Vertaling van "had his licence " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

every jack had his Hill
chaque berger avait sa bergère

have had his day in court
avoir eu la possibilité de se faire entendre

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The drunk driver had his licence suspended for that deed.
Une suspension du permis de conduire a d'ailleurs été imposée à ce conducteur.

whereas in May 2016 a BBC correspondent, Jonathan Head, was allegedly prohibited from covering President Obama’s visit to Vietnam and stripped of accreditation, without being given an official reason; whereas Kim Quốc Hoa, the former editor-in-chief of the newspaper Người Cao Tuổi, had his journalist’s licence revoked in early 2015 and was later prosecuted under Article 258 of the criminal code for abusing democratic freedoms, after the newspaper exposed a number of corrupt officials.
considérant qu'en mai 2016, Jonathan Head, correspondant de la BBC, se serait vu interdire de couvrir la visite du président Obama au Viêt Nam et fait confisquer son accréditation, sans raison officielle; que Kim Quốc Hoa, ancien rédacteur en chef du journal Người Cao Tuổi, s'est vu retirer sa licence de journaliste au début de l'année 2015 et a ensuite été poursuivi au titre de l'article 258 du code pénal pour utilisation abusive des libertés démocratiques après que le journal a dénoncé plusieurs fonctionnaires corrompus.

The driver however still had to exchange his licence within one year of taking up residence in a new Member State.
Toutefois, le conducteur demeurait tenu d'échanger son permis dans l'année suivant son installation dans un nouvel État membre.

That has to be added in to clause 5 as a subclause (6) to give a licence holder who has had his licence revoked the chance to appeal that suspension.
Il faudrait donc ajouter un paragraphe 6 à l'article 5 pour permettre au titulaire d'une licence d'interjeter appel lorsque sa licence est suspendue ou révoquée.

Mr. Chuck Cadman (Surrey North, CPC): Mr. Speaker, this week in Surrey an 18 year old who has already had his licence suspended twice lost control of his car at 140 kilometres per hour.
M. Chuck Cadman (Surrey-Nord, PCC): Monsieur le Président, cette semaine, à Surrey, un adolescent de 18 ans dont le permis de conduire avait déjà été suspendu à deux reprises a perdu la maîtrise de son véhicule pendant qu'il roulait à 140 kilomètres à l'heure.

Once registration of a driving licence issued by another Member State becomes obligatory owing to the fact that the holder of that licence is liable to a penalty when driving a vehicle without having had his licence registered after his establishment, that registration must be regarded as constituting a formality, as mentioned above, and therefore runs counter to the directive.
Dès lors que l'enregistrement d'un permis de conduire délivré par un autre État membre devient une obligation, du fait que le titulaire de ce permis est passible d'une sanction lorsqu'il conduit un véhicule sans avoir fait enregistrer son permis après son établissement, cet enregistrement doit être considéré comme constituant une telle formalité et est donc contraire à la directive.

In 1995, the Greek Ministry of Health rejected his application for a licence to practise as an optician; after a second and a third application had also been rejected, the petitioner appealed to the Greek State Council, which pronounced in his favour.
En 1995, le ministère grec de la santé lui a rejeté la demande qu’il avait introduite en vue d’obtenir la licence d’exercer en tant qu’opticien; une deuxième et une troisième demande ayant aussi été rejetées, le pétitionnaire a intenté un recours auprès du conseil de l’État de la Grèce, où il obtint gain de cause.

During his unlawful detention, he was refused permission to communicate with the Greek authorities and was not allowed to contact his family to inform them that he was being held in custody. Furthermore, while being held in custody for over ten hours, he paid for his food and was returned to Greece at his own expense. Finally, the police refused to hand back his personal documents (driving licence, Greek passport, student identity card, etc.), which they had confiscated.
Au cours de sa détention illégale, il n'a pas été autorisé à entrer en contact avec les autorités grecques ni à informer ses proches de son arrestation et, à l'issue d'une détention de plus de dix heures, au cours de laquelle il a dû lui-même subvenir à ses frais de bouche, il a été rapatrié en Grèce à ses propres frais, sans pouvoir même récupérer ses documents personnels (permis de conduire, passeport grec, carte d'étudiant, etc.), saisis par les forces de police.

Themistocles Koltsidopoulos, a Greek national studying at the University of Piraeus, was travelling to Scotland on a KLM flight via Amsterdam. While waiting to change aircraft at Amsterdam's Schiphol Airport, where he was in transit, he was unlawfully detained by the Dutch police authorities, owing to his dark skin, on a trumped up charge of forging a passport and driving licence, together with another Greek passenger – also of dark complexion – although they had numerous personal documents proving the charge to be groundless.
Alors qu'il se rendait en Écosse via Amsterdam à bord d'un vol de la KLM, un ressortissant grec du nom de Thémistoclis Koltsidopoulos, étudiant à l'université du Pirée, a été, lors de la correspondance à l'aéroport de Schiphol où il se trouvait en transit, illégalement arrêté à cause de sa couleur de peau par les forces de police néerlandaises, qui l'ont fallacieusement accusé d'avoir falsifié son passeport et son permis de conduire et ont procédé dans le même temps à l'arrestation d'un autre passager grec, également brun de peau, et ce malgré de nombreux documents personnels démontrant l'absence de fondement de cette accusation.

Themistocles Koltsidopoulos, a Greek national studying at the University of Piraeus, was travelling to Scotland on a KLM flight via Amsterdam. While waiting to change aircraft at Amsterdam's Schiphol Airport, where he was in transit, he was unlawfully detained by the Dutch police authorities, owing to his dark skin, on a trumped up charge of forging a passport and driving licence, together with another Greek passenger - also of dark complexion - although they had numerous personal documents proving the charge to be groundless.
Alors qu'il se rendait en Écosse via Amsterdam à bord d'un vol de la KLM, un ressortissant grec du nom de Thémistoclis Koltsidopoulos, étudiant à l'université du Pirée, a été, lors de la correspondance à l'aéroport de Schiphol où il se trouvait en transit, illégalement arrêté à cause de sa couleur de peau par les forces de police néerlandaises, qui l'ont fallacieusement accusé d'avoir falsifié son passeport et son permis de conduire et ont procédé dans le même temps à l'arrestation d'un autre passager grec, également brun de peau, et ce malgré de nombreux documents personnels démontrant l'absence de fondement de cette accusation.