Traduction de «had entered before » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

court before which the conviction is had
tribunal prononçant la culpabilité

to enter an appearance before a court
comparaître devant un juge

check oxygen content before entering area
vérifier la teneur en oxygène de l'air avant de pénétrer dans la zone

Definition: A disorder, usually first manifest during early childhood (and always well before puberty), characterized by a persistent and intense distress about assigned sex, together with a desire to be (or insistence that one is) of the other sex. There is a persistent preoccupation with the dress and activities of the opposite sex and repudiation of the individual's own sex. The diagnosis requires a profound disturbance of the normal gender identity; mere tomboyishness in girls or girlish behaviour in boys is not sufficient. Gender identity disorders in individuals who have reached or are entering puberty should not be classified here but in F66.-.
Définition: Trouble se manifestant habituellement pour la première fois dans la première enfance (et toujours bien avant la puberté), caractérisé par une souffrance intense et persistante relative au sexe assigné, accompagné d'un désir d'appartenir à l'autre sexe (ou d'une affirmation d'en faire partie). Les vêtements et les activités propres au sexe opposé et un rejet de son propre sexe sont des préoccupations persistantes. Il faut qu'il existe une perturbation profonde de l'identité sexuelle normale pour porter ce diagnostic; il ne suffit pas qu'une fille soit simplement un garçon manqué ou qu'un garçon soit une fille manquée . Les troubles de l'identité sexuelle chez les individus pubères ou pré-pubères ne doivent pas être classés ici, mais en F66.-.

Election in Respect of Flow-Through Shares Issued Pursuant to an Agreement Entered into After February 1986 and Before 1987
Exercice d'un choix à l'égard d'actions accréditives émises en vertu d'une convention conclue après février 1986 et avant 1987

enter into a recognizance before the Board of Appeal
souscrire une caution devant la Commission d'appel

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In DE, in the first 6 months of 2013, 6 131 migrants were granted a Blue Card of whom 4 442 (72,45%) had entered before 2013[16] while only 1 689 (27,55%) were new arrivals[17].
En Allemagne, au cours des six premiers mois de 2013, 6 131 migrants ont obtenu une carte bleue, dont 4 442 (72,45 %) étaient entrés sur le territoire avant 2013[16], seuls 1 689 (27,55 %) d’entre eux étant de nouveaux arrivants[17].

The cases concerned situations in which the regulatory committee had voted before Regulation 182/2011 entered into force, the procedure therefore had to be considered pending within the meaning of Article 14 of that Regulation, and it had to be concluded according to the rules contained in Decision 1999/468/EC.
Les affaires concernaient des situations dans lesquelles le vote du comité de réglementation avait eu lieu avant l'entrée en vigueur du règlement (UE) nº 182/2011. La procédure devait donc être considérée comme étant en cours au sens de l’article 14 dudit règlement et devait être menée à son terme conformément aux règles figurant dans la décision 1999/468/CE.

(a) the treatment that shareholders and creditors would have received if the entity referred to in Article 2 under resolution in connection to which the partial transfer, write down or conversion has been made, had entered normal insolvency proceedings immediately before the transfer, write down or conversion was effected.
(a) le traitement que les actionnaires et les créanciers auraient reçu si l'entité visée à l'article 2 soumise à une procédure de résolution pour laquelle le transfert partiel, la dépréciation ou la conversion a été effectuée avait fait l'objet d'une procédure normale d'insolvabilité immédiatement avant l'exécution du transfert, de la dépréciation ou de la conversion.

(a)the treatment that shareholders and creditors would have received if the institution in connection to which the partial transfer, write down or conversion has been made, had entered normal insolvency proceedings immediately before the transfer, write down or conversion was effected.
(a)le traitement dont auraient bénéficié les actionnaires et les créanciers si l’établissement en rapport avec lequel le transfert partiel, la dépréciation ou la conversion a été réalisé avait été soumis à une procédure normale d’insolvabilité immédiatement avant l’exécution du transfert, de la dépréciation ou de la conversion.

(a) the treatment that shareholders and creditors would have received if the institution in connection to which the partial transfer, write down or conversion has been made, had entered normal insolvency proceedings immediately before the transfer, write down or conversion was effected;
(a) le traitement dont auraient bénéficié les actionnaires et les créanciers si l’établissement en rapport avec lequel le transfert partiel, la dépréciation ou la conversion a été réalisé avait été soumis à une procédure normale d’insolvabilité immédiatement avant l’exécution du transfert, de la dépréciation ou de la conversion;

The European Police Office (Europol) was established in the first instance on 26 July 1995 by a Convention, the only instrument available at that point in time under the Maastricht Treaty. The Convention had to be ratified by all Member States before it entered into force.
L'Office européen de police (Europol) a été créé le 26 juillet 1995 par une convention, seul instrument disponible au moment de sa création sous l'égide du traité de Maastricht, qui exigeait d'être ratifié par l'ensemble des États membres pour entrer en vigueur.

− (PT) The last European elections (2009) took place before the Treaty of Lisbon had entered into force, so Parliament’s composition was still the same as that established by the Treaty of Nice (736 Members).
− (PT) Les dernières élections européennes (2009) ont eu lieu avant l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, la composition du Parlement était donc la même que celle établie par le traité de Nice (736 membres).

Interestingly, countries that have recently entered a post-conflict era have a high number of women holding public office, despite the fact that before they had no such tradition and were actually very patriarchal societies. This is the case in Afghanistan, Rwanda and East Timor.
Il n'est pas sans intérêt de constater que des pays qui se trouvent depuis peu dans une situation d'après-conflit présentent un nombre élevé de femmes dans des fonctions publiques alors même que, auparavant, ils n'avaient pas de tradition en ce sens et avaient, en fait, une société très patriarcale: c'est le cas de l'Afghanistan, du Ruanda et de Timor-Est.

That framework has, to date, failed to take sufficient account of ‘the principles of liberty, democracy, respect for human rights and fundamental freedoms, and the rule of law’ laid down in Article 6(1) of the EU Treaty. These shortcomings had been criticised by the experts even before the Treaty of Amsterdam entered into force, a position strongly supported by the European Parliament.
Celui-ci ne prend pas à ce jour suffisamment en compte "les principes de la liberté, de la démocratie, du respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales ainsi que de l'état de droit" formulés dans l'article 6 paraphe 1 TUE., Ces défaillances ont été dénoncées par la doctrine avant même l'entrée en vigueur du Traité d'Amsterdam, dénonciation vigoureusement relayée par le Parlement européen.

It is worth noting also that results of searches of "category 1 transactions" against "category 2 transactions" show that those asylum seekers who had entered EU territory illegally before lodging their application, transited mainly via Spain, Italy and Greece.
Il faut aussi constater que les résultats des recherches relatives aux «transactions de catégorie 1», par rapport à celles portant sur les «transactions de catégorie 2», montrent que les demandeurs d'asile qui sont entrés illégalement sur le territoire de l'UE avant d'introduire leur demande ont principalement transité par l'Espagne, l'Italie et la Grèce.