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Vertaling van "had sufficiently broad " (Engels → Frans) :

2. Notes that, despite its broad mandate, MONUC has not had sufficient resources to enable it to prevent these massacres, rapes, pillaging, forced recruitment of civilians and child soldiers, and countless other acts of violence and human rights abuses, and therefore calls on the Council and the Commission to ensure that the recent strengthening of MONUC leads to a significant improvement in the security of the populations of North Kivu and, should this not ensue, to urge the United Nations Security Council to give MONUC the means to ...[+++]

2. constate qu'en dépit de son large mandat, la MONUC n'a pas disposé des moyens suffisants lui permettant d'empêcher ces massacres, ces viols, ces pillages, le recrutement forcé de civils et d'enfants soldats, ni les nombreuses autres exactions et atteintes aux droits de l'homme, et demande donc au Conseil et à la Commission de s'assurer que le récent renforcement de la MONUC conduise à une amélioration significative de la sécurité pour les populations du Nord-Kivu, et, si tel n'est pas le cas, de plaider de toute urgence auprès du Conseil de sécurité des Nations unies pour que la MONUC soit en mesure de remplir sa mission, à commencer ...[+++]


2. Notes that, despite its broad mandate, MONUC has not had sufficient resources to enable it to prevent these massacres, rapes, pillaging, forced recruitment of civilians and child soldiers, and countless other acts of violence and human rights abuses, and therefore calls on the Council and the Commission to ensure that the recent strengthening of MONUC leads to a significant improvement in the security of the populations of North Kivu and, should this not ensue, to urge the United Nations Security Council to give MONUC the means to ...[+++]

2. constate qu'en dépit de son large mandat, la MONUC n'a pas disposé des moyens suffisants lui permettant d'empêcher ces massacres, ces viols, ces pillages, le recrutement forcé de civils et d'enfants soldats, ni les nombreuses autres exactions et atteintes aux droits de l'homme, et demande donc au Conseil et à la Commission de s'assurer que le récent renforcement de la MONUC conduise à une amélioration significative de la sécurité pour les populations du Nord-Kivu, et, si tel n'est pas le cas, de plaider de toute urgence auprès du Conseil de sécurité des Nations unies pour que la MONUC soit en mesure de remplir sa mission, à commencer ...[+++]


2. Notes that, despite its broad mandate, MONUC has not had sufficient resources to enable it to prevent these massacres, rapes, pillaging, forced recruitment of civilians and child soldiers and countless other acts of violence and human rights abuses, and therefore calls on the Council and Commission to ensure that the recent strengthening of MONUC leads to a significant improvement in the security of the populations of North Kivu and, should this not ensue, to urgently entreat the United Nations Security Council to give MONUC the me ...[+++]

2. constate qu'en dépit de son large mandat, la MONUC n'a pas disposé des moyens suffisants lui permettant d'empêcher ces massacres, ces viols, ces pillages, le recrutement forcé de civils et d'enfants soldats, ni les nombreuses autres exactions et atteintes aux droits de l'homme, et demande donc au Conseil et à la Commission européenne de s'assurer que le récent renforcement de la MONUC conduise à une amélioration significative de la sécurité pour les populations du Nord Kivu, et, si tel n'est pas le cas, de plaider de toute urgence auprès du Conseil de sécurité des Nations unies pour que la MONUC soit en mesure de remplir sa mission, à ...[+++]


the administration had a very broad discretion, exercise of which was not subject to any condition, investors were not apprised of the specific, objective circumstances in which prior approval would be granted or withheld, the system incorporated a requirement for prior approval, the operations contemplated were decisions fundamental to the life of an undertaking and although it appeared possible to bring legal proceedings, the Spanish legislation did not provide the national courts with sufficiently precise criteria to review the wa ...[+++]

l'administration disposait d’un pouvoir discrétionnaire particulièrement large, dont l'exercice n’était soumis à aucune condition; les investisseurs n'étaient pas informés des circonstances spécifiques et objectives dans lesquelles une autorisation préalable serait accordée ou refusée; le régime instauré incluait une obligation d’autorisation préalable; les opérations visées constituaient des décisions fondamentales dans la vie d’une entreprise; bien qu’il ait été possible en apparence de former des recours, la législation espagnole ne fournissait pas aux tribunaux nationaux de critères suffisamment précis pour leur permettre de cont ...[+++]


While broadly upholding the Commission's analysis, it held that the Commission had not given sufficient reasons for finding that no problems arose on certain markets in the countries concerned.

Le TPI a estimé que la Commission n'avait pas motivé à suffisance l'absence de problèmes pour certains marchés dans les pays concernés tout en confirmant largement l'analyse de la Commission.


This year, for the first time, the procedures for debating the broad economic policy guidelines have been modified as a result of the Lisbon procedure and you have had the opportunity to introduce a Parliamentary position on this debate which should, in principle, help us to define that economic policy which you – Mr Trentin, amongst others – have referred to and to which we are not attaching sufficient importance.

Cette année, pour la première fois, les procédures de débat des grandes orientations des politiques économiques ont été modifiées en raison de la procédure de Lisbonne et vous avez vous-même eu l’occasion de présenter une position du Parlement sur ce débat qui devrait en principe nous aider à définir cette politique économique à laquelle certains d’entre vous, comme M. Trentin, ont fait référence et à laquelle nous accordons suffisamment d’importance.


Honourable senators may recall, again, that we engaged with the Honourable Paule Gauthier and other members of the Security and Intelligence Review Committee, whether they already had sufficiently broad mandate to oversee and monitor the exercise of powers in this bill, or whether it would be necessary to broaden their mandate legislatively to enable them to do this.

Les sénateurs se rappelleront que nous avons eu une discussion avec l'honorable Paule Gauthier et d'autres membres du Comité de surveillance des activités de renseignements de sécurité, pour savoir s'ils avaient déjà un mandat suffisamment large pour leur permettre de surveiller et de contrôler l'exercice des pouvoirs prévus dans ce projet de loi, ou bien s'il serait nécessaire de légiférer pour étendre leur mandat afin de leur permettre de le faire.




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'had sufficiently broad' ->

Date index: 2021-01-25
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