Vertaling van "had elapsed since " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

four years have elapsed since the filing of the patent application
un délai de quatre ans s'est écoulé depuis le dépôt de la demande de brevet

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Whereas, on July 23, 2004, two years had elapsed since the establishment of a list by the Regulations Establishing a List of Entities pursuant to subsection 83.05(1) of the Criminal Code;
Attendu que, le 23 juillet 2004, deux ans s'étaient écoulés depuis l'établissement d'une liste par le Règlement établissant une liste d'entités, en vertu du paragraphe 83.05(1) du Code criminel;

These offenders only became eligible when at least five years had elapsed since their sentence had been served.
Cela concerne les gens qui avaient plus de cinq ans ou un minimum de cinq ans à faire entre le moment de l'expiration de leur sentence et le moment où ils pourraient être éligibles au pardon.

(b)the deceased had his previous habitual residence in that Member State, provided that, at the time the court is seised, a period of not more than five years has elapsed since that habitual residence changed.
b)le défunt avait sa résidence habituelle antérieure dans cet État membre, pour autant que, au moment de la saisine de la juridiction, il ne se soit pas écoulé plus de cinq ans depuis le changement de cette résidence habituelle.

the deceased had his previous habitual residence in that Member State, provided that, at the time the court is seised, a period of not more than five years has elapsed since that habitual residence changed.
le défunt avait sa résidence habituelle antérieure dans cet État membre, pour autant que, au moment de la saisine de la juridiction, il ne se soit pas écoulé plus de cinq ans depuis le changement de cette résidence habituelle.

(ba) the deceased had his previous habitual residence in that Member State, provided that, at the time the court is seised, a period of not more than five years has elapsed since that habitual residence changed.
(b bis) le défunt avait sa précédente résidence habituelle dans cet État membre, pour autant que, au moment de la saisine de la juridiction, il ne s'est pas écoulé plus de cinq ans depuis le changement de cette résidence habituelle.

Only two sitting days had elapsed since the incident, which was used to obtain and verify the information and consequently give a written notice to the Clerk of the Senate to notify this house and to finally raise the question of privilege I am speaking to now.
Seulement deux jours de séance se sont écoulés depuis l'incident. Ce délai a été nécessaire pour obtenir et vérifier l'information, pour aviser par écrit le greffier du Sénat de donner avis au Sénat, et pour enfin pouvoir soulever la question de privilège dont je suis en train d'entretenir les sénateurs.

Ten years have already elapsed since the US authorities arrested the five Cuban patriots Gerardo Hernández, Antonio Guerrero, Ramón Labañino, Fernando González and René González on trumped up, groundless charges. They are still being detained in US prisons in violation of basic rules of law and under barbaric conditions and are banned from receiving any visits, even from their relatives and from a delegation of Members of the European Parliament which had officially asked to visit them.
Dix années se sont d’ores et déjà écoulées depuis l’arrestation, par les États-Unis, sur la base d’accusations fausses et infondées, de Gerardo Hernandez, d’Antonio Guerrero, de Ramón Labañino, de Fernando González et de René González, ces cinq patriotes cubains qui, au mépris des règles les plus fondamentales du droit, sont toujours détenus dans des prisons américaines dans des conditions cruelles, sans être autorisés à recevoir la visite ni de leurs proches, ni d’une délégation de députés européens, qui avaient officiellement demandé à les rencontrer.

I reminded the solicitor general that 10 years had elapsed since that promise had been made and Mr. Chrétien's Liberal government had been in power and for as long as he had been in there, that promise remained still to be fulfilled.
Mais c'était le gouvernement précédent. J'ai rappelé au solliciteur général que 10 années s'étaient écoulées depuis que la promesse avait été faite et que le gouvernement libéral de M. Chrétien était entré en fonction.

Seven years have elapsed since the request by the then Ombudsman, J. Söderman, to end Article 3(2) on the freedom to consult the institutions' files and the unconditional hearing of officials and other staff; in the Almeida Garrett report (A5-240/01), Parliament had substantially accepted (on 6 September 2001) the amendments requested to the decision of 9 March 1994, but the special legislative procedure, despite receiving the agreement of the Commission and the Council, came to a standstill (see OEIL ACI 1999/2215).
Sept ans se sont écoulés depuis que M. J. Söderman, médiateur à l'époque, a demandé que fût modifié l'article 3, paragraphe 2, relatif à la libre consultation des dossiers des institutions et à l'audition sans conditions des fonctionnaires et des agents européens; dans le rapport Almeida Garrett (A5–0240/01), le Parlement avait (le 6 septembre 2001) accepté la substance des modifications demandées à la décision du 9 mars 1994, mais la procédure législative spéciale s'était ensuite enlisée (voir ŒIL ACI 1999/2215), en dépit de l'accord de la Commission et du Conseil.

It was the Council’s view – perhaps with arguments which we cannot agree with, but which may be understandable – that once the 36 months for transposition into national legislations had elapsed, there should be four additional years for this directive to become fully operational; this took us beyond 2008; and 2008 is a symbolic year since it is then that the period for verification of the Kyoto commitments begins.
De son point de vue, le Conseil souhaitait - peut-être par le biais d'arguments qui ne peuvent être partagés, mais que l'on peut éventuellement comprendre -, une fois écoulés les 36 mois de transposition dans les législations nationales, ajouter 4 années supplémentaires pour que cette directive soit pleinement opérationnelle. Cela nous emmenait au-delà de 2008 ; or, 2008 est emblématique parce que c'est au cours de cette année que débute la phase de vérification des engagements de Kyoto.