pour autant qu'elle soit autorisée, ne procurera pas d'avantages à HSW-Zakładowi Zespołów Mechanicznych.

Since HSW's public creditors, whose receivables had been restructured under the Act, had already given their consent regarding HSW before Poland joined the European Union, the Polish authorities maintain that the aid was granted before accession and, as such, its compatibility with the common market does not have to be assessed by the Commission.
Étant donné que les créanciers publics de HSW SA, dont les créances ont été restructurées sur la base de la loi susmentionnée, ont donné leur accord avant l'adhésion, les autorités polonaises soutiennent que cette aide a été accordée avant l'adhésion et qu'il n'y a donc pas lieu qu'elle soit examinée par la Commission pour déterminer si elle est compatible avec le marché commun.

Although Poland is not currently a member of the EU, but hopes to be before too long, it was clear that there was much work which still had to be done in an attempt to produce a more cooperative effect between the different law enforcement authorities.
Bien que la Pologne ne soit pas actuellement membre de l'Union européenne, tout en espérant l'intégrer bientôt, il était clair qu'il restait énormément de travail à faire pour tenter de renforcer la coopération entre les différentes autorités chargées de l'application des lois.

It was logical that this aid should go first to the countries which had progressed furthest along the rocky road to democracy - namely Poland and Hungary - before being extended to the other countries of Central and Eastern Europe, including Yugoslavia, with which we have long had special agreements.
Il était logique que cette aide soit assurée d'abord aux pays les plus avancés sur la voie parfois cahotique qui mène à la démocratie - la Pologne et la Hongrie - avant d'être étendue aux autres pays du Centre et de l'Est, et aussi à la Yougoslavie à laquelle nous lient, depuis longtemps, des accords spécifiques.