Traduction de «hague council took » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Council and Commission Action Plan implementing the Hague Programme on strengthening freedom, security and justice in the European Union | Hague Action Plan
Plan d'action du Conseil et de la Commission mettant en œuvre le programme de La Haye visant à renforcer la liberté, la sécurité et la justice dans l'Union européenne

Agreement between the Council of Europe and the Hague Conference on private international law
Accord entre le Conseil de l'Europe et la Conférence de La Haye de droit international privé

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

– Mr President, the Hague Council took place 48 hours after the election of a new American President – I repeat, a new American President.
- (EN) Monsieur le Président, le Conseil de La Haye a eu lieu 48 heures après l’élection d’un nouveau président américain - je le répète, un nouveau président américain.

101. Welcomes the fourth meeting of the European Union Network of Contact Points in respect of persons responsible for genocide, war crimes and crimes against humanity, which took place in The Hague on 7 and 8 May 2007; takes note of the work of that meeting, which was entirely devoted to Rwanda and investigations of Rwandan suspects by European states; regrets the failure to organise a fifth meeting of the Network under the Portuguese Presidency; reminds the Council of the commitment to organise such a meeting under each Presidency;
101. se félicite de la quatrième réunion du Réseau européen de points de contact en ce qui concerne les personnes responsables de génocide, de crimes contre l'humanité et de crimes de guerre, qui s'est déroulée à La Haye les 7 et 8 mai 2007; prend acte de ses travaux, qui étaient entièrement consacrés au Rwanda et aux enquêtes menées par des États européens sur des suspects rwandais; regrette qu'une cinquième réunion du Réseau n'ait pu être organisée sous la présidence portugaise; rappelle au Conseil qu'il s'était engagé à organiser une telle réunion sous chaque présidence;

Welcomes the fourth meeting of the European Union Network of Contact Points in respect of persons responsible for genocide, war crimes and crimes against humanity, which took place in The Hague on 7 and 8 May 2007; takes note of the work of that meeting, which was entirely devoted to Rwanda and investigations of Rwandan suspects by European states; regrets the failure to organise a fifth meeting of the Network under the Portuguese Presidency; reminds the Council of the commitment to organise such a meeting under each Presidency;
se félicite de la quatrième réunion du Réseau européen de points de contact en ce qui concerne les personnes responsables de génocide, de crimes contre l'humanité et de crimes de guerre, qui s'est déroulée à La Haye les 7 et 8 mai 2007; prend acte de ses travaux, qui étaient entièrement consacrés au Rwanda et aux enquêtes menées par des États européens sur des suspects rwandais; regrette qu'une cinquième réunion du Réseau n'ait pu être organisée sous la présidence portugaise; rappelle au Conseil qu'il s'était engagé à organiser une telle réunion sous chaque présidence;

101. Welcomes the fourth meeting of the European Union Network of Contact Points in respect of persons responsible for genocide, war crimes and crimes against humanity, which took place in The Hague on 7 and 8 May 2007; takes note of the work of that meeting, which was entirely devoted to Rwanda and investigations of Rwandan suspects by European states; regrets the failure to organise a fifth meeting of the Network under the Portuguese Presidency; reminds the Council of the commitment to organise such a meeting under each Presidency;
101. se félicite de la quatrième réunion du Réseau européen de points de contact en ce qui concerne les personnes responsables de génocide, de crimes contre l'humanité et de crimes de guerre, qui s'est déroulée à La Haye les 7 et 8 mai 2007; prend acte de ses travaux, qui étaient entièrement consacrés au Rwanda et aux enquêtes d'États européens sur des suspects rwandais; regrette qu'une cinquième réunion du Réseau n'ait pu être organisée sous la Présidence portugaise; rappelle au Conseil qu'il s'était engagé à organiser une telle réunion sous chaque Présidence;

After the war he became a government minister and took part in the European Movement’s great congress in The Hague in 1948, when the Council of Europe and European integration were got under way.
Après la guerre, il est devenu ministre du gouvernement et a pris part au grand congrès du Mouvement européen à La Haye en 1948, lorsque le Conseil de l’Europe et l’intégration européenne ont été mis en place.

The Commission participated on behalf of the Community, and in accordance with the negotiating directives issued by the Council on 7 June 1995, at the negotiation meeting that took place from 12 to 16 June 1995 in The Hague.
La Commission a participé, au nom de la Communauté et conformément aux directives de négociation données par le Conseil le 7 juin 1995, à la réunion de négociation qui s'est tenue à La Haye du 12 au 16 juin 1995.

The Council took note of the information presented by Ms DE PALACIO on the outcome of the Conference of the Parties to the Convention on Climate Change (COP6) at The Hague from 13 to 24 November 2000.
Le Conseil a pris note de l'information présentée par Mme DE PALACIO sur les résultats de la Conférence sur le changement climatique (COP6) qui a eu lieu à La Haye les 13-24 novembre dernier.

In this context, the Council took note of a statement agreed by the Permanent Representatives Committee on the relations with the Hague Conference on Private International Law with regard to the new competencies of the Community in the area of judicial cooperation in civil and commercial matters which brings the Community to consider its status within the Conference and the possibility of participation as a full right member.
Le Conseil a pris acte, à ce propos, d'une déclaration approuvée par le Comité des représentants permanents sur les relations avec la Conférence de La Haye de droit international privé concernant les nouvelles compétences de la Communauté dans le domaine de la coopération judiciaire en matière civile et commerciale, qui amène la Communauté à examiner son statut au sein de la Conférence et la possibilité d'y participer en tant que membre de plein droit.

Finally, the Council took note of information provided by the Commission that Russia has decided to accede to the 1980 Hague Convention on the Civil Aspects of International Child Abduction.
Enfin, le Conseil a pris note d'une information communiquée par la Commission, selon laquelle la Russie a décidé d'adhérer à la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants.