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Traduction de «had explicitly recognised » (Anglais → Français) :

– (DE) Madam President, Mr Tajani, only last autumn, the European Parliament specifically welcomed the fact that the Heads of State or Government of the European Union had explicitly recognised, in a statement from the Madrid Summit, the sovereign right of states to manage their own natural resources and to control their use.

– (DE) Madame la Présidente, Monsieur Tajani, ce n’est qu’à l’automne dernier que le Parlement européen s’est expressément félicité du fait que les chefs d’État ou de gouvernement de l’Union européenne ont explicitement reconnu, dans une déclaration prononcée au sommet de Madrid, le droit souverain des États de gérer leurs propres ressources naturelles et d’en contrôler l’utilisation.


The European Councils at Feira and Nice explicitly recognised the countries' vocation as "potential candidates" and spoke of "a clear prospect of accession" once the relevant conditions had been met.

Les Conseils européens de Feira et de Nice ont explicitement reconnu la vocation des pays à être considérés comme des "candidats potentiels" et évoqué "une perspective réelle d'adhésion" dès que les conditions pertinentes auront été remplies.


43. Notes that there is a tension between the necessity of separating the responsibilities of Parliament's administration and those of the political groups on the one hand and the Financial Regulation on the other which does not explicitly provide for any such separation; instructs its Bureau to ensure that Parliament's implementating rules of the Financial Regulation include a provision identifying the specific status of political groups so that their particular responsibilities can be clearly and properly regulated; recalls the re ...[+++]

43. constate l'existence d'une tension entre la nécessité de séparer les responsabilités de l'administration du Parlement et celle des groupes politiques, d'une part, et le règlement financier, d'autre part, lequel ne prévoit pas expressément cette séparation; charge son Bureau de faire en sorte que les dispositions du Parlement concernant l'application du règlement financier incluent une définition du statut particulier des groupes politiques, à l'effet de permettre une réglementation claire et appropriée de leurs responsabilités; rappelle les observations de la Cour des comptes selon lesquelles le fait que les vérificateurs utilisent des procédures de vérification différentes fait que l'efficacité de l'appréciation des mécanismes de con ...[+++]


43. Notes that there is a tension between the necessity of separating the responsibilities of Parliament's administration and those of the political groups on the one hand and the Financial Regulation on the other which does not explicitly provide for any such separation; instructs its Bureau to ensure that Parliament's implementating rules of the Financial Regulation include a provision identifying the specific status of political groups so that their particular responsibilities can be clearly and properly regulated; recalls the re ...[+++]

43. constate l'existence d'une tension entre la nécessité de séparer les responsabilités de l'administration du Parlement et celle des groupes politiques, d'une part, et le règlement financier, d'autre part, lequel ne prévoit pas expressément cette séparation; charge son Bureau de faire en sorte que les dispositions du Parlement concernant l'application du règlement financier incluent une définition du statut particulier des groupes politiques, à l'effet de permettre une réglementation claire et appropriée de leurs responsabilités; rappelle les observations de la Cour des comptes selon lesquelles le fait que les vérificateurs utilisent des procédures de vérification différentes fait que l'efficacité de l'appréciation des mécanismes de con ...[+++]


43. Notes that there is a tension between the necessity of separating the responsibilities of Parliament’s administration and those of the political groups on the one hand and the Financial Regulation on the other which does not explicitly provide for any such separation; asks the Commission to include, in its proposal for implementation rules to the Financial Regulation, a provision identifying the specific status of political groups so that their particular responsibilities can be clearly and properly regulated; recalls the remark ...[+++]

43. constate l'existence d'une tension entre la nécessité de séparer les responsabilités de l'administration du Parlement et celle des groupes politiques, d'une part, et le règlement financier, d'autre part, lequel ne prévoit pas expressément cette séparation; invite la Commission à prévoir, dans sa proposition relative aux dispositions d'application du règlement financier, une définition du statut particulier des groupes politiques, à l'effet de permettre une réglementation claire et appropriée de leurs responsabilités; rappelle les observations de la Cour des comptes selon lesquelles le fait que les vérificateurs utilisent des procédures de vérification différentes fait que l'efficacité de l'appréciation des mécanismes de contrôle est l ...[+++]


Commissioner PINHEIRO pointed out that the role of development instruments for conflict prevention and resolution had now been explicitly recognised by the Council.

Le commissaire PINHEIRO a mis en exergue le fait que le Conseil avait dŽsormais explicitement reconnu le r™le des instruments de dŽveloppement dans la prŽvention et la rŽsolution des conflits.


The Council of Amsterdam which signed and approved the Treaty of the same name had looked into this question and explicitly refused to recognise the existence of European political parties, and still less to finance them from public funds.

Le Conseil d’Amsterdam qui a donné son accord au Traité du même nom s’était penché sur cette question et avait explicitement refusé de reconnaître l’existence de partis politiques européens, et encore moins de leur accorder un financement public.




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'had explicitly recognised' ->

Date index: 2024-03-08
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