Traduction de «had taken place » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

be had [ be taken in ]
se faire passer un sapin [ se faire attraper | se faire avoir | se faire rouler | se faire posséder ]

had and taken
interjeté

the place of destination shall be taken to be the place of the first transfer of goods in that country
Le lieu de destination est censé se trouver au lieu de la première rupture de charge dans ce pays.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

However, it should be noted that the quality of the reporting to the Commission on the consultation process and its results was very variable, with many Member States simply recording that it had taken place, without indicating when, how or even with whom consultation had been engaged.
Il faut bien constater néanmoins que les informations fournies à la Commission sur la consultation et sur ses résultats sont de qualité très variable, beaucoup d'États membres se bornant à signaler que la consultation a été faite, sans indiquer le moment ni la forme, ni même les partenaires qui avaient été consultés.

For some directives, investment requirements were not known until after an initial assessment or planning exercise had taken place, for example, a national waste management plan setting forth a strategy for regional landfills, or an inventory of non-compliant emissions from municipal waste incinerators.
Les besoins d'investissement concernant certaines directives sont restés inconnus jusqu'à ce qu'une première évaluation ou une programmation ait été effectuée (plan national de gestion des déchets exposant une stratégie pour les décharges régionales ou inventaire des émissions illicites provenant d'incinérateurs d'ordures ménagères, p. ex.).

In the environment sector, the TA component relating to works supervision and project management of projects approved in 2002 was in general greater than for the projects approved before as no internationally supported investment had taken place previously in the water and wastewater utilities of the selected cities, unlike for previously approved projects.
Dans le secteur de l'environnement, l'élément d'assistance technique afférent à la supervision de travaux et à la gestion de projets approuvés en 2002 était en général plus important que pour les projets qui avaient été approuvés dans le passé, étant donné qu'aucun investissement bénéficiant d'une aide internationale n'avait jusqu'alors été réalisé dans les services de distribution d'eau et de traitement des eaux usées des villes sélectionnées, contrairement aux projets qui avaient été approuvés précédemment.

The debate had taken place on 7 July 2017(minutes of 6.7.2017, item 7)
Le débat a eu lieu le 7 juillet 2017(point 7 du PV du 6.7.2017)

69. Where, in the opinion of the Minister, the result of one or more acts, agreements, arrangements, transactions or operations is to artificially or unduly reduce the amount of any royalties payable under this Part, those royalties shall, for the purposes of any assessment by the Minister under this Part, be calculated as though the act, agreement, arrangement, transaction or operation had not taken place or had taken place at fair market value between parties dealing at arm’s length.
69. Si le ministre estime qu’un fait — acte, entente ou opération — amène une réduction artificielle ou injuste du montant des redevances, celui-ci est calculé, pour l’établissement de la cotisation, comme si le fait n’avait pas eu lieu ou avait eu lieu entre des parties traitant à distance pour une juste valeur marchande.

Hon. Marjory LeBreton (Leader of the Government): Honourable senators, I noticed that in the news yesterday — and now I am putting Senator Munson in the same league as Jennifer Ditchburn at the Canadian Press — and I commented to my colleagues here that on a day when the world, the Commonwealth and Canada were celebrating the Queen's Diamond Jubilee, when a major arrest had taken place in Berlin, when another major arrest had taken place in Toronto with regard to a very serious incident at the Eaton Centre, those stories came nowhere near a lead story by Jennifer Ditchburn and the Canadian Press on an old story about a citizenship ceremony.
L'honorable Marjory LeBreton (leader du gouvernement) : Honorables sénateurs, lorsque j'ai pris connaissance de cette nouvelle, hier — et je mets maintenant le sénateur Munson dans la même catégorie que Jennifer Ditchburn, de La Presse Canadienne —, j'ai dit ici même à mes collègues que c'était toute une journée : le monde entier, le Commonwealth et le Canada célébraient le jubilé de diamant de la reine, un criminel notoire avait été arrêté à Berlin et une autre importante arrestation avait été effectuée à Toronto dans la foulée d'une très grave fusillade survenue au Centre Eaton. Pourtant, toutes ces nouvelles avaient été reléguées à l'arrière-plan pour laisser la une à celle de Jennifer Ditchburn, de La Presse Canadienne, à propos d'une vieille histoire relative à une cérémonie de citoyenneté.

Moreover, in situations where an infringement was committed in several Member States, it would be inconceivable for the Community court to apply as many national laws as there were Member States in which the infringement had taken place.
De plus, dans les situations où la contrefaçon est commise dans plusieurs Etats membres, il ne serait pas concevable que la juridiction communautaire applique, par exemple, autant de lois nationales qu'il y a des Etats où la contrefaçon a eu lieu.

We could almost be there if the consultations had taken place in an appropriate manner; if the communication had taken place in an appropriate manner; if the minister had chosen to redraft the bill in a way that would bring in some of the concerns; if an impact study had been done, so we would know what impact it would have on first nations communities.
Nous y serions presque si les consultations avaient été menées de façon appropriée, s'il y avait eu les communications voulues, si le ministre avait choisi de réviser le projet de loi pour tenir compte de certaines préoccupations, si on avait fait une étude d'impact pour connaître l'effet de cette mesure sur les collectivités des premières nations.

It wasn't that she refused; she asked me about an invoice, and I answered that I was sure that the event had taken place, that I had information confirming that it had taken place, and I told her to pay the invoice.
Ce n'est pas qu'elle ait refusé: elle m'a questionné sur une telle facture, et je lui ai répondu que j'étais certain que l'événement avait eu lieu, que j'avais l'information confirmant qu'elle avait eu lieu, et je lui ai dit de payer la facture.

That did not allow a debate on this bill because this bill had already been passed by the House of Commons; a vote had been taken; third reading had taken place.
Toutefois, cela n'autorisait pas un débat sur ce projet de loi puisque ce dernier avait déjà été adopté à la Chambre des communes. On avait voté, la troisième lecture avait eu lieu.