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Aids for general structural improvement
Business Tax Reform Act II
General improvement
Whitehorse General Purposes Loan Ordinance

Vertaling van "had generally improved " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
aids for general structural improvement

aides à l'aménagement collectif




Consultation of General Rapporteurs for the Symposium on the Long-term Impact of Energy Efficiency Improvements

Consultation des rapporteurs généraux du Colloque sur l'impact à long terme d'améliorations de l'efficacité énergétique


Ad Hoc Committee on the Improvement of the Methods of Work of the General Assembly

Comité spécial pour l'amélioration des méthodes de travail de l'Assemblée générale


An Ordinance to Authorize the Commissioner to Lend Money to the City of Whitehorse for Local Improvements [ Whitehorse General Purposes Loan Ordinance ]

Ordonnance autorisant le commissaire à consentir des prêts à la cité de Whitehorse à diverses fins [ Ordonnance de prêts à la cité de Whitehorse ]


Federal Act of 23 March 2007 on the Improvement of General Fiscal Conditions for Business Activities and Investments | Business Tax Reform Act II

Loi fédérale du 23 mars 2007 sur l'amélioration des conditions fiscales applicables aux activités entrepreneuriales et aux investissements | Loi sur la réforme de l'imposition des entreprises II
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
More generally, CVM reports had recommended a comprehensive analysis of why cases in the past had stalled or were unsuccessful, involving all the relevant government and judicial authorities.[31] Perceived problems like the use of expert evidence in court, insufficient witness protection and problems with evidence need to be looked at from the perspective of the police investigation, the prosecution and the trial phase if improvements are to follow.

Plus généralement, les rapports MCV avaient recommandé une analyse détaillée des raisons pour lesquelles certaines affaires avaient été bloquées dans le passé ou n'avaient pas abouti, impliquant toutes les autorités concernées du gouvernement et de l'appareil judiciaire[31]. Des problèmes perçus tels que le recours aux experts devant les tribunaux, la protection insuffisante des témoins et les problèmes avec les éléments de preuve doivent être examinés dans la perspective des enquêtes policières, du ministère public et du stade du procès, si l'on veut obtenir des améliorations.


B. whereas on 30 June 2013 several million people took to the streets in Cairo and across Egypt in peaceful protests of an unprecedented size, called by the Rebel Movement (Tamarod), to demand that President Morsi leave power, claiming that the general situation in the country under the government led by the Muslim Brotherhood had not improved but deteriorated; whereas supporters of President Morsi staged demonstrations in support ...[+++]

B. considérant que, le 30 juin 2013, plusieurs millions de personnes sont descendues dans les rues du Caire et d'autres villes du pays dans le cadre de manifestations pacifiques d'une ampleur sans précédent, à l'appel du mouvement d'opposition Tamarod pour exiger le départ du président Morsi, dénonçant la situation générale dans le pays qui, sous le gouvernement des Frères musulmans, ne s'est pas améliorée mais a, au contraire, empiré; considérant que les partisans du président Morsi ont organisé des manifestations en faveur du président et des Frères musulmans; que des dizaines de personnes ont été tuées et de nombreuses autres blessé ...[+++]


32. Notes that the European Parliament Eurobarometer survey (EB/EP 82.5) shows that during the 2014 electoral campaign 23 % of the respondents had a very negative image of Parliament, while 43 % had a neutral image; points out that media analysis suggests that a negative image is often related to financial arrangements for Members such as allowances, salaries and the budget of Parliament in general; is convinced therefore that structural improvements, for example f ...[+++]

32. relève que l'enquête Eurobaromètre du Parlement européen (EB/EP 82.5) montre qu'au cours de la campagne électorale 2014, 23 % des répondants avaient une image très négative du Parlement, et 43 % une image neutre; souligne qu'il ressort de l'analyse des médias qu'une image négative est souvent liée aux arrangements financiers concernant les députés, comme les indemnités et les salaires, et au budget du Parlement en général; est donc convaincu que des améliorations structurelles, par exemple assurer la transparence complète et l'obligation de rendre des comptes concernant l'indemnité de frais généraux, sont nécessaires pour améliorer la confiance dans le ...[+++]


