Traduction de «had taken them » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

be had [ be taken in ]
se faire passer un sapin [ se faire attraper | se faire avoir | se faire rouler | se faire posséder ]

had and taken
interjeté

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

When protection measures are declared enforceable in another country, that country must enforce them as if it had taken them itself, and do so in accordance with its own law.
Lorsque des mesures de protection sont déclarées exécutoires dans un autre pays, chaque pays doit les exécuter comme s’il les avait adoptées lui-même, et ce, en appliquant sa loi.

In that regard, the applicant maintains that information concerning the case studies was passed between candidates who had already taken the tests and those who had not yet taken them, so that the latter could have focused their preparation in the light of that information.
À cet égard, le requérant soutient que des informations relatives aux études de cas auraient circulé entre les candidats qui avaient passé les épreuves et ceux qui ne les avaient pas encore passées, de sorte que ces derniers auraient pu cibler leur préparation en tenant compte de ces informations.

When protection measures are declared enforceable in another country, that country must enforce the measures as if it had taken them itself and carry out the enforcement in accordance with its own law.
Lorsque les mesures de protection sont déclarées exécutoires dans un autre pays, celui-ci les exécute comme s’il les avait prises et mène la procédure d’exécution conformément à sa législation.

Because they were born in Singapore while he was posted there, they could not transmit Canadian citizenship to their children because their jobs had taken them abroad as well.
Ceux-ci étant nés à Singapour au moment où il était en fonction, ils ne pouvaient plus transmettre la citoyenneté canadienne à leurs enfants parce que leurs carrières les avaient aussi amenés à l'étranger.

Must Article 63(1) TFEU, read in conjunction with Article 65 TFEU, be interpreted as precluding legislation of a Member State which provides that, for the calculation of gift tax, the allowance to be set against the taxable value in the case of a gift of real property situated in that Member State is lower in the case where the donor and the recipient had their place of residence in another Member State on the date of execution of the gift than the allowance which would have been applicable if at least one of them had had his or her place of residence in the former Member State on that date, even if other legislation of the Member State provides that, on the application of the recipient of the gift, the higher allowance is to be applied, on condition that account is taken of all assets transferred gratuitously by the donor ten years prior to and within ten years following the date of execution of the gift?
Convient-il d’interpréter les dispositions combinées des articles 63, paragraphe 1, TFUE et 65 TFUE en ce sens qu’elles s’opposent à la réglementation d’un État membre qui prévoit, pour le calcul des droits de donation, que l’abattement sur la base imposable en cas de donation d’un immeuble situé sur le territoire de cet État est inférieur, lorsque le donateur et le donataire résidaient, à la date à laquelle la donation a été effectuée, dans un autre État membre, à l’abattement qui aurait été appliqué si au moins l’un d’entre eux avait résidé, à la même date, dans le premier État membre, même si cette réglementation prévoit par ailleurs que ce dernier abattement (plus élevé) est appliqué sur demande du donataire (en tenant compte de tous les biens reçus à titre gratuit du donateur au cours des dix années précédant et des dix années suivant la donation)?

[13] One Member State had taken implementing measures within the deadline but had not notified them to the Commission
[13] Un État membre avait pris des mesures d’exécution dans les délais mais ne les avait pas notifiées à la Commission.

– 41 cases involving €176 million, charged to the Community budget because the Member States had taken all necessary measures, which meant that the non-recovery could not be attributed to them;
– 41 cas représentant au total 176 millions d'€, imputés sur le budget communautaire, étant donné que les États membres avaient pris toutes les mesures qui s’imposaient et que, de ce fait, le non-recouvrement ne pouvait pas leur être imputé;

We had hoped the Liberal members of the committee had heard those words and had taken them into account and would have brought forward a recommendation today whereby this bill would either be fundamentally changed to reflect those concerns or a recommendation that it be scrapped and that the government start again.
Nous avions espéré que les députés libéraux membres du comité écoutent le commissaire, qu'il en tiennent compte et qu'ils recommandent aujourd'hui que le projet de loi soit fondamentalement modifié ou carrément abandonné et remplacé par un autre tout nouveau.

3. If the effect of applying the provisions of paragraph 1 would be to relieve them of their obligations all the institutions of the States concerned, benefits shall be awarded exclusively under the legislation of the last of those States whose conditions are satisfied, as if all the insurance periods completed and taken into account in accordance with Article 45 (1) and (2) had been completed under the legislation of that State.
3. Au cas ou l'application des dispositions du paragraphe 1 aurait pour effet de décharger de leurs obligations toutes les institutions des États concernés, les prestations sont accordées exclusivement au titre de la législation du dernier de ces États dont les conditions se trouvent satisfaites, comme si toutes les périodes d'assurance accomplies et prises en compte conformément aux dispositions de l'article 45 paragraphes 1 et 2 avaient été accomplies sous la législation de cet État.