Vertaling van "had previously petitioned " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Definition: All the subdivisions of this category should be used only for a single episode. Hypomanic or manic episodes in individuals who have had one or more previous affective episodes (depressive, hypomanic, manic, or mixed) should be coded as bipolar affective disorder (F31.-). | bipolar disorder, single manic episode
Définition: Toutes les subdivisions de cette catégorie s'appliquent exclusivement à un épisode isolé. Un épisode hypomaniaque ou maniaque survenant chez un sujet ayant présenté un ou plusieurs épisodes affectifs dans le passé (dépressif, hypomaniaque, maniaque, ou mixte) doit conduire à un diagnostic de trouble affectif bipolaire (F31.-). | trouble bipolaire, épisode maniaque isolé

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

4. Recalls that, in previous resolutions and annual reports prepared by the Committee on Petitions, Parliament had already pointed out some of the weaknesses of the existing legal framework and the bureaucratic burdens in the practical running of the ECI owing to a lack of IT support and disparate use in the national administrations; calls on the Commission to undertake, as soon as possible, a comprehensive revision of the ECI Regulation and of Commission Implementing Regulation (EU) No 1179/2011 in order to eliminate all remaining obstacles and create clear, simple, user-friendly and proportionate procedures;
4. rappelle que, dans les résolutions et les rapports annuels précédents, préparés par la commission des pétitions, le Parlement a déjà souligné certaines faiblesses du cadre juridique existant ainsi que les lourdeurs administratives dans la gestion concrète de l'ICE, dues à un support TI insuffisant et à une utilisation disparate au sein des administrations nationales; invite la Commission à procéder, dès que possible, à une révision complète du règlement sur l'ICE et du règlement d'exécution (UE) n° 1179/2011 de la Commission afin d'éliminer tous les obstacles restants et de mettre en œuvre des procédures claires, simples, conviviales et proportionnées;

During its meetings on 23 March 2006 and 25 April 2006, the Committee of Inquiry heard testimonies of several witnesses, including Equitable Life policyholders, who had previously petitioned the European Parliament, other policyholders from the UK and Ireland, representatives of the European Commission and the current chief executive of Equitable Life.
Lors de ses réunions des 23 mars et 25 avril 2006, la commission d'enquête a entendu plusieurs témoins, y compris des assurés d'Equitable Life qui avaient adressé des pétitions au Parlement européen, d'autres assurés du Royaume-Uni et d'Irlande, des représentants de la Commission européenne et l'actuel président-directeur général d'Equitable Life.

There had been previous petitions, again, as a way of trying to push previous governments to table this legislation.
On avait déjà présenté de nombreuses pétitions, dans le but d'essayer d'amener les gouvernements précédents à déposer ce projet de loi.

This followed two previous petitions by a grassroots group called Citizens for Renewable Energy, to which Natural Resources Canada had said they would bring revisions by the end of 2005.
Cette pétition faisait suite à deux pétitions présentées antérieurement par un groupe de citoyens appelé Citizens for Renewable Energy, à qui Ressources naturelles Canada avait déclaré qu'il présenterait des révisions d'ici la fin de 2005.

The concerns which led to the setting up of the Committee had previously been raised via several petitions to the European Parliament.
Les inquiétudes qui ont mené à la constitution de la commission d'enquête avaient été préalablement soulevées par plusieurs pétitions au Parlement européen.

31. Also records the fact that, in Greece, the customs authorities continue to confiscate, as an extraordinary measure only, the cars of Greek nationals provisionally abroad and who return to Greece with foreign number plates on their vehicles, many of whom have been accused of smuggling and have not had their case duly processed, as previously reported by the Committee on Petitions to Parliament; urges the Greek authorities to provide compensatory payments to those petitioners who have been victims of this practice; takes note of the ruling of the Court of Justice C-156/04 (7 June 2007) that deems satisfactory most of the explanations provided by the Greek authorities in this case; welcomes the implementation of new legislation adopted by the latter in the purpose of addressing the shortcomings highlighted in the aforementioned ruling;
31. rappelle également qu'en Grèce, les autorités douanières continuent de confisquer, uniquement à titre de mesure exceptionnelle, les voitures de ressortissants grecs qui vivent se trouvent temporairement à l'étranger et retournent en Grèce avec leur véhicule immatriculé à l'étranger, que nombre d'entre eux ont été accusés de contrebande et que leur cas n'a pas été dûment traité, ainsi que la commission des pétitions l'a indiqué précédemment au Parlement; demande instamment aux autorités grecques de verser des paiements compensatoires aux pétitionnaires qui ont été victimes de cette pratique; prend note de l'arrêt du 7 juin 2007 de la Cour de justice dans l'affaire C-156/04, qui considère que la plus grande partie des explications fournies par les autorités grecques dans cette affaire sont satisfaisantes; se félicite de la mise en œuvre de la nouvelle législation adoptée par celles-ci afin de remédier aux problèmes mis en évidence dans l'arrêt précité;

31. Also records the fact that, in Greece, the customs authorities continue to confiscate the cars of Greek nationals who are living abroad and who return to Greece on holiday with foreign number plates on their vehicles, many of whom have been unjustly accused of smuggling and have not had their case duly processed, as previously reported by the Committee on Petitions to Parliament; urges the Greek authorities to issue clear instructions and guidelines to the Customs Service which fully respect the principle of the free movement of goods and persons within the EU and to provide compensatory payments to those petitioners who have been victims of this practice;
31. rappelle également qu'en Grèce, les autorités douanières continuent de confisquer les voitures de ressortissants grecs qui vivent à l'étranger et retournent en Grèce dans le cadre de leurs congés avec leur véhicule immatriculé à l'étranger, que nombre d'entre eux ont été injustement accusés de contrebande et que leur cas n'a pas été dûment traité, ainsi que la commission des pétitions l'a indiqué précédemment au Parlement; demande instamment aux autorités grecques d'émettre à l'intention du service des douanes des instructions et des lignes directrices claires respectant pleinement le principe de la libre circulation des biens et des personnes au sein de l'UE et de verser des paiements compensatoires aux pétitionnaires qui ont été victimes de cette pratique;

I had previously delivered a petition from the same group on the same subject with 22,000 signatures, so it is now up to 29,000.
J'avais déjà présenté une pétition du même groupe, sur le même sujet, signée par 22 000 personnes; il y en a donc 29 000 maintenant.

I know that if I had asked the petitioners they would have supported the previous petition regarding high gas prices, but this is not about high gas prices.
Je sais que si j'avais posé la question aux pétitionnaires, ils auraient appuyé la pétition déposée il y a quelques instants sur le prix de l'essence, mais la présente pétition ne concerne pas le prix élevé de l'essence.

In my own riding, during the previous parliament, we had a petition circulated in convenience stores and other locations.
Dans ma propre circonscription, lors de la précédente législature, on avait fait signer une pétition qui avait été distribuée chez les dépanneurs et ailleurs.