Traduction de «had they adopted » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

they had it out [ have it out ]
ils ont vidé leur querelle [ ils se sont disputés ]

person who was aware or should reasonably have been aware at the time of acquiring or receiving the goods that they had been introduced unlawfully
personnes qui savaient ou devaient raisonnablement savoir au moment où elles ont acquis ou reçu cette marchandise qu'il s'agissait d'une marchandise introduite irrégulièrement

Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].
Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.

When Member States adopt those measures, they shall contain a reference to this Directive or shall be accompanied by such reference on the occasion of their official publication. The methods of making such a reference shall be laid down by the Member States.
Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2001 saw the closure of the negotiations with the Flemish regional authorities on adoption of the four programmes they had submitted under Objective 2 and for transitional support under Objectives 2 and 5(b).
L'année 2001 a vu se clôturer les négociations menées avec les autorités régionales flamandes en vue de l'adoption des quatre programmes présentés par elles dans le cadre de l'objectif 2 et du soutien transitoire dans le cadre des objectifs 2 et 5 b.

These consultations had two positive outcomes: first, they facilitated the quality of the national transpositions by encouraging the adoption of relevant amendments by certain Member States; second, they improved the accuracy of the Commission's assessment thanks to clarifications brought by Member States on specific transposition points.
Ces consultations ont donné deux résultats positifs: d'une part, elles ont facilité la qualité des transpositions nationales en encourageant l'adoption de modifications pertinentes par certains États membres; d'autre part, elles ont permis d'améliorer la précision de l'évaluation de la Commission, grâce aux clarifications apportées par les États membres sur la transposition de points spécifiques.

Since, on the expiry of the period laid down in Article 17(2) of Regulation (EC) No 850/2004, the Council had neither adopted the proposed measures nor indicated its opposition to them, they should, under the third subparagraph of Article 5(6) of Council Decision 1999/468/EC (4), be adopted by the Commission,
Le Conseil n’ayant pas adopté les mesures proposées à l’expiration du délai prévu à l’article 17, paragraphe 2, du règlement (CE) no 850/2004, ni indiqué qu’il s’y opposait, il convient que les mesures soient arrêtées par la Commission, conformément à l’article 5, paragraphe 6, troisième alinéa, de la décision 1999/468/CE du Conseil (4),

5. Member States may adopt provisions in accordance with the TFEU aimed at ensuring that patients enjoy the same rights when receiving cross-border healthcare as they would have enjoyed if they had received healthcare in a comparable situation in the Member State of affiliation.
5. Les États membres peuvent adopter des dispositions en conformité avec le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, visant à garantir que les patients recevant des soins de santé transfrontaliers bénéficient des mêmes droits que ceux dont ils auraient bénéficié s’ils avaient reçu ces soins de santé dans une situation comparable dans l’État membre d’affiliation.

By 3 September 2012, in accordance with Directive 2009/73/EC, they had to report to the Commission on the results of their cost-benefit analysis regarding the roll-out of smart metering systems and on the measures and plans they have adopted in relation to this Recommendation.
Conformément à la directive 2009/73/CE, les États membres devaient présenter à la Commission, avant le 3 septembre 2012, un rapport décrivant les résultats de leur analyse des coûts et avantages concernant le déploiement des systèmes intelligents de mesure, ainsi que les mesures et plans qu’ils ont adoptés en lien avec cette recommandation.

A number of Member States reported that they had provided the Commission with details of measures taken under Article 7(3) to prevent movements of waste which are not in accordance with their waste management plans: Austria, Denmark, Spain, [33] Italy, Luxembourg, the Netherlands, Finland [34], and the UK. Belgium, Greece, France, Germany, Portugal and Sweden confirmed that they had not adopted any such measures.
Plusieurs États membres, en l'occurrence l'Autriche, le Danemark, l'Espagne, [33] l'Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, la Finlande [34] et le Royaume-Uni, ont déclaré avoir fourni à la Commission des informations détaillées sur les mesures prises en application de l'article 7, paragraphe 3, dans le but d'empêcher la circulation des déchets non conformes à leurs plans de gestion des déchets. La Belgique, la Grèce, la France, l'Allemagne, le Portugal et la Suède ont confirmé n'avoir adopté aucune mesure de la sorte.

They wondered whether they should have to modify the provisions they had already adopted in order to fully implement the Århus Convention within their national legislation.
Ils se demandent s'ils devront modifier les dispositions qu'ils ont déjà adoptées pour transposer intégralement la convention d'Århus dans leur législation nationale.

Belgium, Denmark, Germany, Greece, Spain, France, the Netherlands, Austria, Portugal, Finland and Sweden confirmed that they had not adopted any general rules to provide exemptions from any waste permit requirements.
La Belgique, le Danemark, l'Allemagne, la Grèce, l'Espagne, la France, les Pays-Bas, l'Autriche, le Portugal, la Finlande et la Suède ont confirmé n'avoir adopté aucune règle générale de dispense d'autorisation.

They also indicated that a decree had been adopted on 15 July 1993 repealing their initial decision to grant this aid to Verlipack.
Elles ont également indiqué avoir adopté le 15 juillet 1993 un arrêté abrogeant leur décision initiale d'accorder ces aides à Verlipack.

Pending the setting of the criteria or requirements referred to in Article 4(3)(a) to (e) of this Regulation, Member States may maintain any national rules establishing such criteria or requirements that they had adopted in accordance with Directive 93/43/EEC.
En attendant la fixation des critères ou exigences visés à l'article 4, paragraphe 3, points a) à e), du présent règlement, les États membres peuvent maintenir toute règle nationale fixant de tels critères ou exigences qu'ils ont adoptée conformément à la directive 93/43/CEE.