Vertaling van "had had actual " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Super HAD CCD [ Super HAD CCD sensor | Super HAD | Hyper HAD | Hyper HAD sensor ]
capteur Super HAD CCD [ Super HAD CCD | capteur Hyper HAD ]

frozen meat of animals which had lived in the wild state and had been killed by hunting
viande congelée provenant d'animaux ayant vécu à l'état sauvage et ayant été abattus à la chasse

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

As of that date, only nine of the 25 MS had actually transposed the Directive.
À cette date, seuls neuf des 25 États membres l'avaient effectivement transposée.

Of this amount, EUR 136 567 137 had actually been paid between 2002 and the end of June 2013.
De ce montant, 136 567 137 EUR avaient effectivement été versés entre 2002 et la fin du mois de juin 2013.

Thus I can tell you that, from the last quarter of 2008 until the end of 2009, we signed loans worth EUR 21 billion, of which EUR 16 billion have actually been spent. Moreover, at the end of last year, more than 90% of these funds had already actually been lent to small and medium-sized enterprises.
C'est ainsi que je peux vous dire que, depuis le dernier trimestre 2008 jusqu'à la fin 2009, nous avons signé des prêts pour 21 milliards, dont 16 milliards ont été effectivement déboursés et, à la fin de l'an dernier, plus de 90 % de ces fonds avaient déjà effectivement été prêtés à des petites et moyennes entreprises.

2. By way of derogation from paragraph 1, where the Member State of the transferring company applies a system of taxing worldwide profits, that Member State shall have the right to tax any profits or capital gains of the permanent establishment resulting from the merger, division, partial division or transfer of assets, on condition that it gives relief for the tax that, but for the provisions of this Directive, would have been charged on those profits or capital gains in the Member State in which that permanent establishment is situated, in the same way and in the same amount as it would have done if that tax had actually been charged and paid.
2. Par dérogation au paragraphe 1, lorsque l’État membre de la société apporteuse applique un régime d’imposition des bénéfices réalisés au niveau mondial, cet État membre a le droit d’imposer les bénéfices ou les plus-values réalisés par l’établissement stable à la suite de la fusion, de la scission, de la scission partielle ou de l’apport d’actif, à condition d’admettre la déduction de l’impôt, qui, n’étaient les dispositions de la présente directive, aurait été réclamé au titre de ces bénéfices ou de ces plus-values dans l’État membre où est situé l’établissement stable, de la même manière et pour le même montant que cela aurait été le cas si cet impôt avait véritablement été exigé et acquitté.

2. A Member State exercising the right referred to in paragraph 1 shall give relief for the tax which, but for the provisions of this Directive, would have been charged on the fiscally transparent company on its income, profits or capital gains, in the same way and in the same amount as that Member State would have done if that tax had actually been charged and paid.
2. Un État membre qui exerce le droit visé au paragraphe 1 admet la déduction de l’impôt qui, n’étaient les dispositions de la présente directive, aurait été réclamé à la société fiscalement transparente pour son revenu, ses bénéfices ou ses plus-values, de la même manière et pour le même montant que cet État membre l’aurait fait si cet impôt avait véritablement été exigé et acquitté.

On the whole, about 50% of the actions included in the work programme had actually started under the IDABC programme in the first quarter of year 2006.
Dans l’ensemble, quelque 50 % des actions du programme de travail avaient effectivement démarré dans le cadre d’IDABC au premier trimestre de 2006.

We anticipated the 20% decommissioning – before it had actually happened – and did our calculations as if it had already taken place. On that basis we stipulated 15 days at sea, and so no further cuts are now going to be made.
Nous avons anticipé un déchirage de 20 % sans qu'il ait déjà été réalisé, nous avons exécuté nos calculs comme s'il avait déjà été réalisé, et nous avons arrêté le chiffre de 15 jours en mer sur cette base.

His services told me that the report had actually been sent to Parliament yesterday for distribution to Members.
Ses services m’ont assuré que le rapport avait bien été envoyé au Parlement hier pour être distribué aux députés.

Some of the criticism is levelled at project follow-ups focused more upon how much money had been spent than upon how much had actually been achieved.
Les critiques portent, entre autres, sur le suivi du projet, s’intéressant plus à la quantité d’argent dépensé qu’aux résultats atteints.

My amendments had actually been reworked by an anonymous reviser.
Mes amendements avaient été véritablement modifiés par un correcteur anonyme.