Vertaling van "had not repaid " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

frozen meat of animals which had lived in the wild state and had been killed by hunting
viande congelée provenant d'animaux ayant vécu à l'état sauvage et ayant été abattus à la chasse

Definition: The patient has had at least one authenticated hypomanic, manic, or mixed affective episode in the past, and at least one other affective episode (hypomanic, manic, depressive, or mixed) in addition, but is not currently suffering from any significant mood disturbance, and has not done so for several months. Periods of remission during prophylactic treatment should be coded here.
Définition: Le sujet a eu, dans le passé, au moins un épisode hypomaniaque, maniaque ou mixte bien documenté, et au moins un autre épisode affectif (hypomaniaque, maniaque, dépressif ou mixte), mais sans aucune perturbation significative de l'humeur, ni actuellement, ni au cours des derniers mois. Les rémissions sous traitement prophylactique doivent être classées ici.

sums repaid (from the pension fund)
forfait de rachat

sums repaid
forfait de rachat

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Scoreboard further shows that more than €13.5 billion, representing about 85% of the total amount of illegal and incompatible aid, had been repaid by beneficiaries to the granting authority at the end of June 2012.
Le tableau de bord indique aussi que plus de 13,5 milliards d'euros d’aides illégales et incompatibles, soit approximativement 85 % du montant total, avaient été reversés par des bénéficiaires aux autorités qui octroient les aides à la fin juin 2012.

The investigation confirmed the allegations made in a number of complaints received by the Commission, namely that in breach of the 2004 decision Sernam had not repaid the €41 million in unlawful aid and that the privatisation of the company in 2005 did not comply with the conditions imposed.
L'enquête a confirmé les allégations contenues dans plusieurs plaintes reçues par la Commission : en violation de la décision de 2004, Sernam n'a pas remboursé les 41 millions d'euros d'aides illégales et la privatisation de l'entreprise en 2005 n'a pas respecté les conditions requises.

The Scoreboard further shows that at the end of June 2011 roughly 82% or around €12 billion of the total amount of illegal and incompatible aid had been repaid by beneficiaries to the State that had granted it. This marks a significant improvement as compared to the end of 2004, when only 25% had been recovered.
Le tableau de bord montre en outre qu'à la fin du mois de juin 2011, environ 82 % (quelque 12 milliards d’euros) de l’ensemble des aides illégales et des aides incompatibles avaient été remboursées par les bénéficiaires à l'État qui les avait accordées, ce qui constitue une nette amélioration par rapport à la fin de l'année 2004, où 25 % seulement avaient été récupérés.

According to the first recital of the contested decision, the amount owing to the Parliament is EUR 176 576 and, as the applicant had already repaid EUR 58 155.82 in monthly instalments of EUR 3 000 (see paragraph 47 above), the amount repayable is EUR 118 360.18.
La somme due au Parlement est, selon le considérant 1 de la décision attaquée, de 176 576 euros et, le requérant ayant déjà entrepris le remboursement des 58 155,82 euros par mensualités de 3 000 euros (voir point 47 ci-dessus), le montant à rembourser est de 118 360,18 euros.

He indicated that, as the applicant had already repaid EUR 58 155.82 of the debt in monthly instalments of EUR 3 000 (see paragraph 31 above), there remained a balance of EUR 118 360.18 to repay.
Il indiquait que, le requérant ayant déjà entrepris le remboursement d’une partie de la dette, s’élevant à 58 155,82 euros, par mensualités de 3 000 euros (voir point 31 ci-dessus), il restait un solde de 118 360,18 euros à restituer.

When giving testimony as a witness in that case, Mr Cintola said that the money was a loan, but the other party testified that it had never been repaid.
Assigné à comparaître comme témoin dans cette affaire, M. Cintola avait affirmé que l'argent était un prêt, mais l'autre partie avait certifié qu'il n'avait jamais été remboursé.

By the time of the coup d'état, 45% of the money had been repaid but the Government had defaulted on a third instalment, due at the end of December.
Au moment du coup d'Etat, 45% des fonds avaient été remboursés et une troisième tranche prévue pour fin décembre n'a pas pu être honorée.

However, if all the measures covered by the support application have been implemented on more than 80 % of the areas concerned within the time limits, then the amount to be repaid shall be equal to twice the additional support which would have been granted if all the measures in the plan had been implemented on all the areas.
Toutefois, si l'ensemble des mesures figurant dans la demande d'aide est exécuté sur plus de 80 % des superficies concernées dans les délais prévus, le remboursement est égal au double de l'aide supplémentaire qui aurait été accordée pour l'exécution de l'ensemble des mesures du plan sur la totalité des superficies.

The Scoreboard further shows that at the end of June 2010 89% of the total amount of illegal and incompatible aid had been repaid to the State. This marks a significant improvement given that at the end of 2004 only 25% had been recovered.
Le tableau de bord montre en outre qu'à la fin du mois de juin 2010, 89 % du total des aides illégales et des aides incompatibles avaient été remboursés à l'État, ce qui constitue une nette amélioration par rapport à la fin de l'année 2004, où 25 % seulement avaient été récupérés.