Traduction de «had taken office » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

be had [ be taken in ]
se faire passer un sapin [ se faire attraper | se faire avoir | se faire rouler | se faire posséder ]

had and taken
interjeté

Request for Reimbursement of Courses Taken Outside Office Working Hours
Demande de remboursement des frais de scolarité pour les cours suivis après les heures de travail

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Although the agency established local offices in St Petersburg (Russia) and Lvov (Ukraine), most decisions had to be taken at its headquarters and approved by the Commission services in Brussels.
Bien que l'agence en question ait installé des bureaux locaux à Saint-Pétersbourg (Russie) et Lvov (Ukraine), la plupart des décisions devaient être prises par ses services centraux et approuvées par les services de la Commission à Bruxelles.

M. whereas the new Commission, once it had had taken office, did indeed grant access to the letters, but whereas this occurred more than 15 months after the draft recommendation had been issued rather than the three months stipulated in the Ombudsman's Statute and in Article 228 TFEU,
M. considérant que la nouvelle Commission, lorsqu'elle a pris ses fonctions, a effectivement accordé l'accès aux lettres, mais que cela s'est produit plus de 15 mois après la communication du projet de recommandation au lieu des trois mois précisés dans le statut du Médiateur et à l'article 228 du TFUE,

M. whereas the new Commission, once it had had taken office, did indeed grant access to the letters, but whereas this occurred more than 15 months after the draft recommendation had been issued rather than the three months stipulated in the Ombudsman’s Statute and in Article 228 TFEU,
M. considérant que la nouvelle Commission, lorsqu'elle a pris ses fonctions, a effectivement accordé l'accès aux lettres, mais que cela s'est produit plus de 15 mois après la communication du projet de recommandation au lieu des trois mois précisés dans le statut du Médiateur et à l'article 228 du TFUE,

Once the new Commission had taken office, and the Ombudsman had submitted his Special Report, the Commission did indeed grant access to the letters.
Une fois que la nouvelle Commission eut pris ses fonctions et que le Médiateur eut présenté son rapport spécial, elle a effectivement accordé l'accès aux lettres.

C. whereas on 7 April 2006 the European Union, the Palestinians’ main source of financial support, with funding of 500 million euro per year, suspended its direct aid to the Palestinian Authorities because a Hamas-controlled government had taken office,
C. considérant que l'Union Européenne, principal soutien financier des Palestiniens avec 500 millions d'euros par an, a suspendu le 7 avril 2006 son aide directe aux autorités palestiniennes en raison de l'entrée en fonction d'un gouvernement contrôlé par Hamas,

2. Paragraph 1 shall apply only if the SE or the SCE computes any new depreciation and any gains or losses in respect of the assets and liabilities that remain effectively connected with that permanent establishment, as though the transfer of the registered office had not taken place or the SE or the SCE had not so ceased to be tax resident.
2. Le paragraphe 1 ne s’applique que si la SE ou la SCE calcule les nouveaux amortissements et les plus-values ou moins-values afférentes aux éléments d’actif et de passif qui restent effectivement rattachés à cet établissement stable dans les mêmes conditions que si le transfert du siège statutaire n’avait pas eu lieu ou que si la SE ou la SCE n’avait pas cessé d’être résidente fiscale.

The Slovak authorities submitted that the tax office, when agreeing to the arrangement proposed by Konas, had taken into account the following factors, some of which, it is suggested, would also be borne in mind by a market economy creditor.
Les autorités slovaques ont fait valoir que le bureau des impôts, lorsqu’il s’est agi d’approuver le concordat proposé par la société Konas, a pris en compte les facteurs ci-après, dont certains seraient également pris en considération — selon elles — par un créancier en économie de marché.