Traduction de «had doubts regarding » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

due regard being had
en tenant compte

Decision regarding cases where customs administrations have reasons to doubt the truth or accuracy of the declared value
Décision sur les cas où l'administration des douanes a des raisons de douter de la véracité ou de l'exactitude de la valeur déclarée

Decision Regarding Cases where Customs Administrations have Reasons to Doubt the Truth or Accuracy of the Declared Value | DTA [Abbr.]
Décision sur les cas où l'administration des douanes a des raisons de douter de la véracité ou de l'exactitude de la valeur déclarée | DTA [Abbr.]

Decision Regarding Cases where Customs Administrations Have Reasons to Doubt the Truth or Accuracy of the Declared Value
Décision sur les cas où l'administration des douanes a des raisons de douter de véracité ou de l'exactitude de la valeur déclarée

Decision Regarding Cases where Customs Administrations Have Reasons to Doubt the Truth or Accuracy of the Declared Value
Décision sur les cas où l'administration des douanes a des raisons de douter de la véracité ou de l'exactitude de la valeur déclarée, annexe III.4.a

Decision Regarding Cases where Customs Administrations have Reasons to Doubt the Truth or Accuracy of the Declared Value [ DTA ]
Décision sur les cas où l'administration des douanes a des raisons de douter de la véracité ou de l'exactitude de la valeur déclarée [ DTA ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

– Mr Schulz, it is precisely because we had doubts regarding the Greek figures – Commissioner Almunia handled this file over the last five years with great competence, great impartiality and great objectivity – that we not only raised the point several times with the Greek authorities, but we did in fact put forward a regulation in the Council to propose that Eurostat be given audit powers.
– (EN) Monsieur Schulz, c’est précisément parce que nous avions des doutes sur les chiffres grecs – le commissaire Almunia a géré ce dossier au cours des cinq dernières années avec une grande compétence, une grande impartialité et une grande objectivité – que nous avons non seulement évoqué ce point à plusieurs reprises avec les autorités grecques, mais que nous avons en fait présenté au Conseil un règlement visant à proposer qu’Eurostat soit doté de pouvoirs de vérification.

had reasonable doubt as to the validity of the statement on origin or the accuracy of the information provided by the declarant regarding the true origin of the products in question when they made the request for verification; and
elles avaient des doutes fondés quant à la validité de l’attestation d’origine ou à l’exactitude des informations fournies par le déclarant en ce qui concerne la véritable origine des produits en question lorsqu’elles ont formulé la demande de contrôle, et:

The Commission, too, had doubts about how long we would actually persevere with regard to the establishment of this new institution.
La Commission doutait elle aussi que nous persévérions dans l’établissement de cette nouvelle institution.

Since it had doubts regarding the guarantees aimed at ensuring that only victims of the disasters would be compensated and that the amount of aid would not exceed the damage, the Commission launched a formal investigation procedure on 17 September 2003 (see IP/03/1258).
Ayant des doutes quand aux garanties visant à assurer que seules les victimes de calamités soient compensées et que le montant des aides ne dépasse pas les dommages, la Commission a ouvert une procédure formelle d’examen le 17 septembre 2003 (voir IP/03/1258).

After receiving a complaint, the Commission initiated the formal investigation procedure in 2001 because it had doubts regarding the aid scheme's compatibility with European Union rules.
Saisie d'une plainte, la Commission avait ouvert la procédure formelle d'examen en 2001 parce qu'elle avait des doutes quant à la compatibilité avec le régime d'aide de l'Union européenne.

– (FR) If there had been doubt regarding the content of the Carnero González report – which calls on the European Union to acquire a legal personality – this was removed by yesterday’s debate.
- S'il y avait un doute sur la portée du rapport Carnero González - qui demande que l'Union européenne possède désormais la personnalité juridique - il a été levé par le débat d'hier.

With regard to relations with third States, which Mr Piétrasanta referred to a moment ago, what we are seeing is huge interest and this confirms once again that both the Commission and Parliament, which have never doubted the Galileo project, were right and those countries which had concerns or doubts and which for some time have had difficulties promoting the Galileo project, had no justifiable reason for it.
En ce qui concerne les relations avec les pays tiers, que M. Piétrasanta vient d’évoquer, nous remarquons qu’ils manifestent un immense intérêt, ce qui confirme une nouvelle fois que la Commission et le Parlement, qui n’ont jamais douté du projet Galileo, avaient raison et que les pays qui avaient des inquiétudes et des doutes et qui, parfois, ont eu du mal à promouvoir le projet Galileo, n’avaient aucun motif légitime pour cela.

Our information is that in regard to contaminated pork – to pigs that had been fed with these appalling materials – four Member States had purchased and no doubt their citizens had consumed some of the contaminated pork before the process of control was effectively operating.
D'après nos informations, pour ce qui est du porc contaminé - des porcs qui ont été nourris avec ces produits épouvantables -, quatre États membres ont acheté du porc contaminé, et il ne fait aucun doute que leurs citoyens en ont consommé, avant que le processus de contrôle n'ait été réellement opérationnel.

The Commission had two doubts regarding the ad hoc subsidies and capital increases:
Les doutes de la Commission à l'égard des subventions ad hoc et des augmentations de capital étaient de deux ordres:

The Commission also had doubts regarding the eligibility of investment aid consisting in the purchase of existing facilities.
La Commission a également soulevé des doutes quant à l'admissibilté d'une aide pour l'investissement consistant en l'achat d'installations existantes.