31. Notes that the European Parliament Eurobarometer survey (EB/EP 82.5) shows that during the 2014 electoral campaign 23 % of the respondents had a very negative image of Parliament, while 43 % had a neutral image; points out that media analysis suggests that a negative image is often related to financial arrangements for Members such as allowances, salaries and the budget of Parliament in general; is convinced therefore that structural improvements, for example f ...[+++]

31. relève que l'enquête Eurobaromètre du Parlement européen (EB/EP 82.5) montre qu'au cours de la campagne électorale 2014, 23 % des répondants avaient une image très négative du Parlement, et 43 % une image neutre; souligne qu'il ressort de l'analyse des médias qu'une image négative est souvent liée aux arrangements financiers concernant les députés, comme les indemnités et les salaires, et au budget du Parlement en général; est donc convaincu que des améliorations structurelles, par exemple assurer la transparence complète et l'obligation de rendre des comptes concernant l'indemnité de frais généraux, sont nécessaires pour améliorer la confiance dans le ...[+++]


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The Report concluded that since its entry into force in 2001, the application of the Regulation had generally improved and expedited the transmission and the service of documents between Member States.

Selon les conclusions du rapport, depuis l’entrée en vigueur du règlement en 2001, son application s’est améliorée de manière générale et a accéléré la transmission et la mise à disposition de documents entre les États membres.


In addition, there appears to be a general consensus among national PPP Task Forces that infrastructure development could be further improved if the public sector had a more effective means of sharing existing experiences in PPP policy, programme development and project implementation.

En outre, un consensus général semble se dégager des groupes de travail « tasks forces » nationaux « PPP » selon lequel le développement d’infrastructures pourrait être amélioré si le secteur public disposait de moyens plus efficaces pour faire partager les expériences existantes en matière de politiques, de développement de programmes et de mise en œuvre de projets concernant les PPP.


Although fewer compared to 2003, their quality had generally improved.

Moins nombreuses qu'en 2003, ces propositions étaient toutefois, d'une manière générale, de meilleure qualité.


The matter was therefore brought to the ECOFIN Council [10] where the Commission reminded Ministers that Directors General of national fiscal administrations had agreed on the need to set clear targets for the improvement in their use of administrative cooperation arrangements, but regrettably it had not yet been possible to agree on what those targets should be.

La question a par conséquent été portée devant le Conseil ECOFIN [10], où la Commission a rappelé aux ministres que les directeurs généraux des administrations fiscales nationales étaient convenus de la nécessité de fixer des objectifs clairs en vue d'améliorer le recours aux instruments de coopération administrative, mais qu'il n'avait malheureusement pas été possible de s'accorder sur la nature desdits objectifs.


Last Wednesday, therefore, together with the Quaestors, Mr Colom i Naval, who is the Vice-President specifically responsible for monitoring buildings, the Secretary-General, my Chief-of-Staff and the civil servants more specifically involved in this case, we spent an entire day here, in order to establish the situation regarding what it had been possible to improve and what still had to be improved.

Mercredi dernier, donc, avec les questeurs, M. Colom I Navalqui est le vice-président, plus particulièrement chargé de suivre les bâtiments, le secrétaire-général, mon chef de cabinet et les fonctionnaires plus particulièrement concernés par ce dossier, nous avons passé ici une journée entière, pour faire le point de ce qui avait pu être amélioré et de ce qui restait encore à améliorer.


The November 2000 Report ascertained that, as a general rule, Hungary had adopted the acquis and was continuing to make progress, notably as regards improving training and education.

Le rapport de novembre 2000 constatait que, en règle générale, la Hongrie s'était alignée sur l'acquis et continuait à faire des progrès, notamment en ce qui concernait la mise à niveau de l'enseignement et de la formation.




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Date index: 2022-08-07
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