Traduction de «had the part-session » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Minutes of the part-session | PV [Abbr.]
Procès-verbal de la séance plénière | PV [Abbr.]

calendar of part-sessions of the European Parliament
calendrier des périodes de session de l'Assemblée

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

ICTs related measures fostering access to employment are addressed in the 2003 Inclusion NAPs; however, the 2002 Employment NAPs had already partly covered this domain.
Les mesures liées aux TIC en faveur de l'accès à l'emploi sont prises en considération dans les PAN/incl. en 2003; toutefois, les PAN/emploi 2002 avaient déjà couvert en partie cette question.

The study had four parts: an examination of the rationale for publicly funded RTD; a review of evaluation practice in the context of the Framework Programmes; case studies; and observations about future evaluation strategy.
Elle s'articulait en quatre parties:: un examen de la raison d'être de la RDT à financement public,; une analyse critique des méthodes d'évaluation utilisées pour les programmes-cadres, des études de cas; et un dernier volet formulant des observations sur la stratégie d'évaluation future.

The President announced that, following a request made on Monday at the opening of the part-session (minutes of 11.9.2017, item 2), he would that day sign a letter to the President of the Commission, Jean-Claude Juncker, asking him to find a way of providing financial aid to the Dutch part of the island of St Martin, which had been devastated by Hurricane Irma.
M. le Président annonce que suite à une demande faite lundi à l'ouverture de la session (point 2 du PV du 11.9.2017) il signera aujourd'hui une lettre à l'intention du Président de la Commission, Jean Claude Juncker, pour lui demander de trouver une solution afin de fournir une aide financière à la partie néerlandaise de l'île de Saint-Martin, dévastée par l'ouragan Irma.

The final draft agenda for the September 2017 part-session (PE 608.828/PDOJ) had been distributed.
Le projet définitif d'ordre du jour des séances plénières de septembre 2017 (PE 608.828/PDOJ) a été distribué.

The documents had been part of the Lagap litigation in the UK and parallel litigation in other European countries. They related to manufacturing processes, collected during patent infringement inspections at the premises of a company with the name of Matrix.
Ces documents provenaient du litige Lagap au Royaume-Uni et de litiges parallèles dans d’autres pays européens, traitaient de processus de fabrication et avaient été recueillis à l’occasion d’inspections portant sur des contrefaçons de brevets effectuées dans les locaux d’une entreprise appelée Matrix.

Each year of the term corresponds to one session divided into 12 part-sessions (monthly plenaries).
Chaque année de législature correspond à une session découpée en 12 périodes de session, qui correspondent aux réunions plénières mensuelles du Parlement.

if only part of the luggage has lost value through damage, the amount which would have been payable had that part been lost.
si une partie seulement des bagages est dépréciée par l’avarie, le montant qu’elle aurait atteint en cas de perte de la partie dépréciée.

In the part of its decision relating to the applicant, the Commission found that the applicant had taken part in the single and continuous breach and ordered it to pay a fine.
Dans la partie de sa décision relative à la requérante, la Commission a constaté que la requérante a participé à l'infraction unique et continue et l'a condamnée à une amende.