Traduction de «had introduced strict » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

person who was aware or should reasonably have been aware at the time of acquiring or receiving the goods that they had been introduced unlawfully
personnes qui savaient ou devaient raisonnablement savoir au moment où elles ont acquis ou reçu cette marchandise qu'il s'agissait d'une marchandise introduite irrégulièrement

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

So far, 14 members have lent their support to ADM and its decisions, and have said that they are confident that the board of directors and management of ADM had introduced strict control procedures to ensure that the work would be carried out diligently, and so on.
Jusqu'à présent, 14 membres ont donné leur appui à ADM, à ses décisions et se sont dits confiants que le conseil d'administration et la direction d'ADM avaient mis en place des mesures de contrôle rigoureuses afin de s'assurer que les travaux soient exécutés avec diligence, etc.

With the crisis now so urgent, we had an opportunity to call on the European Commission to introduce strict legislation.
Avec la crise devenue désormais si aiguë, nous avions l’occasion d’appeler la Commission européenne à introduire une législation stricte.

The Treaty of Maastricht introduced aspects relating to justice and internal affairs at Community level, which had been dealt with strictly at intergovernmental level until then.
Le traité de Maastricht avait introduit des aspects liés à la justice et aux affaires intérieures à l’échelon communautaire et ceux-ci avaient été examinés jusqu’alors strictement à l’échelle intergouvernementale.

In 2008 an enhanced VIP package was introduced, which entitled 10% of them to get it, but under two strict new criteria: one, they had to have a disability tax credit; and two, they had to be income-based.
En 2008, le gouvernement a présenté un PAAC renforcé, qui permettait à 10 p. 100 de ces personnes d'y participer, mais avec deux nouveaux critères très stricts: le premier, elles devaient avoir droit à un crédit d'impôt pour invalidité et deuxièmement, les prestations étaient basées sur le revenu.

C. whereas Sokoto and Katsina states are among a dozen states in the country's predominantly Muslim north that had introduced strict Islamic Sharia law over the past two years, which has serious consequences for civil liberties and respect for human rights,
C. considérant que le Sokoto et le Katsina comptent au nombre des douze États du nord du pays, majoritairement musulman, ayant décidé, ces deux dernières années, d'appliquer strictement la charia, avec les conséquences graves en résultant pour les libertés publiques et le respect des droits de l'homme,

At the time a strictly federal implementation bill had been prepared, introduced and adopted.
À l'époque, on avait préparé une loi de mise en oeuvre qui était entièrement fédérale. On l'avait présentée et adoptée.

It was decided to apply strictly the concentration principle (75% eligibility rule), and transitional grants were introduced for those regions which had been target zones between 1994 and 1999.
Ce principe de concentration est d'application stricte (règle des 75 % pour l'éligibilité). Il a été prévu des aides de transition pour les régions qui étaient éligibles lors de la période 1994-1999.