Traduction de «had full access » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

complete matrix | full matrix | full-access matrix
matrice à accessibilité totale

full access to operator
accès à toutes les positions

full accessibility
accessibilité totale

full access link
lien de plein accès

full access
accès complet

1998 Self-Assessment Guide for HRDC Offices: Towards Full Accessibility for Persons with Disabilities
Guide d'auto-évaluation des bureaux de DRHC - 1998 : Vers la pleine accessibilité pour les personnes handicapées

Full Access
dégroupage total de la boucle locale

full Internet access
accès Internet complet | accès à Internet complet | accès complet à Internet

full control of access
non-accès

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Since the date of accession in May 2004 the 10 new Member States had full access to the EWRS and they used actively the system both to notify new events and to follow up with comments to events which have been reported by other Member States or by the Commission.
Depuis la date de leur adhésion en mai 2004, les 10 nouveaux États membres disposent d’un accès illimité à l’EWRS, qu’ils utilisent activement tant pour notifier les nouveaux événements que pour faire suivre les commentaires relatifs aux événements qui ont été signalés par d’autres États membres ou par la Commission.

Would the infringement during the pre-trial investigation of the right of access to a lawyer enshrined in Article 3(1) of Directive 2013/48 have an effect on the ‘[practical and effective] exercise [of] rights of defence’ if, after submission of the indictment to the court, the court granted the lawyer full access to the final and detailed indictment and to all the case materials, and then adopted measures to guarantee to the lawyer that all statements made by him after studying the detailed indictment and all the case materials would have the same effect as they would have had if those statements had been made to the prosecutor before submission of the indictment to the court?
la violation du droit d’accès à un avocat, visé à l’article 3, paragraphe 1, de la directive 2013/48, dans la phase préliminaire aura-t-elle une incidence sur «l’exercice réel et effectif des droits de la défense» si, après le dépôt du réquisitoire devant le tribunal, celui-ci fournit à l’avocat un accès complet à l’accusation finale et détaillée et à toutes les pièces du dossier et prend ensuite des mesures afin de garantir à l’avocat que toutes les déclarations que celui-ci fait après avoir pris connaissance de l’accusation détaillée et de toutes les pièces du dossier auront le même effet que si ces déclarations avaient été faites devant le procureur avant le dépôt du réquisitoire devant le tribunal?

15. Acknowledges from the AAR that the Joint Undertaking invited three different observers in 2010 to ensure transparency in the evaluation process; notes from the Joint Undertaking that each of them had full access to all stages of the evaluation and to consensus meetings;
15. note que d'après le RAA, l'entreprise commune a invité, en 2010, trois observateurs différents à garantir la transparence dans le processus d'évaluation; retient des informations fournies par celle-ci que chacun d'eux a eu pleinement accès à tous les stades de l'évaluation et aux réunions de consensus;

Given that that party did not have full access to the data used by the Commission to calculate the injury margin, it attempted to calculate it on its own, based on its understanding of the price difference on the market between aluminium zinc coated and zinc coated substrate, which it had calculated at USD 50 per MT. This ‧recalculation‧, based on incomplete data, resulted in a lower injury margin than that which the Commission had calculated and disclosed.
Étant donné que cette partie n'avait pas eu un accès total aux données utilisées par la Commission pour le calcul de la marge de préjudice, elle a tenté de la calculer elle-même, en se fondant sur son idée de l'écart de prix du marché entre les substrats revêtus d'un alliage aluminium-zinc et les substrats revêtus de zinc, qu'elle a établi à 50 USD par tonne. Ce "recalcul" sur la base de données incomplètes a donné lieu à une marge de préjudice inférieure à celle qui avait été calculée et notifiée par la Commission.

Given that that party did not have full access to the data used by the Commission to calculate the injury margin, it attempted to calculate it on its own, based on its understanding of the price difference on the market between aluminium-zinc alloy coated and zinc coated substrate, which it had calculated at USD 50 per MT. This ‧recalculation‧, based on incomplete data, resulted in a lower injury margin than that which the Commission had calculated and disclosed.
Étant donné que cette partie n'avait pas eu un accès total aux données utilisées par la Commission pour le calcul de la marge de préjudice, elle a tenté de la calculer elle-même, en se fondant sur son idée de l'écart de prix du marché entre les substrats revêtus d'un alliage aluminium-zinc et les substrats revêtus de zinc, qu'elle a établi à 50 USD par tonne. Ce "recalcul" sur la base de données incomplètes a donné lieu à une marge de préjudice inférieure à celle qui avait été calculée et notifiée par la Commission.

It is unclear whether he had full access to legal advice throughout the trial process.
Rien n’indique que l’accusé ait eu pleinement accès à des conseillers juridiques tout au long du procès.

The Court found that, as the applicant had not had full access to his records, which contained the principal sources of information regarding significant periods of his formative years, the respondent state should be condemned for failure to fulfil the positive obligation to protect the applicant’s private and family life in respect of his access to his records.
La Cour a estimé que le requérant n'ayant pu avoir plein accès à ses dossiers, qui constituaient la principale source d'information sur des périodes importantes des années de sa formation, il convenait de condamner l'État concerné puisqu'il avait failli à son obligation positive de protéger la vie privée et familiale du requérant quant à l'accès aux dossiers le concernant.

(30) Tecnon had full access to the accounting and financial data of Elf/Mider relating to the construction of the Leuna 2000 refinery.
(30) Tecnon a eu libre accès aux données comptables et financières d'Elf/Mider relatives à la construction de Leuna 2000.