Vertaling van "had reached stage " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

progress of the proceedings | stage reached in the proceedings | state of discussions | state of play | state of the proceedings | state of work
état d'avancement des travaux | état des travaux | état du dossier

stage reached in the procedure
Etat d'avancement de la procédure

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

By 2003, 176 municipalities had a social network set up and had reached different stages of advancement in the actions planned (31 more municipalities had joined the social networks programme in 2001; another 45 in 2002, and a further 60 in 2003). On average, 50 to 60 partners are actively involved in each local project.
En 2003, 176 municipalités étaient déjà équipées d'un réseau social et se trouvaient à diverses phases de réalisation des actions prévues (en 2001, 31 municipalités avaient adhéré au programme Réseau social ; en 2002, 45 autres municipalités s'étaient jointes à elles, suivies de 60 autres en 2003), une moyenne de 50/60 partenaires par projet local étant impliqués activement dans ces actions.

Support to studies was limited to 33% of the total, since many of the projects had reached the construction stage.
Le financement des études a été limité à 33% du montant total, dans la mesure où bon nombre des projets avaient atteint la phase de réalisation.

* Cyprus and Malta had reached stage 4 of the Roadmap (Preparation for Commission decision to waive ex-ante control on management of pre-accession funds).
* Chypre et Malte avaient atteint la quatrième étape de la feuille de route (préparation de la décision de la Commission de supprimer le contrôle ex ante de la gestion des fonds de préadhésion).

19. Iceland: Iceland had reached an advanced stage of accession negotiations when the new government decided to put the negotiations on hold, and the accession process has come to a standstill.
19. Islande: L'Islande avait atteint un stade avancé dans les négociations d'adhésion lorsque le nouveau gouvernement a décidé de suspendre les négociations; le processus d'adhésion est au point mort.

Two of the cases had reached the Court of Justice, while the third had not yet reached the judicial stage.
Deux des affaires en question étaient pendantes devant la Cour de Justice, tandis que la troisième n'avait pas encore atteint la phase contentieuse.

In conclusion, the Chairman noted that the discussions that had taken place in the Convention proved above all that the Convention had reached a crucial stage in the accomplishment of its mandate.
En conclusion, le Président a rappelé que les débats qui ont eu lieu au sein de la Convention prouvent avant tout que celle-ci avait atteint, dans l'accomplissement de son mandat, un stade crucial.

Non-government bills originating in the Senate that had reached the House of Commons are not automatically reinstated at the stage they had reached.
Les projets de loi non gouvernementaux proposés par le Sénat qui avaient été présentés à la Chambre des communes ne sont pas d'office rétablis à l'étape qu'ils avaient atteinte.

As for the issue of reinstatement at a certain stage, assuming Mr. Bryden's bill had reached third reading but had not passed in the previous session and he had reinstated, the signatures are totally irrelevant at that stage.
Pour ce qui est de la possibilité de réinscrire un projet de loi à la même étape lors d'une autre session, à supposer que le projet de loi de M. Bryden ait atteint l'étape de la troisième lecture, mais n'ait pas été adopté au cours de la session où il l'aurait présenté, les signatures n'auraient eu aucune importance s'il l'avait réinscrit.

While we support the bill, it should be pointed out that it was first introduced in 1996, as Bill C-58. Bill C-58 had reached committee stage and had been amended by the Standing Committee on Transport which tabled its report to the House of Commons on December 11, 1996.
Comme préambule, malgré qu'on affirme être en faveur du projet de loi, j'aimerais souligner que ce projet de loi remonte à 1996 alors qu'il s'intitulait C-58, qu'il avait franchi l'étape du comité, qu'il avait été amendé par le Comité permanent des transports et qu'un rapport avait été soumis à la Chambre des communes le 11 décembre 1996.