Currently, the regulation permits exports of small cylinders of halon for critical uses as these are considered as part of the fire-fighting equipment originally installed in a building.
Actuellement, ce règlement autorise les exportations de petites bouteilles de halons pour des utilisations critiques, car ces bouteilles sont considérées comme faisant partie de l'équipement de lutte anti-incendie installé à l'origine dans les bâtiments.