Traduction de «had sent letters » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Form Letter - Visitor's Rebates program regarding GST on Accommodation/Goods purchased in Canada. Sent to Claimant with Original Receipts
Lettre type - Programme de remboursement aux visiteurs - TPS sur le logement et les produits achetés au Canada (Envoyée au demandeur avec les reçus originaux)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

By that deadline only a few Member States had reported either full or partial transposition, so the Commission sent letters of formal notice for non-communication of national measures to 26 Member States in July 2011.
À cette date, seuls quelques États membres avaient fait état de la transposition, totale ou partielle, de la directive, de sorte que la Commission a envoyé, en juillet 2011, des lettres de mise en demeure aux 26 États membres n'ayant pas communiqué leurs mesures nationales.

The Commission sent letters of formal notice to 21 Member States that had not transposed these rules in May 2016 and followed up with reasoned opinions addressed to 15 of those Member States in December 2016.
La Commission a adressé des lettres de mise en demeure à 21 États membres qui n'avaient pas transposé ces règles en mai 2016, puis a envoyé des avis motivés à 15 de ces États membres en décembre 2016.

For example, my colleague in Newfoundland wrote to me saying that he had sent letters of congratulations to seniors groups in the province and had done some initiatives around the October 1 date already; others have written to me as well.
Par exemple, mon collègue de Terre-Neuve- et-Labrador m'a écrit pour me dire qu'il avait fait parvenir des lettres de félicitations à des groupes d'aînés de la province et qu'il avait déjà réalisé certaines initiatives en rapport avec le 1 octobre; d'autres m'ont aussi écrit.

The Canadian Group’s report noted its efforts to gain support for the resolution: it had prepared copies of the draft resolution in English, French, Spanish and Arabic and had sent letters requesting support to the leaders of the other geopolitical groups, as well as to all ambassadors in Canada seeking the support of other national IPU groups.
Dans son rapport, le Groupe canadien décrit les efforts qu’il a déployés pour obtenir le soutien des autres pays : il a distribué des copies du projet de résolution en anglais, en français, en espagnol et en arabe, et il a adressé des lettres aux chefs des groupes géopolitiques pour leur demander leur appui, ainsi qu’à tous les ambassadeurs au Canada pour qu’ils sollicitent le soutien d’autres groupes nationaux de l'UIP.

In December 2015, the Commission sent letters of formal notice to Greece and Italy raising concerns that these Member States were failing to fulfil their obligations under the Eurodac Regulation by not taking and transmitting to the Eurodac database the fingerprints of all third-country nationals who had entered the EU irregularly at their external borders.
En décembre 2015, la Commission a fait parvenir des lettres de mise en demeure à la Grèce et à l'Italie, dans lesquelles elle soulevait la question du non-respect par ces États membres de leurs obligations au titre du règlement Eurodac, ceux-ci ayant omis de relever les empreintes digitales de tous les ressortissants de pays tiers entrés irrégulièrement dans l'UE par leurs frontières extérieures et de les transmettre à la base de données Eurodac.

By letter also dated 2 July 2014, the Registry of the Tribunal sent the EEAS a copy of the letter it had sent to the applicant, and at the same time informed the EEAS that the written procedure had been closed.
Par lettre du même 2 juillet 2014, le greffe du Tribunal a communiqué au SEAE la lettre adressée au requérant, en même temps qu’il informait le SEAE de la clôture de la procédure écrite.

The last time the position was opened, I was prevented from putting my name forward because I had sent letters to the Minister of Public Safety, the Honourable Stockwell Day.
Lors de la dernière mise en candidature pour ce poste, on m'a empêché de postuler comme candidat parce que j'avais fait parvenir des lettres au ministre de la Sécurité publique, l'honorable Stockwell Day.

The Railway Association of Canada sent us a copy of the letter that it had sent to the Senate following the appearance of your association before the Senate committee. It contained harsh words towards forestry producers, among others, saying that you had little evidence that would allow you to say that forestry producers and forestry products would be the captives of a single rail transportation service provider.
L'Association des chemins de fer du Canada nous a fait parvenir la lettre qu'elle avait adressée au Sénat suite à la comparution de votre association devant le comité sénatorial, et dans laquelle elle est très dure envers les producteurs forestiers, entre autres, en disant que vous avez peu de preuves qui vous permettent de dire que les producteurs forestiers et les produits forestiers seraient captifs d'un seul fournisseur de services de transport.

As a preparatory step, the Commission had sent letters to the Lithuanian and Russian authorities with a questionnaire on different aspects of the implementation of the transit regime.
Pour préparer cette visite, la Commission avait envoyé des lettres aux autorités lituaniennes et russes avec un questionnaire portant sur les différents aspects de la mise en œuvre du système de transit.

NEIL KINNOCK, the Commissioner responsible for Transport on Wednesday 1 March told his Commission colleagues that he had sent letters to the governments of Denmark, Austria, Finland, Luxembourg, Sweden and Belgium requesting them in the strongest terms to give assurance by 10.3 1995 that they will not negotiate, sign or initial a bilateral "open skies" agreement with the US.
M. Neil KINNOCK, Commissaire responsable des transports, a informé mercredi 1er mars les autres membres du collège de la lettre qu'il a adressée aux gouvernements du Danemark, de l'Autriche, de la Finlande, du Luxembourg, de la Suède et de la Belgique les enjoignant de donner, d'ici le 10 mars 1995, des assurances quant à leur refus de négocier, signer ou préparer un accord bilatéral "ciel ouvert" avec les Etats-Unis.