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Vertaling van "had held sway since " (Engels → Frans) :

First, they mark a major shift from the positions that were more tentative or simply favoured prohibition that had held sway since the beginning of the century.

Premièrement, ils marquent un changement majeur par rapport aux positions soit plus timides soit plus simplement en faveur de la prohibition qui dominaient depuis le début du siècle.


The state had five representatives on EDF's management board, had held all of EDF's capital since 1946 and, at the time, had detailed knowledge of the enterprise and was involved in its management and in setting its strategic objectives, with a long-term time horizon.

Celui-ci disposait de cinq représentants au Conseil d'administration d'EDF, détenait tout le capital d'EDF depuis 1946 et à l'époque des faits, connaissait parfaitement l'entreprise et était associé à sa gestion et à la détermination de ses orientations stratégiques, dans une perspective de long terme.


The Spanish court held that his rights of defence had been respected, since he had been aware from the outset of the forthcoming trial, deliberately absented himself and appointed two lawyers to represent and defend him, who acted, in that capacity, at first instance, and in the appeal and cassation proceedings, thus exhausting all remedies.

La juridiction espagnole a considéré que les droits de la défense de celui-ci avaient été respectés, dès lors qu’il avait eu connaissance, au préalable, de la tenue du procès, qu’il s’était volontairement mis en situation de défaut et avait désigné deux avocats pour le représenter et le défendre, lesquels étaient intervenus en cette qualité en première instance, en appel et en cassation, épuisant ainsi les voies de recours.


The appellant considers that the Tribunal made a mistake when it held that it had not been established or even alleged that the questions asked in the written test were identical for all the candidates, since the defendant confirmed it in his statement of defence.

La requérante considère que le Tribunal a commis une erreur de droit lorsqu’il a jugé qu’il n’était ni établi ni même allégué que les questions posées dans le cadre de l’épreuve écrite étaient identiques pour tous les candidats étant donné que la partie défenderesse a confirmé cela dans son mémoire en défense.


In paragraph 27 of that judgment, the General Court held that, since the applicants had failed to produce the slightest evidence which might rebut the presumption of validity enjoyed by European Union measures, it was not appropriate for the Court to order the measures of inquiry requested.

En effet, il est vrai que, au point 27 dudit arrêt, le Tribunal a estimé que, les requérantes n’ayant pas produit le moindre indice de nature à mettre en cause la présomption de validité qui s’attache aux actes des institutions, il ne lui appartenait pas d’ordonner les mesures d’instruction sollicitées.


The francophone regiments in Valcartier have only existed since 1968 and were created as a result of a piece of legislation whose purpose was to eliminate the linguistic and cultural discrimination that held sway at the time within those regiments.

Les régiments francophones de Valcartier n'existent que depuis 1968 et ont vu le jour à l'issue d'une loi visant à éliminer la discrimination linguistique et culturelle qui régnait, à cette époque, au sein de ces régiments.


It was all the more significant, he went on, as Burundi had just emerged from 12 years of fighting and had not held elections since 1993.

C'est d'autant plus significatif que le Burundi sort de 12 années de conflit et n’avait plus connu d’élections depuis 1993.


In Japan the economic stagnation which has held sway since mid-2000 has deteriorated further, leading to 0.6% negative growth.

Au Japon, la stagnation conjoncturelle qui s'est installée depuis le milieu des années 2000, s'est encore aggravée et traduite par une croissance négative de 0,6%.


Finally, as to the fourth plea, alleging infringement of Article 73 of Regulation No 40/94, the Court of First Instance held, in particular, in paragraphs 103 to 105 of the judgment under appeal, that it cannot be alleged that the Board of Appeal based its decision on reasons or evidence on which the applicant had not had an opportunity to present its comments, since the examiner had already found, in his decision, that ‘the applicant’s turnover did not enable it to be inferred that the consumer recognised the swe ...[+++]

13 Enfin, sur le quatrième moyen, tiré de la violation de l’article 73 du règlement n° 40/94, le Tribunal a notamment jugé, aux points 103 à 105 de l’arrêt attaqué, qu’il ne pouvait être reproché à la chambre de recours d’avoir fondé sa décision sur des motifs sur lesquels la requérante n’avait pas pu prendre position, car l’examinateur avait déjà considéré, dans sa décision, que «[l]e chiffre d’affaires de la requérante ne permet[tait] pas d’inférer que le consommateur reconn[aissait] les bonbons à leur emballage et leur associ[ait] une seule entreprise» et que, «[à] défaut de chiffres comparatifs d’entreprises concurrentes ou de donnée ...[+++]


In the late 90s, a single model held sway, whereby all companies had to have their own newspapers, their satellite broadcasting networks, their television networks, their radio stations, and their record and book publishing companies.

À la fin des années 90, on croyait à un modèle unique selon lequel toutes les entreprises devaient avoir leurs journaux, leurs réseaux de distribution par satellite, leurs réseaux de télévision, leurs stations de radio, et leurs maisons de disques et d'édition de livres.




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Date index: 2021-03-18
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